REGULATION
Déploiements fibre
• "L’Arcep sanctionne Orange / Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII, l’Arcep dans sa formation restreinte (dite "de sanction") prononce une sanction financière de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange" : Communiqué Arcep
• Fibre optique : Orange écope d'une amende de 26 millions d'euros / L'Arcep estime que l'opérateur n'a pas respecté ses engagements de couverture en fibre optique dans les villes moyennes / Orange conteste la sanction et annonce saisir le Conseil d'Etat, qui avait pourtant rejeté son recours lorsque l'opérateur avait contesté la mise en demeure. Le groupe dit bien avoir atteint son objectif de 92 % de locaux raccordables / L'opérateur est d'autant plus énervé que la sanction intervient un jour après la prise de nouveaux engagements pour finir de fibrer la France / Le gouvernement affiche l'objectif d'une "généralisation" de l'accès à internet via la fibre d'ici à 2025, alors que le réseau historique en cuivre de l'opérateur Orange, seule source d'accès au réseau téléphonique pour plusieurs millions de Français, doit être fermé à l'horizon 2030 (Les Echos, AFP)
• Orange regrette que l'Arcep fasse le choix d'une sanction financière totalement disproportionnée à l'encontre de l'opérateur qui investit le plus dans le déploiement de la fibre en France. L’amende prononcée par l'Arcep pourrait réduire d'autant le montant des investissements opérés dans le déploiement de la fibre, au détriment des foyers en attente de raccordement / Cette sanction, jugée disproportionnée, intervient au lendemain de l'annonce par le gouvernement français d'un accord portant sur la généralisation de la fibre en France (Reuters, Dow Jones)
• Fibre : le régulateur des télécoms impose une amende record de 26 millions d’euros à Orange / Orange trouve la sanction particulièrement injuste et estime avoir rempli ses engagements lors de la mise en demeure de l’Arcep / Pointée du doigt par certaines collectivités pour son supposé manque d’émancipation par rapport au premier opérateur du pays et le pouvoir en place, l’Arcep marque ici son indépendance ainsi qu’un soutien implicite aux collectivités / Présent mardi pour l’ouverture du colloque de l’Avicca, Jean-Noël Barrot, le ministre délégué à la transition numérique, rappelait dans son discours sa préférence pour le dialogue et des nouveaux accords aux procédures de sanctions ou d’amende. Il n’aura pas été entendu par l’autorité (Le Figaro)
• Déploiement de la fibre : Orange écope d’une amende de 26 millions d’euros et voit rouge / Un long bras de fer / D'après l’Arcep, le non-respect des engagements d'Orange "revêt une particulière gravité, en ce qu'il porte notamment atteinte à l'intérêt et à l'aménagement numérique des territoires, et l'intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux" / Pour rappel, Orange encourrait une amende pouvant atteindre jusqu'à 3% de son chiffre d'affaires, selon le code des postes et communications électroniques (La Tribune, Alloforfait)
• Fibre optique : Orange écope d'une grosse amende pour ne pas avoir respecté ses engagements / Du retard dans le déploiement de la fibre optique sur des zones moins denses / On croyait la hache de guerre presque enterrée ! / Orange va de nouveau saisir le Conseil d’Etat (Clubic, Degrouptest)
• Fibre optique : Nouvel accord entre Orange et l’État pour boucler la couverture numérique en 2025/ L'opérateur va devoir combler les trous dans la raquette dans les villes moyennes et les zones très denses, alors que l'exécutif s'inquiète d'une baisse des déploiements / Ces nouveaux engagements, qui permettent à Orange d’esquiver la sanction que voulait lui infliger l’Arcep pour non-respect de ses engagements précédents, feront l’objet d’un arrêté qui sera publié dans les deux prochains mois, après validation du régulateur des télécoms / "Cet accord constitue la pierre angulaire du droit au très haut débit pour tous annoncé fin 2022 / Une solution aurait été de demander à l’Arcep de lancer une procédure de sanction contre Orange. Ça me tentait vraiment, mais j’ai dû renoncer, car cela n’aurait résolu que très partiellement les problèmes. En effet, même sanctionner ne garantit pas que les déploiements seront faits", s’est félicité Jean-Noël Barrot (Les Echos, Contexte, La Gazette des communes)
Trip Avicca
• "Lancement du site internet de l’Etat "treshautdebit.gouv.fr" pour accompagner les usagers dans la transition du réseau cuivre vers la fibre optique / Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique a annoncé à l’occasion du TRIP de l’Avicca la mise en ligne d’un site internet de l’Etat pour accompagner les usagers dans la transition du cuivre vers le Très Haut Débit grâce à la fibre optique. Cette annonce s’inscrit dans un contexte où les services téléphoniques historiques et internet DSL basés sur le réseau cuivre vont progressivement s’arrêter jusqu’en 2030. Le site s’adresse à tous les publics, particuliers, élus et entreprises pour les informer sur les démarches à mettre en œuvre dans le cadre de l’arrêt des services de téléphonie fixe sur cuivre et internet DSL" : Communiqué Minefi
• Du réseau cuivre vers la fibre optique : l'Etat lance son site "treshautdebit.gouv.fr" pour accompagner les usagers (LocaltisBdT)
• La fin du réseau cuivre d’Orange inquiète / Trop chère à entretenir, cette toile d’araignée est démodée par la fibre optique / Après des expérimentations dans sept communes ("la deuxième phase vient de se terminer et c’est une réussite" se félicite Patrick Squizatto, directeur des réseaux d’Orange en Ile-de-France ; "Les expérimentations se sont étonnamment bien passées" s’amuse Laurent Laganier, directeur de la réglementation chez Free), 162 villes couperont le fil au 31 décembre 2025, suivront 829 communes fin 2026, le reste de l’Hexagone s’échelonnera jusqu’en 2030 / De nombreux abonnés sont réfractaires (soit il n’en n’ont pas besoin, soit ils redoutent une hausse de la facture), le financement des raccordements complexes n’est pas totalement réglé / Devant l’Avicca Jean-Noël Barrot a annoncé la mise en ligne d’un site pour informer les français (Le Monde)
• TRIP d'automne 2023 : Financement de l'exploitation de nos réseaux FttH, il y a urgence Monsieur le Ministre ! (Avicca.org)
• TRIP automne 2023 : Discours d'ouverture du colloque par le Président de l'Avicca (Avicca.org)
• Lors de son Assemblée générale du 7 novembre, l'Avicca a renouvelé ses instances dirigeantes (Avicca.org)
Raccordements fibre
• Interview : "Un travail depuis un an avec de nouvelles directives" : ancien député des Yvelines, Jean-Noël Barrot est désormais ministre délégué chargé du Numérique. Le dossier de la fibre optique est sur sa table / Verbatim : "Il n'y a en effet que 60 % de Français abonnés à la fibre. L'une des raisons est un problème de qualité, c'est-à-dire des interruptions de service ou des difficultés de raccordement / Nous avons demandé aux opérateurs commerciaux et aux opérateurs d'infrastructures de prendre des engagements de qualité de service / Nous imposons des certifications aux sous-traitants. Enfin, un engagement des opérateurs d'infrastructures a été pris devant l'Arcep / J'attends d'ici quelques jours un rapport chiffré sur les défaillances. Nous verrons alors si les engagements pris ont porté leur fruit. Mais je n'écarte pas la possibilité de prendre des mesures dans la loi qui soient plus coercitives" (Le Courrier Yvelines)
• Vallée de Seine : Fibre optique : friture sur les lignes / Les habitants de Conflans-Sainte-Honorine et d’Achères rencontrent de nombreux dysfonctionnements depuis le déploiement du réseau de fibre optique. Pannes à répétition, déconnexions, absence de solutions… Qui est à blâmer, et surtout, quelles solutions pour permettre aux abonnés de retrouver une connexion stable ? (La Gazette en Yvelines)
• Le réseau Internet de Conflans-Sainte-Honorine va bénéficier "d'un gel commercial" pour procéder à la rénovation des armoires à fibre dans la ville. La commune possède l'un des taux de dégradation les plus significatifs d'Île-de-France (Le Courrier des Yvelines)
• "On ne travaille plus qu'avec un seul partenaire. Avec un objectif principal : améliorer la qualité de nos interventions / Nous avons nettement réduit les dysfonctionnements. Notre démarche est d'ailleurs suivie de près par les autres opérateurs, l'Arcep et le gouvernement" : pour Régis Philippon, chargé pour Orange des relations avec les collectivités dans les Yvelines, c'est surtout la cascade de sous-traitants qui est à l'origine de nombreux problèmes (Le Courrier des Yvelines)
• À Carrières-sous-Poissy une amende si l'opérateur ne sécurise pas les boitiers / "Face à l'incapacité de l'Arcep de contraindre les opérateurs à assurer une bonne gestion de ces armoires, la Ville de Carrières-sous-Poissy a pris un arrêté municipal le 15 septembre 2023" , confirme le maire Eddie Aït / On constate une amélioration / Eddie Aït aimerait que XP Fibre adopte la même méthode que l'opérateur Orange, obligeant le sous-traitant à prendre une photo et prouver que tout est en règle après son départ (Le Courrier des Yvelines)
• La ville de Montigny-le-Bretonneux a installé des cadenas sur les armoires de rue afin de les sécuriser. Mais celles-ci sont régulièrement vandalisées / Le maire a également sollicité l'Arcep "pour faire pression sur les opérateurs et pour trouver ensemble de nouvelles solutions" (Le Courrier des Yvelines)
• Raccordement : comment ça marche ? (Le Courrier des Yvelines)
Régulation du numérique
• "Réguler l’espace numérique pour des technologies au service du bien commun / Protéger les citoyens / Engager l'ensemble des acteurs / Promouvoir les technologies comme facteurs de progrès / Permettre l'accès à la connectivité pour tous. Le travail de l’Arcep, avec l’élaboration des cartes de couverture, témoigne du succès du New Deal Mobile : aujourd’hui, plus de 99 % de la population et 90 % du territoire sont couverts en 4G. Le plan France très haut débit, lancé en 2013, vise un déploiement du très haut débit pour tous les Français et constitue à ce jour une réussite inégalée en Europe / Réguler les marchés numériques et adapter la fiscalité aux grandes entreprises du numérique" : Communiqué de l’Elysée
People
• La présidente de l'Assemblée nationale va désigner un nouveau membre du collège de l'Arcep, pour un mandat de six ans non renouvelable, en remplacement de Serge Abiteboul, dont le mandat arrive à échéance le 12 janvier 2024. C'est un candidat qui sera choisi. Rappelons que les candidats à cette fonction doivent être âgés de moins de soixante-six ans au moment de leur nomination / La procédure de réception des candidatures s'achève le 10 novembre (Bulletin Quotidien)
Spatial
• So much for strategic autonomy: EU pays Elon Musk €180M to launch its satellites / Europe’s Ariane 6 launcher is very delayed (Politico)
• L'OPA de Thierry Breton sur les lanceurs spatiaux / C'est clair et net. Le commissaire européen a décidé de lancer une OPA sur la filière des lanceurs européens. La politique des lanceurs doit être définie et pensée dans le cadre de l'Union européenne, a-t-il tonné mardi à Séville (La Tribune)
EN FRANCE
Environnement
• "L'arrêt de la 2G et de la 3G va conduire à l’obsolescence de nombreux équipements" : plusieurs opérateurs ont déjà annoncé un calendrier pour l’arrêt de la 2G et de la 3G. Orange sera le premier à les couper, en 2025 pour la2G et en 2028 pour la3G. pour y voir plus clair, l’Arcep a publié un rapport sur l’impact carbone de l’extinction des réseaux 2G et 3G / Décryptage avec Frédérick Marchand, CEO de Frugrr, une plateforme de mesure de l’empreinte numérique des entreprises (ElectroniqueS N°150)
A L'INTERNATIONAL
Panne
• En Australie, plus de dix millions de personnes privées d’Internet et de téléphone à la suite d’une panne géante / L’opérateur Optus, le deuxième fournisseur de téléphonie et d’accès à Internet du pays, tente de localiser l’origine de cette défaillance (AFP)