REGULATION
En France
• La secrétaire d’État au Numérique Marina Ferrari fera des annonces à Laval Virtual (Ouest France)
• Marina Ferrari livre sa feuille de route : "Il faut arriver à dérisquer l’investissement tech" (Maddyness)
• Le PJL SREN définitivement adopté après un ultime vote parlementaires / Le texte entend lutter notamment contre le cyberharcèlement, les arnaques, les propos haineux ou l’accessibilité des sites pornographiques pour les mineurs / Un texte jugé "dangereux pour les droits fondamentaux" / Mécontentements sur la réglementation des plates-formes de vidéos pornographiques / L’application de ces nombreuses mesures va désormais débuter, ce qui pourrait provoquer de nouveaux maux de tête (AFP, 01Net)
• Le projet de loi sur l'espace numérique en route vers le Conseil constitutionnel / Outre une éventuelle censure partielle du Conseil constitutionnel, le PJL Sren est également menacé par une procédure de sanction européenne. Sa version finale devra en effet être notifiée à la Commission, qui pourrait décider de bloquer le texte, voire de punir la France, si elle n'est pas satisfaite de la façon dont cette dernière a tenu compte de ses critiques (Contexte)
• Porno : les internautes vont devoir prouver leur âge avec leur carte bancaire / L’Arcom a rédigé le référentiel attendu pour accompagner les sites X à empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus (L’Informé)
• Moins de régulations, plus d’industrialisation au programme de Numeum / Véronique Torner, présidente du syndicatestime qu’"après un tel renouvellement du cadre réglementaire", avec l’apparition de nombreux textes comme le règlement sur les services numériques (Digital Services Act), le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act) ou encore le règlement sur les données (Data Act), "l’Union européenne doit à présent s’investir dans l’accompagnement des entreprises dans leur mise en conformité" (Contexte)
• Les télécoms français prêts à manger de la plateforme / La Fédération française des télécoms (FFT) a présenté ses priorités pour la prochaine Commission. Parmi les 14 propositions du document, plusieurs concernent le livre blanc sur l’avenir des télécoms, présenté récemment par l’exécutif européen pour envisager la dérégulation du secteur. La contribution des grandes plateformes au déploiement des réseaux (fair share) reste dans son viseur, avec une triple approche fondée sur l’économie de l’attention, l’impact environnemental des contenus et le financement des infrastructures (Contexte)
• La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé le lancement d'une consultation sur la distribution de la presse écrite. Prévue pour débuter le 22 avril prochain, son organisation a été confiée à Sébastien Soriano (ActeursPublics, Stratégies)
• "Mission Soriano : MLP est ouverte à une coopération positive mais réaffirme son indépendance et son attachement à une concurrence assainie" : Communiqué Messageries lyonnaises de presse
• MLP se montre mitigée à l’égard des conclusions du rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires culturelles consacré à l’avenir de la distribution de la presse / La coopérative condamne une trop forte intervention des pouvoirs publics en faveur de sa concurrente France Messagerie, qui a bénéficié en 2023 de 27 millions d’aides publiques pour distribuer les quotidiens / Le groupe de travail « avenir des médias d’information et du journalisme » des États généraux de l’information présente ce 11 avril ses recommandations au comité de pilotage, et la distribution de la presse figure parmi les sujets qui ont été traités par ses membres (Contexte)
• Confrontée à la baisse drastique du courrier, La Poste se réinvente et estime que dans dix ans, "la première activité des 65 000 facteurs" sera la livraison de repas à domicile, une activité de diversification sur laquelle elle se positionne en force, avec le colis / "Nos missions de service public, nous les tenons » mais « elles sont sous tension" : Philippe Wahl, le PDG de La Poste, interrogé mercredi par des sénateurs, a redonné quelques chiffres percutants pour dire la réalité du marché de la lettre. En 1990, "70 % du chiffre d'affaires de La Poste était porté par le courrier, un taux qui tombera à 15 % à la fin de l'année 2024", a-t-il rappelé aux parlementaires de la commission des finances / Philippe Wahl a rappelé que la Poste se portera candidate à sa propre succession "d'opérateur postal". Le service universel postal – les prestations de base, dont la levée et la distribution six jours sur sept – a été confié à La Poste, mais son mandat s'achève fin 2025 (Maire Info)
• Une loi postale doit être votée au Parlement afin de désigner le nouvel opérateur à compter du 1er janvier 2026. Selon Philippe Wahl, qui a réaffirmé que son groupe se porterait candidat, être "désigné le 1er janvier 2025" permettrait de débuter les négociations sur les nouveaux tarifs, qui "seront en augmentation". "Les négociations de tarifs, ça prend du temps", a estimé le président-directeur général qui table sur environ "six mois" de discussions avec l'Etat et l’Arcep (La Correspondance économique)
• Supercalculateurs, stockage de données : la France cherche sa voie dans la "souveraineté numérique" / Alors que le groupe de service informatique Atos vient de présenter son plan de refinancement, le gouvernement dit vouloir maintenir ses "activités stratégiques sous pavillon français". Des difficultés qui ravivent le débat autour de loa souveraineté numérique (RadioFrance)
• Intelligence artificielle et fake news, un cocktail qui fait trembler nos démocraties / L’intelligence artificielle, qui est en train de révolutionner notre rapport et nos usages du numérique, est également devenue l’outil privilégié de la désinformation en ligne. Auditionnés par la commission d’enquête du Sénat sur les influences étrangères, les journalistes Thomas Huchon et Gérald Holubowicz balayent les champs d’application et les dérives de l’IA, une avancée technologique qui ne bouscule pas seulement notre cerveau, mais aussi nos systèmes démocratiques (Public Sénat)
Europe
• Thierry Breton déclare que la loi spatiale européenne pourrait être présentée après l’été / Selon l’eurodéputé écologiste allemand Niklas Nienaß, ce nouveau retard aurait des "conséquences désastreuses" pour les entreprises et les citoyens de l’UE / Chaque jour, sans cet ensemble de règles, nous risquons des fiascos complets dans l’espace / Sans règles, les milliardaires et les nations envoient des objets dans l’espace sans contrôle, sans se soucier de leur mise au rebut. La quantité croissante de débris spatiaux met en péril les satellites vitaux et les vols spatiaux" / À la date du 6 décembre 2023, un million de débris spatiaux mesurant entre un et dix centimètres étaient en orbite autour de la Terre, et le nombre croissant de débris augmente le risque de collisions futures, entraînant leur destruction / Thierry Breton a réitéré son point de vue sur l’importance que revêt la constellation de satellites IRIS2 de l’UE, qui a pour objectif d’éviter la dépendance à l’égard des technologies non européennes en matière de connectivité par satellite (Euractiv)
• L’Europe doit redoubler d’efforts en matière de concurrence, estiment les ONG anti-Gafam (Contexte)
• "Digital Services Act should help consumers online but success depends on strong enforcement" : Communiqué BEUC
• L’effet cocktail des lois sur l’environnement pour les fabricants d’électronique / Écoconception, remplacement des batteries, obligation de réparation… Le paquet européen sur l’économie circulaire est une avalanche de nouvelles règles pour les fabricants d’électronique, en premier lieu de smartphones / Les conflits avec le droit existant émergent déjà, comme avec la loi antigaspillage française / Entre ancien et nouveau monde, le clair-obscur des batteries / La loi Agec, inspiration bruxelloise / Le règlement sur l’écoconception, clé de voûte de ce paquet sur l’économie circulaire (Contexte)
USA
• "Consumer broadband labels now required nationwide at online and in-store points of sale
‘Nutrition Label’ Style Disclosure Must Show Broadband Prices, Speeds, Data Allowances, and Bundle, Discount, Privacy Policy, and Introductory Rate Details / FCC Chairwoman Jessica Rosenworcel welcomed the start of a new era in broadband price and service transparency. Today’s nationwide launch of the Broadband Consumer Labels means internet service providers are now required to display consumer-friendly labels at the point of sale": Communiqué FCC
EN FRANCE
Environnement
• "Saisir les opportunités de l'IA pour un numérique responsable : Numeum, l’Institut G9+, le Cigref, Planet Tech Care et le Hub France IA, ont dévoilé un rapport inédit intitulé « Green AI & AI for green » / Ce rapport émerge dans un contexte où l’intelligence artificielle et la soutenabilité environnementale sont au cœur des stratégies d’entreprise et de la politique publique" : Communiqué Cigref
Société
• Les jeunes Français lisent moins qu’avant, le livre numérique de plus en plus présent / Le Centre national du livre a publié son quatrième rapport sur les jeunes Français et la lecture. Le résultat est clair : les 7-19 ans passent de plus en plus de temps sur leurs écrans. Le rapport confirme aussi une fracture liée au genre et à l’âge (La Croix)
A L'INTERNATIONAL
Télécoms
• "La filière française des infrastructures numériques va accompagner l’Ukraine pour reconstruire et moderniser son réseau Très Haut Débit / Philippe Le Grand, Président d’InfraNum et Mykhailo Fedorov, Vice-Premier Ministre en charge de l’innovation, du développement de l’éducation, des sciences, des technologies et de la transformation digitale de l’Ukraine sont heureux d’annoncer la signature d’un accord, en présence de Pierre Heilbronn, envoyé spécial du Président de la République française pour l’aide et la reconstruction de l’Ukraine, entre InfraNum et le gouvernement Ukrainien concernant la reconstruction et la modernisation des infrastructures numériques très haut débit de ce pays" : Communiqué Infranum
• Télécoms : la filière française va reconstruire les réseaux en Ukraine / Un chantier à 10 milliards d'euros potentiellement / La filière française va procéder en deux étapes. Une étude va d'abord dresser un état des lieux technique, institutionnel et juridique, pour identifier les potentiels obstacles et les besoins de financements / Dans un deuxième temps, la filière apportera le très haut débit, sur une localité relativement éloignée du front de guerre, dans le cadre d'un projet pilote de huit mois maximum / Ces deux projets sont financés par la France, via une subvention de 756.000 euros au titre du Fasep, le Fonds d'études et d'aide au secteur privé, un fonds du Trésor pour financer des études de faisabilité en amont de projets d'infrastructures à l'étranger. InfraNum espère ensuite solliciter les financements de la BERD, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Les Echos)
Tech
• "Dans l'intelligence artificielle, il n'y aura pas la victoire d'une entreprise sur une autre", dit Yann LeCun / Le vice-président de Meta fait le point sur la recherche, la compétition avec les autres géants de l'IA et les défis à venir. Et alerte sur les risques d'une régulation excessive (Les Echos)