REGULATION
Arcep - Analyse des marchés
• « Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes : l’Arcep met en consultation publique son projet d’évolution de la régulation pour le cycle 2024-2028, dont l’ambition est d’accompagner la bascule du réseau cuivre vers la fibre / Quatre objectifs clés : 1. Encadrer la fermeture du réseau cuivre, 2. Maintenir un niveau de qualité de service satisfaisant sur le réseau cuivre, 3. Faciliter l’achèvement des déploiements de la fibre en assurant un accès effectif aux Infrastructures de génie civil (poteaux, conduites sous-terraines), 4. Sur le marché entreprises, amplifier la dynamique concurrentielle / En complément à la poursuite de ces objectifs, l’Autorité adapte les obligations tarifaires aux évolutions du marché / Les décisions d’analyse de marchés, socle de la régulation sectorielle concurrentielle dite asymétrique, seront désormais adoptées pour un cycle de cinq ans / La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 3 avril 2023 » : Communiqué Arcep
• « La fermeture du réseau cuivre d'Orange rebat les cartes », relève la régulatrice des télécoms / Laure de la Raudière décrit dans une interview le nouveau cadre qui pourrait s'appliquer à Orange tandis que ce dernier prévoit d'éteindre son réseau historique entre 2026 et 2030. Une consultation publique est en cours : « Après la fermeture commerciale de l'ADSL pour une adresse donnée, l'avancement du déploiement de la fibre et la présence des principaux concurrents d'Orange font que l'Arcep suggère de passer d'un système où nous fixions un prix plafond construit sur la base des coûts d'Orange à un système où Orange propose un tarif non excessif pour emprunter sa ligne. Lorsque la fermeture commerciale sera actée dans une zone entière, le remède tarifaire pourrait être levé » (Les Echos)
• Le régulateur propose un nouveau cadre à Orange en vue de la fermeture de son réseau historique / L'Arcep ouvre une consultation sur les nouvelles conditions de marché qui seront imposées à Orange sur l'Internet fixe dans la perspective de l'extinction du cuivre (ADSL). Sur ce réseau en fin de vie, Orange pourrait bénéficier d'un allégement de ses contraintes tarifaires / ADSL : Fermeture commerciale en 2026 / Délais raccourcis dans les zones bien fibrées / Vers un « tarif non excessif » sur le marché de gros (Les Echos)
• L’Arcep veut moduler les tarifs du cuivre en fonction du déploiement de la fibre / Le gendarme des télécoms présente une série de mesures, soumises à consultation publique, visant à faire évoluer sa régulation des marchés Internet fixe à compter de 2024. L’autorité entrouvre notamment la porte à une augmentation du prix du dégroupage lorsque la fibre est disponible / Vers une « levée de l'obligation tarifaire » / En parallèle, l'Arcep souhaite mieux encadrer le grand chantier de fermeture du réseau cuivre d'Orange. L'idée générale reste de s'assurer que la fibre est disponible au moment de la fermeture commerciale du réseau cuivre. L'Arcep propose aussi de conserver le cadre auquel Orange est soumis afin de préserver la qualité de service sur cette infrastructure (La Tribune)
Arcep - Déploiement de la fibre
• L'Arcep publie la décision de mise en demeure d'Orange sur les zones Amii / L'Arcep et Orange ne se fondent pas sur les mêmes données pour calculer les obligations de couverture des zones Amii par l'opérateur (indice IPE pour l'un, population Insee 2013 pour l'autre). C'est ce que montre la mise en demeure que vient de publier l’Arcep / Lors de la dernière audition devant les sénateurs, Laure de la Raudière indiquait espérer qu'Orange infléchirait sa position sur la couverture FttH. La lecture de "Lead the future" publié par Orange le 16 février 2023 est pour le moins déceptive sur ce point. Si l'opérateur se satisfait de son leadership sur la fibre, il reste très flou sur ses objectifs de déploiement (Banque des Territoires)
• Déploiement de la fibre : après le sprint, l’heure est à la consolidation / Si la généralisation de la fibre optique se poursuivra jusqu'en 2025, les acteurs de la filière se fixent comme objectifs d'améliorer la qualité de service et de renforcer la résilience des réseaux. Une bonne nouvelle alors que les abonnés sont confrontés à une multiplication des problèmes techniques / L’Arcep se fait l’écho de la grogne des élus locaux. Sa présidente, Laure de la Raudière, a d’ailleurs rencontré vendredi 17 février les maires des Sables-d’Olonne et de La Roche-sur-Yon, qui accusent Orange de retards dans le raccordement de leurs agglomérations à la fibre optique / Les PME en retard / 10 milliards d’euros pour enfouir les câbles aériens (Zdnet)
Start-up
• Le gouvernement vise 100 sites industriels issus de la French Tech d'ici à 2025 / Lundi 20 février, Emmanuel Macron a annoncé devant une partie de l'écosystème français des start-up une nouvelle série d'objectifs, en partie liée au plan France 2030. Il a aussi appelé les investisseurs institutionnels à se mobiliser pour le « Tibi 2 » (Les Echos)
• La French Tech a vu ses financements multipliés par treize en dix ans d'existence. L'écosystème est aujourd'hui le plus dynamique de l'UE et compte des champions dans le Web3, la robotique, la fintech ou encore la santé (Les Echos)
Fiscalité du numérique
• Vers une mise en œuvre européenne plutôt que mondiale de la taxe sur les géants du numérique / En raison d’une opposition de plusieurs pays, le ministre de l’économie français plaide pour une « mise en œuvre européenne de la taxe Gafa » (AFP)
Fratel
• Cameroun : le régulateur presse les opérateurs de téléphonie mobile à améliorer la qualité de services (Financial Afrik)
• Le régulateur télécoms togolais signe un protocole d’accord de coopération avec son homologue comorien / L’Arcep et l’Anrtic s’engagent notamment à collaborer pour surmonter les défis rencontrés dans la régulation de leurs marchés télécoms respectifs en s’appuyant sur le partage d’expérience (Ecofin)
EN FRANCE
Usages numériques
• Le gouvernement veut mettre en place d'ici fin 2023 un «filtre anti-arnaque» sur Internet a annoncé le ministre délégué chargé du Numérique Jean-Noël Barrot (AFP, Les Echos)
• « ChatGPT n'est qu'un perroquet approximatif » : Jean-Noël Barrot souhaite que les établissements scolaires puissent utiliser cet outil conversationnel « comme un démonstrateur de ce que peut faire une IA et de ce qu'elle ne peut pas faire », plutôt que de l'interdire (AFP)
Environnement
• Numérique responsable : quand frugalité et éthique riment avec performance / Et si le numérique plombait la performance des entreprises ? Énergivore, obèse et excluant, le numérique tel qu'on le pratique aujourd'hui voit ses jours comptés / Le numérique sera responsable ou ne sera plus ! / La loi au service de la sobriété numérique / Les GAFAM prennent les devants / Le numérique frugal & éthique, nouveau levier de performance / Construire son propre référentiel : clé du succès numérique / Pour le meilleur et pour l'avenir (JDN)
Connectivité
• Orange va proposer un accès internet par satellite équivalent à la fibre : quel avantage en mer ? / Une couverture restreinte dans un premier temps / Satellites géostationnaires, pas si aisé en mer / Orange va s’appuyer sur la solution Konnect proposée par le concurrent de Space X, Eutelsat (Voiles & Voiliers)
People
• Hubert Virlet, adjoint au directeur de l'économie de l'Arcep, a été nommé directeur de projets "Politique énergétique et compétitivité" au service de l'Industrie à la direction générale des entreprises à Bercy (Bulletin Quotidien)
A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• « Les principaux opérateurs européens accélèrent le développement, la sécurité et l’efficacité énergétique de l’Open RAN / Un nouveau rapport de Deutsche Telekom AG, d’Orange S.A., de TIM, de Telefónica S.A. et de Vodafone Group Plc présente les progrès et avancées significatifs réalisés pour améliorer le niveau de maturité, la sécurité et l’efficacité énergétique de l’Open RAN (Open Radio Access Networks). Il répond aux questions et défis soulevés par les experts et les décideurs de l’industrie » : Communiqué Orange
Equipementiers
• Ericsson prévoit de supprimer environ 1 400 emplois en Suède dans le cadre d'un plan plus large qui pourrait également entraîner des milliers de suppressions d'emplois dans d'autres pays, notamment en Amérique, en raison du « ralentissement de la demande pour ses équipements 5G sur les marchés les plus rentables comme l'Amérique du Nord » (Reuters, L’Agefi)
Numérique
• La protection juridique des réseaux en jeu aux États-Unis / La Cour suprême pourrait remettre en cause le régime de responsabilité de YouTube ou de Twitter quant aux contenus publiés par leurs utilisateurs (Le Figaro)
• Meta lance un abonnement payant pour certifier son compte Facebook ou Instagram / Traversant une passe financière difficile, la société cherche à monétiser de nouvelles fonctionnalités sur ses réseaux sociaux / Pour plusieurs analystes de Wall Street, cet abonnement ne sera pas en mesure de générer à court terme des revenus équivalents aux sommes colossales tirées des recettes publicitaires (AFP)