Les titres de la presse du vendredi 12 mai 2023

FRATEL

• « 11 mai 2023 : L’ARTP-Sénégal en visite chez son homologue français, l’ARCEP » : Communiqué ARTP

• Séminaire FRATEL 2023 à Lausanne : L’ARTP-Sénégal fait profiter les régulateurs francophones de son expérience / Par ailleurs, ce jeudi 11 mai, l’ARTP informe sur son site d’une visite chez son homologue français l’ARCEP. Les échanges entre le Ministre Abdou Karim SALL, Directeur général de l’ARTP et les experts de l’ARCEP ont porté essentiellement sur l’arrivée prochaine de la technologie de la 5ème génération au Sénégal (laviesenegalaise.com)

Arcep

• « Modalités tarifaires de l’accès au réseau en fibre optique de XpFibre : la Cour d’Appel de Paris confirme deux décisions de règlement de différend de l’Arcep concernant les conditions tarifaires de l’accès de Bouygues Telecom aux réseaux mutualisés en fibre optique jusqu’à l’abonné exploités par SFR FTTH (devenue XpFibre) / Dans un autre arrêt du 20 avril 2023, la Cour d’Appel de Paris confirme la décision de règlement de différend de l’Arcep concernant les conditions de l’accès de Free aux réseaux en fibre optique de SFR FTTH en zones moins denses d’initiative privée » : Communiqué Arcep

• Fibre : la cour d’appel de Paris confirme deux décisions de règlement de différend de l’Arcep / SFR doit s’incliner face à l’Arcep et Free (Satellifacs, Universfreebox)

• « Publication des résultats de l’observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2023 / Le nombre de cartes SIM diminue pour la première fois depuis deux ans et demi au premier trimestre 2023. Au 31 mars 2023, le nombre de cartes SIM en service en France (hors cartes MtoM) s’élève à 82,5 millions, en baisse de 160 000 cartes en un trimestre contre + 300 000 au premier trimestre 2022. La croissance du nombre de cartes SIM ralentissait déjà au cours du trimestre précédent » : Info Arcep

Déploiement de la fibre

• Déploiement de la fibre : Orange augmente la rémunération de ses sous-traitants / L’opérateur historique a décidé d’augmenter la rémunération de ses sous-traitants de rang 1 de 4% le mois dernier / « C'est déjà ça » : Philippe Le Grand, le président d'InfraNum,  salue tout de même le geste d'Orange, jugé insuffisant. D'après lui, les négociations vont se poursuivre avec l'opérateur historique « pour monter à 4,5%. L'inflation ne va pas s'arrêter », justifie-t-il (La Tribune)

• Les fines interventions étatiques dans le déploiement de la fibre. Entre difficultés techniques, coûts élevés et collusions, la réalité du déploiement de la fibre optique en France est bien éloignée de la promesse initiale / Avec sa  récente proposition de loi visant à résoudre les problèmes de déploiement, le sénateur Chaize a semble-t-il déclenché une véritable dissension entre les opérateurs et le législateur au point que les premiers menacent le second d’arrêter purement et simplement les déploiements (Contrepoints)

Réseaux mobiles

• Vers la fin annoncée des réseaux 2G et 3G de téléphonie mobile. Les 4 opérateurs télécoms ont décidé d’arrêter la 2G, d’ici la fin 2025, chez Orange, et à la fin de 2026 chez Bouygues Telecom et SFR. La 3G, elle, ne sera plus disponible fin 2028, excepté pour les abonnés Bouygues qui bénéficieront d’une année de rab / Cette décision doit permettre de réaffecter les fréquences libérées à la 5G, une technologie considérée comme plus économe en énergie. Mais des questions se posent autour de la pertinence de ce choix (France Inter)

• Droit de réponse - précisions de l'Arcep sur la fin de la 2G/3G : « Votre article "Fin de la 2G/3G : les agriculteurs laissés sans solution ?", publié dans le n° 4005 France Agricole, du 21 avril en page 14, prêtaient à l'Arcep des affirmations erronées et qui ne reflètent en rien la position de l'Autorité de régulation des télécoms. L'Arcep veille au respect des engagements de couverture pris par les opérateurs, dans le cadre du New Deal mobile. Elle ne s'est jamais prononcée sur le maintien ou non des technologies 2G ou 3G. » (France Agricole N°4008)

Sécurisation et régulation de l’espace numérique

• « Avis sur certaines dispositions du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : L’Autorité de la concurrence émet 5 recommandations, visant en substance à : attirer l’attention du législateur sur le besoin de cohérence entre le régime transitoire prévu par le projet de loi et les dispositions du futur règlement sur les données (Data Act), clarifier les définitions de « service d’informatique en nuage » et « avoir d’informatique en nuage », clarifier les conditions d’encadrement des durées et de reconduction des avoirs d’informatique en nuage, clarifier les frais liés au transfert de données, s’assurer de la bonne articulation des mesures liées à l’interopérabilité et à la portabilité avec le futur Data Act » : Communiqué ADLC

• « Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : le Gouvernement propose de désigner l’Arcom « coordinateur pour les services numériques » pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques en France » : Communiqué Arcom

• Loi sur le numérique : L’Autorité de la concurrence demande au gouvernement des « clarifications » sur son projet de loi pour réguler l’espace numérique, présenté par Jean-Noël Barrot le 10 mai 2023, notamment sur ce qui concerne le secteur de l’infonuagique / L’ADLC veut plus de cohérence avec les textes européens. L'institution souligne le besoin de cohérence entre le régime transitoire prévu par le projet de loi et les dispositions du futur règlement Data Act en cours de négociation à Bruxelles (AFP, Stratégies, Politico)

• L’Autorité de la concurrence « tease » son avis sur le cloud / Sur l’interopérabilité des services cloud, que l’Arcep sera chargée de contrôler, elle recommande de concentrer les travaux du régulateur sur les services d’infrastructure cloud afin de « garantir une meilleure proportionnalité par rapport à des obligations communes à l’ensemble de services ». L’avis complet de l’ADLC sur le cloud, qui s’est autosaisie du sujet en janvier 2022, est annoncé « dans les prochaines semaines » (Contexte)

• De nouvelles mesures pour réguler l’espace numérique / Présenté en conseil des ministres le 10 mai 2023, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique prévoit une série de dispositions pour mieux protéger les internautes et pour favoriser la concurrence entre fournisseurs de services numériques (Gazette du Palais)

• Comment le gouvernement veut renforcer la concurrence dans le cloud. Le projet de loi sur la sécurisation de l'espace numérique prévoit d'interdire plusieurs pratiques potentiellement anticoncurrentielles des géants du cloud. Il devra s'articuler avec les futures réglementations européennes, a souligné l'Autorité de la concurrence (L’Usine Digitale)

• Future loi d’adaptation du DSA et du DMA : le gouvernement joue sur le terrain de Bruxelles. La France profite de la présentation du projet de loi adaptant le droit français au DSA et au DMA pour permettre à l'Arcom de bloquer l'accès en France à toute plateforme qui n'agirait pas suffisamment rapidement pour interdire l'accès des mineurs d'âge à des contenus pornographiques. Problème : en vertu du DSA, ce pouvoir appartient uniquement à la Commission européenne pour les très grandes plateformes telles que Twitter / Le fait que le projet de loi vise également à adapter le droit français à un texte non encore adopté, le Data Act, pourrait également poser problème aux institutions européennes. La France avait déjà tenté de transposer le DSA avant même son adoption, et s'était fait remonter les bretelles par l'exécutif européen / L'Arcom, qui travaillera en coordination avec l'autorité de la concurrence et la CNIL, sera l'ultime responsable de l'application du DSA, en tant que "coordinateur des services numériques" pour la France (Electron Libre)

IA

• « AI Act : Un pas de plus vers les premières règles sur l’intelligence artificielle. Les députés européens ont approuvé de nouvelles règles de transparence et de gestion des risques pour les systèmes d’intelligence artificielle, afin de garantir un développement éthique en Europe / Une fois approuvées, il s’agira des premières règles au monde sur l’IA ; les députés prévoient l’interdiction de la surveillance biométrique, de la reconnaissance des émotions, des systèmes d’IA de police prédictive ; des régimes sur mesure pour les systèmes d’IA à usage général et les modèles de référence, comme GPT ; le droit de déposer plainte contre les systèmes d’IA » : Communiqué Parlement Européen

• « EU Parliament votes to help consumers make greener choices. BEUC applauds the Parliament’s strong position - which strengthens the original Commission proposal - and calls on Member States to adopt a similar approach in the upcoming negotiations to finalise the text »: Communiqué BEUC

• Le Parlement européen veut mieux encadrer ChatGPT / Le projet européen de régulation de l'intelligence artificielle a obtenu un premier feu vert des eurodéputés qui ont réclamé de nouvelles interdictions et une meilleure prise en compte du phénomène ChatGPT / L'Union européenne veut être la première au monde à se doter d'un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l'intelligence artificielle, tout en sécurisant l'innovation / Le texte prévoit que les entreprises qui développent ces IA génératives garantissent le maintien d'un contrôle humain sur la machine, l'établissement d'une documentation technique, ou encore la mise en place d'un système de gestion du risque. Au niveau national, chaque pays membre aura son propre organe de contrôle / Reste à faire voter cette loi en session plénière, puis à engager de longues négociations avec les Etats membres pour l'appliquer (Le Figaro, La Tribune)

• Les eurodéputés ont adopté le futur règlement proposé par la Commission européenne en 2021, qui a fait l'objet de plus de 2.000 amendements / Saluant un texte qui « protège mieux » les citoyens, l'Organisation européenne des consommateurs (BEUC) se dit néanmoins « très inquiète que les opérateurs d'IA puissent contourner les règles de la loi  alors qu'il leur revient de déclarer que leurs services ne sont pas à haut risque. De plus, les principes de base proposés pour une 'IA digne de confiance', qui s'appliqueraient surtout à toutes les IA, ne sont que volontaires pour les entreprises ou les entités publiques, alors qu'ils devraient être obligatoires », pointe Ursula Pachl, sa directrice générale adjointe / Les législateurs espèrent adopter définitivement la loi avant les élections européennes de 2024  (Les Echos)

• Alors que le Parlement européen a adopté le règlement "AI Act", les Etats-Unis et la Chine entendent aussi réguler l'intelligence artificielle. Mais les approches diffèrent / "Les Etats-Unis ne feront pas un 'AI Act' à l'européenne, mais plutôt une régulation par petites touches", explique Winston Maxwell, directeur d'études à Télécoms Paris / La Chine a déjà élaboré  un projet de régulation, avec depuis peu un focus législatif sur l'IA générative. Certaines villes ou provinces, comme Shanghai en 2022, ont adopté des régulations pro-IA visant à favoriser son adoption dans les services publics et les entreprises (Les Echos)

• France : L'administration va tester l'IA dès septembre pour répondre aux questions des usagers / Pour mener cette expérimentation, le gouvernement espère trouver 200 agents volontaires. "L'idée n'est pas de bousculer les moeurs", précise le ministère de la Transformation publique, soulignant que l'IA est déjà utilisée à Pôle emploi ou dans l'administration fiscale, pour d'autres applications que la relation aux usagers ; cette expérimentation sera menée en partenariat avec la Cnil et le coordinateur national pour l'IA, Guillaume Avrin / L'initiative vise à "prendre le sujet de l'intelligence artificielle proactivement", explique-t-on au ministère, à "contrôler et maîtriser l'outil" sans se lancer à bride abattue dans son adoption. Si les technologies ChatGPT d'OpenAI et LlaMa de Meta sont américaines, le ministère souligne l'intégration au dispositif de Bloom, une application d'intelligence artificielle française en open source (AFP, Le Figaro)

• "Un moratoire sur l'intelligence artificielle serait contreproductif", estime le patron du CES de Las Vegas / Gary Shapiro et la patronne de France Digitale, Maya Noël, se confient sur la santé actuelle de la tech (Le Figaro)

• Coup d’envoi à Paris du CES 2024 de Las Vegas / L’intelligence artificielle générative promet d’être omniprésente lors du prochain salon (Le Figaro)

Frais d’itinérance

• Internal market chief won’t let the prices for intra-EU communications soar / Thierry Breton is “committed to making sure that intra-EU communications are affordable for all European citizens,” according to a letter, dated March 10, in response to lawmakers urging the Commission in March to not let price caps for calls and texts made from one EU country to another expire and to avoid any “regulatory cap” (Politico)

New Space

• China to launch communications relay satellite to the moon in early 2024. Queqiao 2 will support a number of upcoming ambitious moon missions / La Chine étoffe son réseau de télécommunications atour de la Lune / Le pays s’apprête à lancer de nouveaux satellites pour apporter des services de communication et de navigation à sa future base permanente sur la Lune. Un projet qui concurrence le programme Artemis porté les Etats-Unis et l’Europe (space.com, Zdnet)

People

• Le jeune ministre de la Transition numérique et des Télécoms, Jean-Noël Barrot (40 ans), s’active / Nommé il y a un peu plus de dix mois ministre délégué de la Transition numérique et des Télécoms intensifie son action aussi bien sur la régulation d'Internet (G7 numérique au Japon et projet de loi en France) que sur le plan France Très haut débit et la French Tech (Edition Multimédia)

• Le président de la région Auvergne Rhône-Alpes veut, dit-il, « sortir la France de la décadence »… Sortir de la « décadence » ou de l'Etat de droit ? / S’en prenant aux « autorités administratives indépendantes », qu’il qualifie de « monstre juridique », Laurent Wauquiez préconise même d’en supprimer la « quasi-totalité », comme l’Arcom ou la CNIL. Avant de cibler le pouvoir démesuré, selon lui, des « cours suprêmes », comme la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat (France Inter, Le Monde)

• « L’Autorité de la concurrence en quête d’un nouvel élan. Malgré son action décisive dans de nombreux dossiers d’importance, l’Autorité de la concurrence doit aujourd’hui assumer sa véritable nature de régulateur indépendant » : par  Noël Labelle, consultant, expert en information économique (Les Echos)

• Trip to Ireland: Roch-Olivier Maistre, the president of France’s audiovisual regulator Arcom, and Benoît Loutrel, a member of the college, are in Dublin this week to meet with TikTok, Meta and their Irish counterparts / L’Arcom enfile déjà son costume de coordinateur du DSA (Politico, Electron Libre)

Aménagement numérique

• SFR va rénover le réseau Internet fortement dégradé à Conflans-Sainte-Honorine/ L'opérateur annonce lancer une « grosse opération de reprise de réseau » dans la ville des Yvelines qui affiche l’un des taux de dégradation les plus significatifs d’Île-de-France. Le problème vient avant tout des armoires de raccordement / Arcep et parlementaires saisis (La Gazette du Val d’Oise)

Opérateurs

• Pour le PDG de Telecom Italia, la cession du réseau reste la "principale option" / Pietro Labriola a demandé à la Caisse des dépôts italienne et au fonds d'investissement américain KKR de revoir leurs offres à la hausse. Le dénouement est désormais attendu le 9 juin prochain (AFP)

• Telecom Italia essuie de lourdes pertes sur fond d’incertitudes sur la vente de son réseau (La Tribune)

• Telefonica ouvert à la discussion avec Vodafone sur un éventuel accord de fibre optique en Espagne (Reuters)

GAFA

• Italie: Apple visé par une enquête pour abus de position dominante sur le marché des applications (AFP)