REGULATION
Arcep
• Bataille à fleurets mouchetés entre Orange et l'Arcep / En litige avec l'Autorité sur le respect ou non de son engagement pris en 2011 de fibrer les villes moyennes (réalisé à plus de 110% selon l’opérateur, à 84% selon le régulateur), Orange a déposé une question prioritaire de constitutionnalité auprès du Conseil d'Etat / Pour l'Arcep, le Rubicon est franchi. « Orange cherche à se défausser d'engagements juridiquement opposables. Ce faisant, il renie sa parole qu'il avait pourtant donnée au gouvernement et au Parlement » tacle Laure de la Raudière. Dans sa QPC, Orange attaque aussi le pouvoir de l'Arcep de sanctionner le non-respect des engagements fibre. « Orange semble s'étonner qu'un régulateur fasse de la régulation, ironise Laure de la Raudière. Sans pouvoir de sanction, un régulateur c'est un arbitre sans sifflet, un gendarme désarmé » / En privé, Orange n'exclut pas de retirer sa QPC si jamais un accord était trouvé dans les prochaines semaines (Les Echos, Zdnet)
• Orange et l’Arcep sont en conflit depuis plusieurs mois maintenant, et l’opérateur historique a donné le premier coup le 3 février dernier, en saisissant le Conseil d’Etat pour dénoncer le pouvoir de sanction du gendarme des télécoms (alloforfait.fr)
• Orange a déposé une QPC contre l’Arcep au sujet de la fibre dans les villes moyennes, a déclaré sa présidente Laure de La Raudière devant le Sénat / "En réalité, ce qu'Orange cherche à faire avec ces questions prioritaires de constitutionnalité, c'est a minima gagner du temps par rapport à ses engagements, c'est retarder la décision du Conseil d'Etat sur la mise en demeure elle-même, voire que le Conseil d'Etat ne soit jamais en mesure de se prononcer sur le fond, qu'il soit dans l'incapacité juridique de confirmer la mise en demeure de l'Arcep", a déclaré mercredi Laure de La Raudière lors de son audition (AFP)
Financement des réseaux
• France’s network fee lobby: Trade associations representing alternative telecoms operators and platforms, among others, published an open letter to the European Commission to argue against requiring tech companies to pay for network investments (Politico)
EN FRANCE
Déploiement de la fibre
• Pourquoi le déploiement de la fibre optique provoque-t-il tant de remous sur la Côte d'Azur et le Var ? Installations anarchiques et bazar de connexion : dans les Alpes-Maritimes et le Var, le déploiement de la fibre connaît de nombreux dysfonctionnements. Pourquoi le très haut débit, outil devenu indispensable, provoque-t-il autant de remous? / Laure de La Raudière, présidente a "du mal à dire que le déploiement de la fibre est une réussite en raison de nombreux problèmes de qualité des déploiements" (Nice Matin)
Numérique soutenable
• Selon un rapport de l’Ademe et de l’Arcep, le bilan carbone du numérique représente 3 à 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre / Une augmentation des gaz à effet de serre qui pourrait atteindre +60 % d’ici 2040 / L’un des grands chapitres de la pollution humaine (Public Sénat)
• Transition écologique : le numérique, un allié encombrant / Malgré un impact croissant sur l’environnement, le numérique reste un outil qui permettrait de mener à bien la transition écologique. Mais il convient de s’interroger sur ses usages et "ne pas lui demander l’impossible" / En France, le numérique représenterait 2 % de l’empreinte carbone du pays, et pourrait augmenter jusqu'à 6,7% en 2040 d’après le rapport d’une mission d’information sénatoriale (L’Express)
Usages numériques
• «Safer Internet Day» : plus de la moitié des parents juge Internet dangereux pour leur enfant / Pour Les 20 ans de cette journée, une séance du Conseil National de la Refondation numérique dédiée à la protection en lige des mineurs, est organisée mardi au Ministère de l'économie. En présence de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, de Charlotte Caubel, la secrétaire d'État chargée de l'Enfance, des partenaires d'Internet Sans Crainte et du «Safer Internet France», ainsi que des représentants de l'industrie du numérique (Le Figaro)
• « Les chiffres clés du e-commerce en France : Les ventes de produits sur internet sont en recul de 7% par rapport à 2021 / Le secteur des services est en hausse de 36% par rapport à 2021 / 2,3 milliards de transactions ont été réalisées en 2022 / Les Français ont dépensé près de 147 milliards d’euros sur internet en 2022 » : Communiqué Fevad
• La ministre déléguée aux PME a indiqué travailler avec la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) pour « faire en sorte que le numérique permette de mieux lutter contre la consommation nocive », lors de la présentation du bilan du e-commerce 2022 (Contexte)
• « Explosion des données et surcharge informationnelle : l’Office invite à prévenir le risque de submersion » : Note scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Infobésité : l'OPECST appelle à la sobriété numérique afin de « limiter l’accumulation obsessionnelle de données, véritable "syndrome de Diogène numérique" » / Le Big Data a aussi un impact environnemental et sociétal « préoccupant », souligne l'OPECST, à mesure que « les outils numériques ne relèvent pas que du "virtuel" : leurs conséquences sont bien réelles » / La sobriété numérique est d’abord un combat culturel (Nextinpact)
Organigrammes
• Nouvelle répartition des groupes de travail de l’Arcom / Benoît Loutrel reste à la supervision des plateformes en ligne et Denis Rapone à la protection des droits sur internet (Contexte)
• « Le Groupe iliad fait évoluer l’organisation de son management avec une nouvelle direction générale dédiée à Free / Nicolas Thomas est nommé Directeur Général de Free et Thomas Robin est nommé Directeur Financier de Free » : Communiqué iliad
A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• L’avenir de Telecom Italia au cœur de la numérisation de l’Italie / En grande difficulté et lourdement endetté, TIM a reçu une offre du fonds d’investissement américain KKR pour son réseau d'internet fixe / L'opérateur va devoir se prononcer sur cette opportunité, qui n’est pourtant pas le scénario privilégié par le gouvernement. Le géant des télécoms joue son avenir, qui ne sera pas sans conséquence sur la numérisation du pays (La Tribune)
Tech
• La 6G pourra-t-elle ouvrir la voie à une nouvelle ère industrielle 5.0 d’ici à 2030 ? / La 6G oui, mais pour quelle utilité ? / 35 projets soutenus par l’Europe / Si la 6G semble pouvoir révolutionner les réseaux de communications et l’industrie, de nombreux défis sont encore à relever pour espérer un lancement en 2030 (Mesures)