REGULATION
Arcep
• " Qualité de service mobile : L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de sa campagne 2022 de mesure de la qualité de service aux Antilles et en Guyane. L’ensemble des données est disponible sur le site « Mon réseau mobile » et en open data / Cette campagne représente plus de 400 000 mesures sur les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, pour six opérateurs mobiles au total. Les tests réalisés visent à évaluer la performance des réseaux des opérateurs, de manière strictement comparable, et dans des conditions d’usage diversifiées. À noter que les performances de Free Caraïbe sont mesurées pour la première fois lors de cette campagne de qualité de service de l’Arcep" : Communiqué Arcep
• Free Caraïbe : déjà un an de révolution, mais que vaut officiellement son réseau mobile ? L’Arcep répond / Le régulateur publie les résultats de sa campagne 2022 de mesure de la qualité de service aux Antilles et en Guyane. Un an après son lancement, Free Caraïbe n’est pas ridicule, bien que ses débits apparaissent inférieurs à ceux de ses rivaux / En Martinique, Orange se classe premier sur de nombreux indicateurs de qualité de service comme la navigation web, les appels, la lecture de vidéos ou encore le débit moyen (Universfreebox, viàATV)
• "Régulation : Taux de rémunération du capital : L’Arcep lance une consultation publique sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2024" : Info Arcep
• "Discours : Intervention en clôture de la première journée du Colloque AVICCA du 16 mai 2023, de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep" : Info Arcep
Protection des données personnelles
• Bruxelles vise un nouveau cadre pour le transfert des données UE/USA "d'ici l'été" (AFP)
• EU hits Meta with record €1.2B privacy fine. Tech giant transferred Europeans’ data to the US unlawfully, Irish privacy regulator said / L’entreprise américaine se voit par ailleurs obligée de rapatrier vers l’Union européenne avant le 12 novembre les données des Européens collectées. Meta espère désormais que le nouvel accord entre l’Union Européenne et les États-Unis soit adopté dans les prochains mois, ce qui lui permettrait de ne pas modifier ses pratiques / Cela peut-il signifier l’arrêt des services de Meta pour les citoyens de l’Union européenne après cette échéance ? / Meta paie le prix fort pour avoir osé utilisé un procédé jusque-là licite pour transférer ses données vers les Etats-Unis. La sanction décidée par la CNIL irlandaise montre encore une fois à quel point la réglementation européenne des données et de leur transfert, à l'heure de la globalisation, est un château de cartes dogmatique qui fait fi de principes de base tels que la sécurité juridique / Les organisations européennes se réjouissent de la décision, Meta crie à l’injustice (Politico, Electron Libre, Contexte, Le Monde, Le Figaro, Les Echos)
• RGPD, cinq ans après : des principes, des amendes, des bannières, mais le modèle des Gafam perdure / Dernier écueil en date, la difficulté d'appliquer le RGPD aux intelligences artificielles (AFP)
• Données personnelles : Comment la Cnil veut réguler l'intelligence artificielle / "On essaye de faire en sorte que l'IA qui se développe en France, et qui doit se développer d'une façon harmonisée au niveau européen, soit respectueuse de la vie privée" explique Marie-Laure Denis, présidente, jusqu'en février 2024, de la CNIL, qui fête ses 45 ans cette année / Entretien (AFP)
Numérique
• Le Conseil national du numérique explore les relations des Français au numérique / CNNum en mode communs / Dans son rapport "Itinéraires numériques. Le temps du débat", publié après un an de rencontres et de débats sur le rapport que les Français entretiennent avec le numérique, le Conseil national du numérique appelle à la création d’un "service public de la culture numérique partagée" (NextInpact)
• Régulation de l'intelligence artificielle : ne pas confondre vitesse et précipitation (Le Figaro)
• Sécuriser et réguler l’espace numérique / Les désordres dans l’espace numérique touchent les Français dans de nombreuses dimensions de leur vie quotidienne. Un nouveau projet de loi présente des mesures concrètes visant à assurer la confiance indispensable au succès de la transition numérique / Analyse (L'Itinérant)
New Space
• Devant le sénat, le président du CNES Philippe Baptiste plaide pour une station spatiale européenne / New space made in France. On ne parle pas ici de la fabrication d'un sismomètre pour l'exploration de Mars, mais plutôt des enjeux des télécommunications et des minisatellites en orbite basse / La question des débris spatiaux et de leur gestion a été abordée par les sénateurs. Philippe Baptiste a confirmé "qu'un certain nombre d’orbites deviennent encombrées, en particulier l’orbite basse. Il y a des risques de collision, mais aussi des destructions volontaires" (NextInpact)
Events
• Madagascar : 12ème édition des Assises de la transformation digitale en Afrique : les compétences humaines au centre de la transformation numérique (Cio Mag)
• "Les préoccupations numériques au centre des débats du Swiss IGF / L'intelligence artificielle sera l'un des thèmes phare débattu lors du Forum suisse sur la gouvernance de l'internet le 13 juin 2023" : Communiqué Ofcom CH
EN FRANCE
Aménagement numérique
• Fibre dans le Tarn : une députée alarmée par le retard de son déploiement / La députée de la 2ème circonscription, Karen Erodi, a saisi le préfet du Tarn dans l'optique d'organiser une réunion pour dresser un état des lieux avec différents acteurs locaux, notamment les maires, les parlementaires ou encore le constructeur Tarn Fibre. Ce dernier est spécialement en charge de la mise en place du réseau dans le Tarn, et est affilié à la société SFR Groupe Altice (L'Opinion Indépendante)
• Fracture numérique : Malgré les déclarations gouvernementales, l'objectif de garantir à tous l’accès à l’Internet très haut débit (supérieur à 30 mégabits par seconde) à fin 2022 est loin d'être atteint. Une étude de l’UFC-Que Choisir indique que près de 12 millions de consommateurs n’en bénéficient que grâce à des technologies hertziennes (4G fixe, THD radio) ou satellitaires (Que Choisir N°625)
• Dans la ville de Neuf-Berquin, le technicien Free cambriole une septuagénaire après lui avoir installé la fibre la veille / Il lui a dérobe une carabine à plomb et une veste, mais il se retrouve enfermé à l'intérieur de la maison par la propriétaire, partie avertir les gendarmes ; qui n'ont eu qu'à le cueillir (Tom's guide)
Opérateurs
• Free Réunion dans les starting-blocks / La 5G de Free Réunion pointe clairement le bout de son nez en parallèle de la densification de son réseau. 41 sites mobile 5G Free sur l’île (Universfreebox)
Fiscalité
• Copie privée : les ordinateurs pourraient être à leur tour taxés. En tant que support de services cloud, les ordinateurs pourraient rentrer dans le périmètre de la redevance copie privée. Une nouvelle requête des ayants droit (L'Informé)
A L'INTERNATIONAL
Au Royaume-Uni
• Altice UK, porte sa participation dans BT à 24,5%. Patrick Drahi réaffirme qu'il n'a pas l'intention de procéder à une prise de contrôle totale de l'opérateur télécoms britannique / BT, qui avait déjà commencé à réduire ses coûts dans un contexte économique difficile, a annoncé la semaine dernière qu'il allait supprimer jusqu'à 55.000 emplois d'ici 2030 / "Patrick Drahi mise sur une sous-valorisation des infrastructures télécoms de BT, et une optimisation des revenus et dividendes une fois que le déploiement de la fibre sera fini", résume Thomas Coudry, analyste télécoms pour la banque Bryan Garnier &Co (Reuters, AFP, Le Figaro)
En Ethiopie
• L’Ethiopie lancera l’appel d’offres international pour la deuxième licence télécoms privée en juin (Ecofin)
GAFAM
• Cloud : Google accuse Microsoft de pratiques anticoncurrentielles / Bruxelles a ouvert une enquête informelle (Les Echos)