REGULATION
Arcep
• Arcep : audition de Laure de La Raudière, présidente, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale mercredi 15 novembre 9h30 (assemblee-nationale.fr)
• "Appel à candidatures - membre du collège de l’Arcep : le 16 février 2024, le mandat de Joëlle Cottenye, nommée par le Président du Sénat le 16 février 2018, prendra fin / Afin de respecter la parité femmes-hommes au sein du collège de l’Arcep, l’article L. 130 du Code des postes et des communications électroniques impose au Président du Sénat de nommer une femme, âgée de moins de soixante-six ans au moment de sa nomination / Les candidatures doivent être adressées, d’ici le 15 décembre 2023" : Communiqué Sénat
• J'alerte l'Arcep ! : une plateforme en ligne pour signaler les problèmes de réseaux (service-public.fr)
Transition numérique
• "Déclaration de l’Avicca à l’annonce de la sanction prononcée par l’Arcep pour non-respect des engagements L33-13 : le Sénateur de l’Ain et Président de l’Avicca, Patrick Chaize salue la décision de l’Arcep qui montre que l’Autorité indépendante a de l’autorité et agit en toute indépendance" : Communiqué Avicca
• "Accord entre l’État et l’opérateur Orange du 7 novembre 2023 : l’Avicca et son Président Patrick Chaize saluent la présentation du nouvel accord L33-13 faite par le Ministre Jean-Noël Barrot" : Communiqué Avicca
• Les collectivités attendent l'Arcep au tournant sur le droit opposable au raccordement / La possibilité pour l’autorité de sanctionner Orange s’il ne satisfait pas une demande de raccordement fait en effet partie de l’accord entre l’opérateur et le gouvernement pour achever le déploiement de la fibre. Mais pour l’Avicca, "ce point demande à être clarifié". L’association s’interroge sur la manière dont les habitants pourront faire valoir ce droit opposable (Contexte)
Fair share
• HBD : Belgium’s telecoms watchdog (IBPT) is celebrating its 30th anniversary today and has invited the tech bubble to the party, starting this afternoon at Autoworld, the national car museum located in the Cinquantaine Park / IBPT published its analysis of the network fees proposal. The need for payments from content providers to network operators “is not sufficiently demonstrated,” it reads, citing a “mutual dependency“ between the two (Politico)
• L'IBPT opposé à l'idée de taxer la Big Tech pour financer les réseaux télécoms / Le régulateur estime que la nécessité d'obliger les plateformes internet à payer n'est pas suffisamment établie (L’Echo)
• Le déclin du SMS va faire perdre 3 milliards de dollars aux opérateurs, selon Juniper Research / Un marché à 9 milliards en 2028 / Les opérateurs européens espèrent bien que les plateformes paieront un jour pour l'utilisation de leurs réseaux. C'est tout le débat autour du "Fair Share". Bruxelles a lancé début 2023 une consultation sur le sujet, mais l'idée de cette "juste contribution" est loin de faire l'unanimité dans le bloc des Vingt-Sept et reste encore à définir (Les Echos)
Régulation des plateformes numériques
• How Big Tech could challenge the EU’s digital antitrust rules / Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta Platforms, and Microsoft have until Thursday to challenge the EU’s initial decisions (Politico)
People
• Laura Létourneau va lever un coin du voile sur la planification écologique à la sauce "Etat plateforme" / Missionnée par Matignon pour appliquer sa méthode d '"État plateforme" au Secrétariat général à la planification écologique, Laura s' exprimera sur son chantier "numérique et données pour l’écologie" mardi 21 novembre lors du GreenTech Forum (Contexte)
• Montpellier lance la 1ère convention citoyenne sur l’IA en France : "Je suis là dans un rôle de dealer d’informations" : Cédric Villani (La Tribune)
Spatial
• "Nous allons ouvrir la voie de l’exploration habitée" : Claudie Haigneré, première femme française devenue astronaute (et Ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies 2002-2004) revient sur le regain d'intérêt mondial pour l'exploration de la Lune, le rôle croissant des entreprises privées et la place de l'Europe dans cette dynamique (La Tribune)
EN FRANCE
Couverture mobile
• Zone blanche : à Nançay, dans le Cher, "on veut juste pouvoir vivre dans notre époque" / Au 31 mars 2022, l’Arcep listait 67 zones sans réseau et sans perspective d’amélioration en France, comme c’est le cas à Nançay / Une zone de servitude autour de l’Observatoire radioastronomique a été établie par décret pour protéger l’activité, au sein de laquelle il est interdit d’installer notamment des antennes mobiles / Dans le cadre du New Deal mobile, Orange avait été mandaté par le gouvernement pour implanter un pylône, dont la construction a été bloquée par l’Agence nationale des fréquences car il se trouvait dans la zone de servitude / "Nous sommes en discussion actuellement avec Orange et l’Arcep. Il existe des macrocellules qui pourraient permettre d’avoir le réseau mobile à certains endroits seulement. L’idée, ce pourrait être que le cœur du village soit couvert, par exemple. Mais ça prend du temps, il faut faire des essais pour voir quel impact cela aurait sur notre activité" expose le directeur du site / Reportage (Libération)
• La 5G déployée dans la gare de Metz, une première en France : ce que ça change pour vous / Un signal multiplié par 10 (Lorraine Actu)
Fibre
• Val-d'Oise. La réparation des armoires règlera-t-elle le problème de la fibre dans le Parisis ?
La Ville d'Herblay organise une réunion publique, le 16 novembre, au sujet de la fibre, en présence des opérateurs / Le maire d’Herblay qui note, que malgré ses alertes, "’aucune amélioration de la situation n’a été constatée depuis deux ans", a décidé d’engager une action en justice à l’encontre de l’Arcep. "C’est le système qui est défaillant. L’État doit changer les règles. Le problème est la multitude des opérateurs et des sous-traitants" / "Depuis six ans, ça ne fonctionne pas et l’impression que j’ai, c’est que tout le monde s’en fout", constate le maire de Cormeilles-en-Parisis, qui envisage également une action en justice contre l’Arcep (La Gazette du Val dOise)
Résultats financiers
• "Le Groupe iliad enregistre un 3ème trimestre record / La croissance du chiffre d’affaires Groupe a atteint 10.1%1 à 6,80 milliards d’euros et 9,5% au 3ème trimestre / En France notamment, le Groupe enregistre ce trimestre la plus forte croissance de son chiffre d’affaires depuis 9 ans" : Communiqué Iliad
Données personnelles
• Données personnelles : la CNIL recadre deux ministères après l’envoi de 2 millions de messages vantant la réforme des retraites / Les ministères de Bruno Le Maire et de Stanislas Guérini ont été « rappelés à l’ordre » pour avoir envoyé, en plein débat sur la réforme des retraites, un message en vantant les mérites à plus de 2 millions de fonctionnaires (Le Monde, ewatchers.org)
A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• Xavier Niel prend pied chez l'opérateur télécoms belge Proximus / Le fondateur de Free et propriétaire d'Iliad entre au capital de l'opérateur historique de Belgique par le biais de l'opérateur qu'il contrôle en Irlande. Il retrouvera Orange sur ce marché disputé (Les Echos)
Fréquences
• White House releases plan to grow radio spectrum access, with possible benefits for internet, drones (AP)
Economie
• Voitures électriques, panneaux solaires... la nouvelle vie de Huawei (Le Figaro)
Connectivité
• Smartphones et communications par satellites : Qualcomm met fin à ses accords avec Iridium (Nextinpact)
• Réduire la fracture numérique depuis l’espace / Le satellite Telkomsat HTS 113BT, assemblé en ce moment dans les locaux de Thales Alenia Space, servira à fournir les 17 000 îles de l’archipel indonésien en accès à Internet (Nice Matin)