REGULATION
Arcep
• "Distribution de la presse : L’Arcep publie deux consultations publiques relatives aux conditions de rémunération des marchands de presse / Les marchands de presse : un maillon essentiel de la distribution de la presse, fragilisé par la baisse des ventes au numéro / L’Arcep est compétente pour faire évoluer leurs conditions de rémunération, lesquelles résultent aujourd’hui des décisions du Conseil supérieur des messageries de presse adoptées en 2011 et 2014 / En application de la loi, l’Arcep entend fixer un cadre dans lequel les acteurs pourront déterminer les rémunérations des marchands de presse / Avant de définir le cadre des discussions, l’Arcep interroge les acteurs de la filière sur l’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse à moyen terme et sur une proposition de mesure ciblée à court terme" : Communiqué Arcep
• L'Arcep considère qu'il convient d'engager des travaux afin de faire évoluer les conditions de rémunération des marchands de presse / L'Autorité a l'intention de fixer un cadre (principes et règles générales) dans le respect des objectifs de régulation prévus par la loi Bichet et des principes du droit de la concurrence, dans lequel les acteurs de la filière devront inscrire leurs négociations commerciales (La Correspondance de la Presse)
• "Fibre optique : Le Conseil d’État a rejeté le recours de l’Association du lotissement du domaine d’Avoriaz (ALDA) contre la décision de l’Arcep la mettant en demeure de se conformer à son obligation de faire droit aux demandes raisonnables d’accès au réseau en fibre optique déployé sur le domaine d’Avoriaz et de publier une offre en précisant les modalités d’accès / Le Conseil d’État valide la décision de l’Arcep portant mise en demeure de l’ALDA de se conformer à ses obligations" : Communiqué Arcep
• Projet de loi sur l’espace numérique européen : L’Arcep récupère le contrôle des frais de migration cloud / Les crédits cloud sont limités à un an et ne peuvent être assortis d’une condition d’exclusivité. Les frais de transferts, interdits dans tout autre cas qu’un changement de fournisseur, seront contrôlés pas l’Arcep. Le Sénat précise les notions d’équivalence fonctionnelle et d’interopérabilité du cloud et crée une procédure de saisine de l’ADLC par l’Arcep sur ce sujet. Les jeux à objets numériques monétisables, sur lesquels le gouvernement souhaite légiférer par ordonnance, sont définis et dotés d’un cadre expérimental. Le pouvoir de collecte de données du PEReN est élargi aux systèmes d’exploitation mobiles et l’accès à la plateforme de données de meublés de tourisme ne nécessitera plus qu’une seule demande de la part des communes. Les décisions de l’Arcom en tant que coordinateur des services numérique se feront « sans préjudice des compétences » des autres autorités compétentes sur le DSA (Contexte)
• Observatoire du déploiement 5G en France : les derniers chiffres de l'Arcep concernant l'ouverture de sites 5G à des fins commerciales a progressé au 1er trimestre 2023 de près de 36 % par rapport à l'an dernier. Si Orange n'arrive pas en tête des opérateurs ayant le plus ouvert de sites, l'opérateur historique est largement devant s'agissant de la couverture sur la bande des 3,5 GHz (LMI)
Déploiement de la fibre
• ADSL : les acteurs de la maintenance en grève pour leur survie / Plusieurs sociétés de maintenance du réseau cuivre ADSL, sous-traitantes indirectes d’Orange, sont en grève depuis vendredi, étranglées, selon elles, par leurs donneurs d’ordres / Six PME haut-savoyardes, spécialistes de la maintenance du réseau cuivre, ont cessé toute activité depuis le 23 juin. Ces opérateurs de rang 2, comme le jargon du secteur les dénomme, interviennent en sous-traitance de Constructel, elle-même sous-traitante d’Orange (Le Dauphiné Libéré)
• Le régulateur des télécoms distribue les bonnets d’âne de la fibre optique / Agacé par la persistance des problèmes, l’Arcep publiera début juillet le nom des réseaux souffrant le plus de pannes. Pour le régulateur, le bazar dans la fibre optique a donc assez duré et il est prêt à utiliser l’arme du « name and shame ». Deux opérateurs seront essentiellement visés : le groupe Altitude et XPFibre, une filiale de SFR. Des chiffres supérieurs à la moyenne ont également été constatés par l’Arcep sur le réseau Free de Sarcelles / Fin mars 2023, XP Fibre avait repris un peu plus d’un quart de la partie défectueuse de son réseau. Altitude espère avoir finalisé un premier plan de reprise en juillet. Un second programme doit être prochainement soumis à l’Arcep sur une autre partie du réseau / Les opérateurs d’infrastructures critiquent la mauvaise organisation des opérateurs commerciaux qui confient trop souvent la tâche du raccordement de leurs clients à des sous-traitants mal formés et mal rémunérés (Le Monde)
Connectivité par satellite
• Plan France 2030 : le Cnes lance un appel à manifestation d'intérêt pour des démonstrations de service dans les communications par satellites (La Correspondance de la Presse)
Distribution de la presse
• Bruno Le Maire, Gabriel Attal et Rima Abdul Malak ont demandé à l'Inspection générale des finances (IGF) de mener une mission sur la distribution de la presse / L'IGF devra brosser un panorama du secteur de la distribution et de la vente de la presse imprimée. Objectif pour le gouvernement : l'élaboration de nouveaux scenarii de restructuration de la filière, qui a perdu 40 % de ses volumes depuis 2012 (La Lettre de l'Expansion)
Régulation des plateformes numériques
• L'Union européenne salue les efforts de Meta pour se conformer aux nouvelles règles européennes / Lors d'une visite de deux jours à San Francisco, Thierry Breton a également demandé à ce que Twitter renforce ses moyens d'ici au 25 août afin de respecter le DSA (AFP)
Données personnelles
• L'accord sur le transfert des données personnelles vers les Etats-Unis peut-il aboutir ? Après l'échec du « Safe Harbor » et celui du « Privacy Shield », un nouvel accord se fait attendre entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le transfert des données à caractère personnel. Si le processus est incontestablement en cours, il suscite des réserves qui compromettent son aboutissement (Edition Multimédia)
Fratel
• La présidente de l'ARCEP-Niger remet le rapport d'activités 2022 de son institution au Premier ministre (Lesahel.org)
Event
• Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain ! / Quelle feuille de route pour la Dinum ? / Le numérique, un paysage législatif et réglementaire foisonnant qu’il faut apprivoiser / Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance / Le numérique, un paysage législatif et réglementaire foisonnant qu’il faut apprivoiser / Data territoriale, les clés pour agir / Numérique responsable : passer de la théorie à la pratique / Comment les citoyens et usagers jugent les apports du numérique / Cybersécurité : anticiper et réagir à la menace / Quels financements pour réussir son projet de transition numérique ? / Explications et décryptages, à l'occasion du 6ème Forum de la transition numérique (La Gazette des communes)
EN FRANCE
Fibre
• L’Ille-et-Vilaine sera 100 % fibrée d’ici 2026 / Lancé en 2016, le réseau Bretagne Très Haut Débit a pour principe le déploiement de la fibre optique dans les zones rurales et villes moyennes. Cette initiative a déjà permis à 66 personnes de bénéficier de clauses sociales d’insertion dans le département (Ouest France)
• Le cap des 100 000 prises de raccordement à la fibre optique a été franchi dans les Côtes-d’Armor / À Ploumagoar, commune proche de Guingamp, la 100 000e prise de raccordement à la fibre optique des Côtes-d’Armor a été installée. Dans le département, le syndicat mixte Mégalis Bretagne, a prévu 280 000 autres prises à mettre en place d’ici 2026 (Ouest France)
Opérateurs
• Bouygues Telecom : "Les opérateurs télécoms ont dû réduire leurs promos", affirme le DG Benoît Torloting / Bouygues Telecom veut s’imposer comme la meilleure alternative à Orange dans le mobile et l'accès Internet / Interview (Capital)