REGULATION
Régulation de l'IA
• En déplacement au salon VivaTech à Paris ce mercredi 14 juin, le Président Macron annoncera de nouveaux soutiens au secteur de l’intelligence artificielle / Est prévu un « consortium public/privé » piloté par la Dinum pour faire émerger des IA génératives ouvertes à disposition de l’État et des start-up. La formation et la recherche devraient aussi faire l’objet de mesures (Contexte)
• Le projet de loi sur l’espace numérique, possible véhicule de mesures françaises d’anticipation du règlement sur l’IA / La France envisage en effet de « préempter certaines mesures du règlement sur l’intelligence artificielle qui lui paraissent nécessaires dès à présent », a indiqué l’Élysée lors d’un point presse (Contexte)
• Emmanuel Macron to announce French AI push this week / French President will talk about the French government’s willingness to integrate some parts of the EU’s Artificial Intelligence Act into national law before the bill is finalized in Brussels. He’ll also talk about the public-private consortium aiming to foster open-source “innovative, ambitious and ready-to-use generative AIs,” said one of the Elysée officials (Politico)
• La régulation de l'IA surveillée par les lobbys / L'IA relance la course aux puces électroniques. L'Europe investit des milliards pour développer des puces d'IA (La Croix, Le Figaro)
• Les eurodéputés ont approuvé un projet européen de régulation de l'intelligence artificielle (IA), ouvrant la voie à une négociation avec les Etats membres pour finaliser ce texte qui doit limiter les risques des systèmes de type ChatGPT (AFP)
• "Les députés européens sont prêts à négocier les premières règles pour une IA sûre et transparente / Le recours à l’intelligence artificielle (IA) est interdit pour la surveillance biométrique, la reconnaissance des émotions et la police prédictive. Les systèmes d’IA générative comme ChatGPT doivent mentionner que le contenu a été généré par une IA. Les systèmes d’IA utilisés pour influencer les électeurs lors des élections sont considérés comme présentant un risque élevé" : Communiqué Parlement européen
PJL espace numérique
• "Audition du 13 juin 2023 : aux côtés des présidents de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre et de la CNIL, Marie-Laure Denis, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep a répondu aux questions de la commission spéciale « espace numérique », présidée par la sénatrice Catherine Morin-Dessailly / Interopérabilité, portabilité des services informatiques en nuage, service d’intermédiation des données, ont notamment été évoqués dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique et de l’application de la loi européenne sur les données (DA), du règlement européen sur les services numériques (DSA) et de la loi européenne sur la gouvernance des données (DSA)" : Actu Arcep
• Sécuriser l’espace numérique : les régulateurs auditionnés au Sénat / Alors que le gouvernement a présenté un projet de loi qui vise à sécuriser et réguler l’espace numérique, les sénateurs entendaient l’avis des instances régulatrices, qui se voient attribuer de nouvelles missions. Dans le viseur notamment l’accès aux mineurs à des contenus pornographiques ou la domination des géants américains dans le numérique (Public Sénat)
• L’Arcom, la Cnil et l’Arcep à nouveau sur le ring face aux sénateurs / La présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, a demandé à recevoir les notifications des prestataires de services d’intermédiation de données – réservées à l’Arcep dans le texte – afin de déterminer si le RGPD s’applique aux données concernées / « Nous allons notifier la Commission européenne à chaque fois qu’un acteur se déclare et elle le rendra public », a rétorqué la présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière / Les deux présidentes se sont en revanche accordées contre un éventuel panachage des collèges de leur autorité. Pour Laure de La Raudière, qui préfère des « avis croisés », un tel mécanisme « emporterait » les décisions des uns et des autres. Un avis partagé par le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre / La présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, a incité les sénateurs à « ne pas trop détailler » les mesures d’anticipation du règlement pour les données (Data Act), afin de faciliter la cohérence avec le futur cadre européen. « Cela nous met dans l’embarras, car nous avons notre mot à dire », a rétorqué Catherine Morin-Desailly, la présidente de la commission spéciale pour l’examen du PJL Sren (Contexte)
• Roch-Olivier Maistre : « l’heure de vérité du DSA sonnera très rapidement » / Les présidents de l'Arcom, de la CNIL et de l'Arcep étaient entendus hier par le Sénat sur la future loi d'adaptation du droit français au Digital Services Act. Les trois autorités vont devoir se coordonner pour l'application d'un texte complexe, alors même qu'elles n'ont pas encore les moyens pour ce faire / Complexité des rapports entre autorités administratives. (Electron Libre)
• Filtre anti-arnaque, mesure anti-cyberharcèlement: la Cnil met en garde le gouvernement (BFM)
LCEN
• "L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur le projet de décret relatif au blocage et au déréférencement des « sites miroirs », pris en application de l’article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique" : Info Arcep
Financement des réseaux - Europe
• Le Parlement européen soutient une contribution des plateformes au financement des réseaux télécoms / Le Parlement « demande la mise en place d’un cadre d’action dans lequel les grands générateurs de trafic contribueraient équitablement au financement approprié des réseaux de télécommunication, sans préjudice de la neutralité de l’internet », selon son rapport annuel sur la politique de concurrence, adopté en plénière le 13 juin / Le rapporteur René Repasi a obtenu l’ajout de la protection de la neutralité du Net. Une tentative de vote par division pour écarter cette mention du financement des réseaux par les grandes plateformes (« fair share ») est tombée à l’eau (Contexte)
• Un Parlement qui défend aux deux tiers la « fair share » / Cette suppression de référence directe à la « fair share » a été soutenue par une large majorité des députés allemands, irlandais et nordiques. Face à eux se tenait un bloc d’eurodéputés plus au sud, en particulier français, espagnols, italiens et portugais / The vote, however, showed that groups are quite divided over the topic (Contexte, Politico)
• Juan Montero, responsable de Políticas Públicas, Regulación y Competencia de Telefónica, considera que "la votación de hoy en el pleno del Parlamento Europeo sobre el Informe de Política de Competencia ha mostrado un claro apoyo a un marco político en el que los grandes generadores de tráfico contribuyan de manera justa a la financiación adecuada de las redes de telecomunicaciones sin perjuicio de la neutralidad de la red" (larazon.es)
Abus de position dominante
• Bruxelles envisage à son tour de forcer Google à se couper en deux / A l'issue d'une enquête sur les pratiques du champion du Web dans la publicité en ligne, la Commission européenne pourrait enclencher une vente forcée de certaines activités. Aux Etats-Unis, le ministère de la Justice appelle à la même sanction (Les Echos, AFP, Presse Citron)
EN FRANCE
Déploiement de la fibre
• Entreprises & télécoms : retour sur quelques idées reçues autour de la technologie fibre / Idée reçue #1 : la fibre n’est pas accessible / Idée reçue #2 : un tel débit n’est pas forcément utile pour une entreprise / Idée reçue #3 : le déploiement de la fibre est complexe / Idée reçue #4 : la Fibre n’est pas plus fiable que le réseau cuivre / Idée reçue #5 : La fin du réseau cuivre est encore loin (JDN)
5G
• A Toulouse, la 5G privée sera publique / Le premier réseau 5G privé opéré par une collectivité locale doit voir le jour dès cette année en Occitanie. L'idée ? Déployer "une infrastructure 5G et IP/MPLS privée, mutualisée et multiservice". 5 cas d'usage vont être testés (Zdnet)
Utilisateurs
• Vacances été 2023 : comment capter Internet en zone blanche ? (Selectra)
A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• "Merger of Vodafone UK & Three UK to create one of europe's leading 5Gnetworks. Great for Customers. Great for Country. Great for Competition": Communiqué commun
• Vodafone and CK Hutchinson’s Three Agree to Merge UK Businesses / The combined business plans to invest GBP11 billion in the country over 10 years, intending to create one of Europe’s most advanced standalone 5G networks / The London-listed telecommunications group said the merger will create the U.K.’s largest mobile operator with 27 million customers, the separate companies having previously trailed BT Group’s previously market-leading EE, and O2, owned by Telefonica and Liberty Global (WSJ, AFP)