REGULATION
Arcep
• "L’Arcep, première administration française à obtenir la certification « Great Place To Work » dès sa première participation / Avec un score de 81% à l’index « Trust Index » (réponses positives sur l’organisation et les conditions de travail), l’Arcep dépasse nettement le seuil requis pour obtenir le label « Great Place To Work » / L’Arcep recrute ! En particulier, pour répondre aux nouvelles missions que doit lui confier la loi « SREN », l’Arcep recrute pour sa nouvelle unité « Services de données et cloud » au sein de la direction « internet, données, presse, postes et utilisateurs »" : Communiqué Arcep
• "Économie de la donnée et services de cloud : l’Arcep créée une nouvelle unité dédiée et recrute, pour répondre aux nouvelles compétences prévues par le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique » " : Communiqué Arcep
• Le service cloud de l’Arcep sort de terre / Dans le cadre de cette réorganisation, l’unité « marché entreprises », jusqu’à présent au sein de la direction « internet et données », rejoint la direction « fibre, infrastructures et territoires » (Contexte)
Déploiement de la fibre optique
• "L’Arcep publie la décision de sanction à l’encontre d’Orange pour non-respect de la première échéance de ses engagements en zone AMII" : Info Arcep
• L'Arcep sanctionne Orange pour non-respect de ses engagements de déploiement de la fibre optique / L’opérateur a notamment été mis en cause pour avoir sous-estimé la complexité du déploiement de la fibre optique dans les villes moyennes / Cette décision de sanction est la première de ce type prise par l'Arcep dans le cadre du déploiement de la fibre optique. Elle est susceptible d'avoir un impact sur les autres opérateurs, qui sont également tenus de respecter des engagements de déploiement / Orange a fait part de son "regret", l’UFC-Que Choisir a salué la décision de l'Arcep (ITRmobiles)
• Le recours contre la décision de l’Arcep, qu’Orange se prépare à déposer devant le Conseil d’État, est encore en gestation / L’avis de l’autorité sur l’accord entre Orange et le gouvernement sur la deuxième tranche des engagements de l’entreprise est également attendu (Contexte)
• Fibre : pourquoi Orange conteste les 26 millions d’euros d’amende infligés pour non-respect de ses engagements / Ça coince sur les 543 000 locaux raccordables sur demande / Pour considérer qu’il n’avait pas rempli ses engagements, l’Arcep aurait selon l’opérateur “calculé le pourcentage de locaux rendus raccordables ou RAD non sur la base du référentiel INSEE 2013 tel qu’Orange estimait l’avoir prévu mais sur la base des fichiers IPE ». Selon lui, ce changement de référentiel, non prévisible, est intervenu 6 mois avant l’échéance de son engagement, en pleine crise sanitaire. “La trajectoire de nos déploiements était parfaitement conforme à nos engagements », a soutenu l’opérateur et d’ajouter avoir eu connaissance de l’écart que trop tardivement / Orange va saisir le Conseil d’Etat (Universfreebox)
• Déploiement de la fibre optique : pourquoi l’accord entre Orange et l’État ne changera pas grand-chose à Saint-Etienne / Les élus de Saint-Etienne Métropole demandent à Orange d’accélérer le déploiement de la fibre optique sur leur territoire. Déploiement qu’ils estiment tourner au ralenti depuis le début de l’année, et non conforme aux engagements de l’opérateur. Le récent accord signé entre l’Etat et Orange ne devrait pas vraiment changer la donne / Saint-Etienne Métropole n'est pas suffisamment en retard pour bénéficier du rattrapage auquel s'est engagé Orange auprès de l'État / La Métropole réclame à Orange plus de coordination avec les maires des communes afin que ceux-ci puissent être entendus sur leurs priorités de raccordement (La Tribune)
Fréquences
• "L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d'autorisation d'utilisation des fréquences à la société Hispasat pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite à partir d’un satellite géostationnaire dans les bandes de fréquences 19,7 ‑ 20,2 GHz dans le sens espace vers Terre et 29,5 ‑ 30 GHz dans le sens Terre vers espace. La consultation vise à recueillir l'avis des acteurs sur le projet de décision" : Info Arcep
Rencontre AAI-API
• "Le numérique et l’évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes (ADLC, Arcep, Arcom, ART, CRE, CNIL, ANJ, H3C, AMFinanciers) intervenant dans le domaine économique " : Communiqué ADLC
• Les représentants des AAI et API ont abordé le thème de la régulation à l'épreuve des technologies émergentes, du numérique et de l'intelligence artificielle, en présentant des cas concrets auxquels elles sont confrontées dans leur champ d'action respectif / Les autorités ont également discuté des implications du projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle et ont convenu d'étudier ensemble les utilisations de l'intelligence artificielle dans leurs institutions (La Correspondance de la Presse)
• Le numérique au cœur du rendez-vous des autorités administratives et publiques / Le règlement européen sur les services numériques, adopté en juillet 2022, et le PJL SREN, pour lesquels les discussions sont en voie d’achèvement au Parlement français, ont également fait partie des sujets abordés. Ces textes seront synonymes de missions nouvelles pour certaines des instances, notamment pour l’ARCOM et l’Arcep, avec parfois des compétences croisées (La Lettre de l'audiovisuel)
Sécurité
• Un site internet dédié aux agents de l’Etat pour vérifier les fichiers informatiques suspects / « jecliqueoupas » permettra aux agents de l’Etat de déposer les fichiers informatiques non classifiés qu’ils ont reçus dans le cadre professionnel afin d’en vérifier l’innocuité (Solutions Numériques)
Event-COP 28
• "Session : Greening global energy grids with AI and connectivity : Nov 30, 2023 : among the speakers : Serge Abiteboul": Communiqué OCDE
• Climat : le bilan carbone de la COP28 à Dubaï pointé du doigt (La Tribune)
EN FRANCE
Transition numérique
• À Arras et alentour, neuf foyers sur dix peuvent bénéficier de la fibre optique (La Voix du Nord)
• Haies et fibre optique en aérien dans l'Orne : les débats élus agriculteurs continuent (Actu.fr)
• Le Conseil Départemental de l’Hérault déploie la fibre optique dans 286 communes non couvertes / Sur le site dédié de Hérault Numérique, vous pourrez tester votre éligibilité à la fibre et savoir comment être raccordé pour bénéficier du très haut débit internet (infoccitanie.fr)
• L’ultra haut débit arrive en Sarthe / Terralpha, filiale de la SNCF, déploie un réseau ultra haut débit, en partenariat avec le département de la Sarthe. Il s’agit d’une des premières installations de ce genre en France (Ouest France)
• Dans la Manche, ils bataillent pour bénéficier de la fibre optique / Le raccordement final en cause, des adresses à corriger / Le département de la Manche fait partie des zones moins denses où le déploiement de la fibre est d’initiative publique (La Presse de la Manche)
• L'exception manchoise finalement « en surcapacité » / Parce que les entreprises privées n’étaient pas intéressées par la configuration manchoise pour y déployer un réseau de fibre optique, les collectivités ont pris les choses en main / Manche Fibre a été choisie comme délégataire de service public pour exploiter le réseau, l’entretenir et en louer l’accès aux opérateurs, qui s’occupent « du dernier tronçon, du tirage de câble entre le boîtier extérieur, ou la chambre intérieure, et de la prise spécifique installée dans le logement », rappelle Grégoire Mendez, de Manche Numérique, soulignant aussi que le déploiement est en « surcapacité, de + 20 % » (La Presse de la Manche)
• Un plan d'action depuis un an / « L'amélioration de la qualité de l'exploitation des réseaux en fibre optique est une priorité pour l'Arcep », assure-t-on du côté de cet organisme. Face aux difficultés observées pour l'accès aux réseaux FttH, celui-ci a mis en place « des travaux de concert avec les opérateurs qui ont conduit à la prise d'engagements de la part de l'ensemble de la filière en septembre 2022 » (La Presse de la Manche)
Connectivité mobile
• SFR utiliserait Starlink pour connecter des antennes 4G en zone blanche ! / Devant l'impossibilité « d'une transmission par faisceau hertzien ni par fibre optique » au niveau d'un territoire de l'Aisne, un nouveau dispositif ad hoc a été conçu. L'entreprise de maintenance d'infrastructures de télécommunication Circet a ainsi installé, en collaboration avec SFR, une antenne de Starlink au sommet d'un poteau d'antenne (Clubic)
Fiscalité
• Musique : le Sénat adopte le principe de la taxe streaming / Les débats se dérouleront jusqu’au 12 décembre. Le texte repartira à l’Assemblée nationale. Le gouvernement peut décider de valider cette taxe. Ou de la rayer du PLF (Le Figaro)
Usages numériques
• La fracture numérique, une bombe à retardement pour 16 millions de Français / 16 millions de personnes se sentaient éloignées du numérique en France fin 2022, selon le Crédoc. C’est 3 millions de plus qu’en 2017, et 30 % de la population des plus de 18 ans. L’Insee dénombrait, lui, 15,4 % de Français en situation d’illectronisme en 2021 / Le mythe du «digital native» (Le Figaro)
A L'INTERNATIONAL
Télécoms
• Avec la 5G, la consommation de données attendue en très forte augmentation en Europe / D’après le GSMA, le lobby des télécoms, le volume de données échangées sur les réseaux mobiles devrait tripler dans les cinq prochaines années (La Tribune)
• Orange se retire de la course à l'acquisition d'une participation dans Ethio Telecom / Les conditions ne permettaient pas le déploiement rapide de la stratégie et la réalisation d'un projet créateur de valeur pour l'entreprise (Reuters)
Régulation des plateformes numériques
• Should Big Tech get to write the rules of the digital economy? / How the Biden Administration Took the Pen Away From Meta, Google and Amazon / The United States now has an opportunity to hammer out a sensible global consensus that gives tech companies what they need — clarity, more universal rules, and relative freedom to move data across borders — without shielding them from the kinds of regulations that might be required to protect society and competition in the future (Opinion-NYTimes)
Spatial
• Internet des objets satellitaire : la constellation du luxembourgeois OQ Technology compte désormais huit satellites (L’Embarqué)