Les titres de la presse du mercredi 4 octobre 2023

Secteur postal

• « Qualité de service : l’Arcep publie ce jour l’avis n° 2023-1491 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025 » : Info Arcep

•  L’Arcep s'est félicitée dans un avis de l'ajout d'indicateurs permettant de mesurer le taux de distribution de la e-lettre rouge à J +2 et J + 5, le taux de distribution du courrier transfrontière import en J +3 et J + 5, ainsi que le nombre de réclamations relatives à la qualité de l'accueil en bureau de Poste au sein de l'arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixé à La Poste pour les années 2023, 2024 et 2024 publié début septembre au Journal Officiel. L'Arcep regrette cependant l'absence d'une déclinaison au niveau local d'indicateurs permettant de mesurer la qualité de service (Correspondance de la presse)

Aménagement numérique

• La fibre pour tous ne devrait pas être réalité en 2025 : reporter la fin du cuivre serait logique / L'Association des villes et collectivités multimédias (Avicca) a estimé que « les statistiques de l'Arcep pour le deuxième trimestre confirment l'échec annoncé du 100 % FTTH en 2025 », tout en critiquant Orange de vouloir fermer le réseau de cuivre (ADSL) sans accélérer le déploiement de la fibre / FttH pour tous en 2028, pas en 2025 / Zones publiques, plutôt bonnes élèves / Retarder la fin du cuivre, au-delà de 20230 ? (Edition Multimédia)

Presse

• Aides à la presse : la ministre de la culture appelle à une « réflexion » sur le dispositif / En 2022, l'Etat a versé 110,4 millions d'euros pour soutenir près de 450 publications / Mais la répartition entre titres et la différence de traitement entre journaux classiques et nouveaux médias en ligne soulèvent des critiques récurrentes / Les aides indirectes (la TVA super-réduite de 2,1 % pour soutenir l’accessibilité de la presse, l’abattement fiscal de 7 650 euros annuel sur l’impôt sur le revenu des journalistes ou encore les cotisations sociales exonérées) ne sont, elles, en revanche pas contestées par les professionnels (Le Monde)

Pollution spatiale

• F.C.C. Issues First Fine Over Space Junk Rule / Dish, the television provider, failed to move its dead satellite into a higher orbit, where it would pose little threat to active satellites, the agency announced. The company agreed to pay a $150,000 fine / Dish agreed to put together a compliance plan in the next 60 days to make sure the company can follow Communications Laws, improve propellant tracking, and improve end of life mission disposal plans / This is a breakthrough settlement, making very clear the FCC has strong enforcement authority and capability to enforce its vitally important space debris rules (NYTimes, satellitetoday.com, The Verge)

• Pollution lumineuse : BlueWalker 3 : pourquoi ce satellite géant américain est-il si critiqué? Le nouveau satellite d'AST SpaceMobile et la nouvelle génération de satellites qui le suivront, pose plusieurs problèmes aux scientifiques qui demandent d'engager une réflexion sur la question. Quitte à faire "une pause" / Au-delà de la pollution lumineuse qu'elle provoque, la mise en orbite de satellites comme BlueWalker 3 pourrait aussi affecter la radioastronomie. Pour fonctionner, la technologie d'AST SpaceMobile utilise en effet un signal radio très puissant qui peut biaiser les mesures des appareils scientifiques (BFM)

Régulation des plateformes numériques

• Projet de loi sur le numérique-France : Les principales mesures du projet de loi pour "sécuriser" internet / Filtre anti-arnaques / Bannissement des cyberharceleurs / Blocage administratif des sites pornos / Blocage des médias de propagande / Interopérabilité du «cloud» / Réglementation des Jonum (jeux à objets numériques monétisables ) (AFP)

• DMA-Europe : French competition chief Benoît Cœuré called on the European Commission to state clearly how the Digital Markets Act should tackle cloud computing services / Benoît Cœuré said the French cloud market was “very concentrated” with three main players – Amazon Web Services (AWS), Microsoft, Google – and risked becoming more so / The French watchdog has focused on cloud as an enforcement priority with a report in June and raids last week on a chip producer that local media named as Nvidia (Politico)

• RGPD : Meta Plans to Charge $14 a Month for Ad-Free Instagram or Facebook / European users would have option to pay fee or agree to personalized ads, according to company’s pitch to regulators / Meta officials detailed the plan in meetings in September with its privacy regulators in Ireland and digital-competition regulators in Brussels. The plan has been shared with other EU privacy regulators for their input, too / It isn’t clear if regulators in Ireland or Brussels will deem the new plan compliant with EU laws, or whether they will insist Meta offer cheaper or even free versions with ads that aren’t personalized based on a user’s digital activity (WSJ)

• Meta envisage de proposer des abonnements payants aux Européens pour utiliser Instagram et Facebook sans publicité / Cette stratégie du groupe aurait pour objectif de limiter les effets potentiellement désastreux pour ses finances du règlement européen de protection des données/ A Meta spokesperson said the company believes in "free services which are supported by personalized ads," but is exploring "options to ensure we comply with evolving regulatory requirements." / Selon les dernières publications financières de Meta, les utilisateurs européens de Facebook lui rapportent en moyenne 17,88 dollars par trimestre / L’association Noyb a prévenu qu’elle n’hésitera pas à saisir la justice si le plan de Meta devient réalité en Europe (AFP, Reuters, Le Figaro)

• “Meta (Facebook / Instagram) to move to a "Pay for your Rights" approach / Max Schrems: Fundamental rights cannot be for sale. Are we going to pay for the right to vote or the right to free speech next? This would mean that only the rich can enjoy these rights, at a time when many people are struggling to make ends meet. Introducing this idea in the area of your right to data protection is a major shift. We would fight this up and down the courts." / History has shown that Meta's regulator, the Irish DPC, is likely to agree to any way that Meta can bypass the GDPR. However, the company may also be able to use six words from a recent Court of Justice (CJEU) ruling to support its approach” : Communiqué Noyb

• Norway : Record fine in the Grindr case confirmed / The Privacy Appeals Board has now made a decision in the Grind case. The Board upholds the Norwegian Data Protection Authority’s decision on an administrative fine of NOK 65 million (datatilsynet.no)

• Cloud : l’OFCOM UK va demander une enquête sur la domination d'Amazon et de Microsoft dans le domaine de l'informatique dématérialisée (Reuters)

Consolidation

• En Espagne, le mariage entre Orange et MasMovil suspendu à la cession d’actifs à la concurrence / La Commission européenne a clairement désigné deux acteurs sur le marché espagnol pour récupérer des actifs - et donc se renforcer - dans le cadre de la fusion entre Orange et MasMovil. Le Roumain Digi, encore petit, mais particulièrement agressif, est l’un d’eux / La consolidation en France dans une « impasse » (La Tribune)

People

• Des débouchés législatifs incertains pour les États généraux de l’information / Les conclusions des travaux « ne passeront pas forcément par un changement dans la loi », a prévenu Bruno Lasserre, président du comité de pilotage des États généraux de l’information (EGI), lors de la conférence de lancement qui s’est tenue le 3 octobre / Cinq groupes de travail se réuniront à partir du 18 octobre pour réfléchir à des « solutions concrètes et une doctrine publique ». Celui sur l’« espace informationnel et innovation technologique » sera présidé par Sébastien Soriano (ex-Arcep), « citoyenneté, information et démocratie » par Pascal Ruffenach (Bayard), « avenir des producteurs d’information » par Christopher Baldelli (Public Sénat), « souveraineté et lutte contre les ingérences étrangères » par Arancha González Laya (ancienne ministre espagnole) et « État et régulation » par Isabelle Falque-Pierrotin (Autorité nationale des jeux, ex-Cnil) (Contexte, Correspondance de la presse)

• Alexandre Ouizille : « j’ai l’immense honneur de vous annoncer que j’ai été élu sénateur de l’Oise » : X

Event

• Emploi et fin du cuivre : les 2 temps forts de l'Université du Très Haut Débit (12-13 octobre à Bourges), le rendez-vous des usages et infrastructures numériques au service des territoires connectés et durables / De nombreuses personnalités nationales sont attendues, en plus des 2 000 participants (industriels et collectivités) : Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Laure de La Raudière - Présidente de l’Arcep, Jean-François Fallacher, CEO d’Orange France, ainsi que d’autres grands patrons du secteur (opérateurs, intégrateurs, équipementiers, etc.) (ITRManager)

• Bizz and Buzz : le numérique sous toutes les coutures / Dédié aux professionnels, le festival du numérique Bizz & Buzz revient du 10 au 12 octobre pour une neuvième édition avec ateliers, tables rondes et conférences à Mulhouse, Strasbourg, Bergheim et Haguenau (DNA)

Numérique soutenable

• Vidéo : est-ce bien utile de baisser la qualité ? / Le 13 septembre, la recommandation de l’Arcom pour réduire l’empreinte environnementale du numérique a été publiée au Journal Officiel. La vidéo représentant 65 % du trafic Internet, sa haute définition se retrouve dans le collimateur des écoresponsables. Pourtant, elle a peu d’impact sur le climat (Edition Multimédia)

Sécurité des réseaux

• « Pour la première fois, des chercheurs ont démontré avec succès qu’une communication quantique entre le Royaume-Uni et l’Irlande était possible sur l’infrastructure fibre d’euNetworks / The research further develops the use of QKD, the next frontier of data encryption technology. This technology has the potential to deliver advanced levels of network security. It has a strong use case in industries and organisations looking for highly secure data encryption methods, protection and transfer» : Communiqué euNetworks

• L’organisme de normalisation pour les télécoms visé par un vol de données / The European Telecommunications Standards Institute, ETSI, qui planche avec plus de 900 organisations sur les technologies télécoms de demain, a été victime du vol de la liste des utilisateurs de son portail (Zdnet)

Consommateurs

• Appels surtaxés en Europe : Le marché unique des télécommunications enfin à portée de main ? / L’Union européenne les a formellement interdits en 2017. Désormais, vous n’avez plus à craindre de factures téléphoniques exorbitantes lorsque vous vous déplacez en Europe / Mais si les surcoûts pour les appels en itinérance ont été interdits, ceci n’est toujours pas le cas pour les appels dits intra-européens. La situation actuelle est d’autant plus illogique qu’elle favorise le consommateur qui voyage en dehors de la France, par rapport à celui qui reste chez lui. Il est temps de mettre fin à cette confusion et d’achever une fois pour toutes le marché unique des télécommunications pour tous les consommateurs en Europe / Le coût réel d’un appel intra-européen pour les opérateurs est effectivement négligeable. Selon une estimation du BEREC, il n’atteint même pas 2 centimes par minute (Que Choisir)