REGULATION
Arcep
• « Indicateurs d'accessibilité : les chiffres du 3ème trimestre 2024 » : Communiqué Arcep
• Surdité, aphasie : six ans plus tard, où en est le service de traduction des opérateurs ? / L’Arcep publie trimestre après trimestre les indicateurs d'accessibilité des services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques. La langue des signes française est de loin la plus utilisée, mais en dehors des clous sur le taux de prise en charge. Dans l’ensemble, les utilisateurs sont plutôt « très satisfaits » (next.ink)
• « Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son premier bilan sur les processus opérationnels du groupe Iliad » : Communiqué Arcep
• L’Arcep poursuit ses efforts pour garantir une concurrence équitable dans l’accès aux réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Dans ce cadre, elle a publié les résultats de son audit des systèmes d’information (SI) FttH du groupe Iliad, après avoir réalisé des audits similaires pour Orange et SFR / Les engagements et mesures correctives pris par le groupe Iliad / D’ici juin 2025 : déploiement complet d’outils SI communs à tous les opérateurs, pour garantir une égalité de traitement dans les processus d’éligibilité, de commande, de livraison et de SAV / Un enjeu clé pour la mutualisation des réseaux FttH (freenews.fr)
Consommateurs
• « Free Mobile : amende transactionnelle de 2,2 millions d’euros pour pratique commerciale trompeuse / Une procédure établie comme suite à l’enquête effectuée par les services CCRF de la Direction départementale de la Protection des Populations de Paris, a été transmise au Parquet près du tribunal judiciaire de Paris pour pratique commerciale trompeuse mise en œuvre par la société Free Mobile entre le 17 août 2020 et le 4 janvier 2022, laquelle a procédé, dans le cadre de contrôles internes, à des annulations de commandes de téléphone mobile faites par ses clients, sans effectuer dans un délai raisonnable le remboursement des sommes versées à la commande auxquelles ceux-ci étaient en droit de prétendre » : Communiqué Minefi
• Free sanctionné pour « pratique commerciale trompeuse » / Possibilité de compensation (Les Echos)
• Coup double pour Free Mobile : deux condamnations en quelques jours / Free Mobile trainait des pieds sur des remboursements / Communication sur la 5G : Famille Rurales gagne en appel contre Free Mobile (next.ink)
Fratel 2024
• Les recommandations de Libreville pour une régulation incitative / « Nous avons pu tenir, à huis clos, un débat constructif sur notre vision future d’une régulation incitative et favorable aux investissements des opérateurs » a déclaré Célestin Kadjidja, le président de l’Arcep-Gabon / Par ailleurs, les régulateurs ont porté à la tête du comité exécutif Fratel 2025 Laure de La Raudière, de la République française. De plus, la 23ème réunion annuelle va se dérouler en Côte d’Ivoire (Direct Infos Gabon)
Presse
• France Messagerie et MLP étudient des options pour poursuivre la distribution de la presse écrite nationale et internationale en Polynésie française / Une distribution via la Nouvelle-Calédonie très affectée par les émeutes qui ont touché l'archipel ? / Les difficultés exacerbées de la presse ultramarine (Correspondance de la Presse)
• Contrat dépositaire-diffuseur : Culture Presse signe deux accords interprofessionnels avec MLP, France Messagerie et le SNDP / Le contrat dépositaire-diffuseur reprend toutes les réglementations, toutes les décisions des autorités de régulation et tous les accords interprofessionnels conclus ces quarante dernières années / Dans le détail, Culture Presse a conclu un accord sur la formation professionnelle des marchands / L'organisation représentative des marchands a également conclu un accord pour encadrer les pratiques en matière de garantie (cautionnement presse) (Correspondance de la Presse)
IA
• Le centre français de sécurité de l’IA dans les starting-blocks / Fruit d’une collaboration entre l’Inria, le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et le PEReN, ce centre doit participer à l’évaluation des modèles d’IA / C’est aussi un outil d’influence en vue des négociations mondiales sur la régulation. Ses responsables ont déjà commencé à travailler de manière informelle, annonce Guillaume Poupard (Contexte)
• Le sommet de l’IA prépare des outils de lutte contre la désinformation et de modération / Parmi les livrables attendus lors du sommet de l’IA à Paris en février, Viginum et l’OCDE développent un outil open source de lutte contre la désinformation capable de reconnaître les contenus produits par une IA, nous apprend Guillaume Poupard, qui dirige le groupe de travail du sommet consacré à la sécurité de l’IA (Contexte)
• Comment Paris se prépare à accueillir le monde de l'IA en février / Le Sommet pour l'action sur l'IA, prévu les 10 et 11 février 2025 à Paris, devrait réunir une centaine de leaders mondiaux et de nombreuses entreprises de la tech. Au menu : durabilité, inclusivité et gouvernance mondiale / « Nous voulons créer une coalition d'acteurs publics et privés autour de la question énergétique », explique l'Elysée. Le sujet commence à monter : les grands modèles de langage qui alimentent les chatbots sont extrêmement consommateurs en électricité et en eau, tandis qu'aucune régulation particulière ne limite ces usages aujourd'hui / Néanmoins, les objectifs précis du sommet parisien ne sont pas encore très clairs / Au-delà de la conférence elle-même, le gouvernement veut faire de cet événement une « semaine de l'IA » à destination d'un public plus large (Les Echos)
Union européenne
• The chair of Europe’s telecom regulator group makes the counter-case to Mario Draghi’s report / Back off, Mario! Capitals do not like the taste of Draghi’s telecom medicine / National governments don’t care for recommendations to allow telecoms giants to scale up / Countries are skeptical that reducing the number of telecom players will unlock more money for Europe’s infrastructure. They also fear it could lead to higher prices for consumers, an issue raised by competition experts such as former EU competition czar Margrethe Vestager / Some of Draghi’s premises are “questionable,” according to Tonko Obuljen, Croatia’s chief telecom regulator and chair of the EU’s group of national telecom regulators, BEREC. “Prices in the U.S. are really much higher than in Europe” and China is “completely different,” / “If you want to be a good regulator, you’re moving towards market deregulation anyway,” he said, brushing off criticism that regulators are shooting down these ideas in a bid to cling to their power/ With a future Digital Networks Act looming as a potential plan to boost 5G and fiber rollout, the Commission will need to present rock-solid evidence to win over EU governments (Politico)
DSA
• DSA audit scorecard: How are Big Tech platforms complying with the EU’s landmark legislation? / The EU’s Digital Service Act requires 19 large online platforms to get independent audits to ensure transparency and protection of users’ rights / Euractiv has compiled the results (Euractiv)
Sécurité des réseaux
• Câbles sous-marins : derrière le spectre des sabotages, l'étonnante résilience de l'Internet mondial / Les tensions géopolitiques se font de plus en plus vives, comme le montre l'épisode récent d'un câble endommagé en mer Baltique. Si l'essentiel des coupures reste d'origine involontaire, les moyens pour s'en protéger se développent (Les Echos)
• Les deux ruptures de câbles terrestres de fibre optique constatées lundi en Finlande semble être dûe à des travaux de construction, ont annoncé mardi les autorités finlandaise après qu'un ministre suédois a évoqué initialement le soupçon d'un sabotage (AFP)
Environnement
• “Assessing Net Climate Impact of Digital Infrastructures : The Commission launches a call for tenders to develop a methodology and assess the net climate impact of digital infrastructures / The objective of the call is to develop a method to assess the net climate impact of digital infrastructures in a given setting. Digital infrastructures include physical and software-based components needed to deliver digital goods, products and services such as digital networks, data centres, cloud and edge services, platforms, including AI platforms, Internet of Things components, devices and many others / Call deadline: 27/01/2025 16h00 CET” : Communiqué Commission européenne
• Numérique : vers une forte hausse de la consommation de métaux ? / Les technologies du numérique sont dépendantes de nombreux métaux, dont certains précieux et d’autres critiques. Une récente étude de l’Ademe pointe les fragilités actuelles du secteur en la matière, et le risque d’une forte hausse de la consommation de ces métaux (Techniques de l'Ingénieur)
EN FRANCE
Accessibilité
• L'accessibilité numérique, encore une chimère pour deux millions d'aveugles / Près de 500 sites ont à ce jour été contrôlés et une vingtaine de signalements adressés à l'Arcom (TV5monde)
Collectivités territoriales
• Services et usages numériques-décryptage juridique : ces compétences locales concurrentes / Les besoins des personnes publiques locales en matière de services et d’usages numériques se multiplient et se diversifient à la même vitesse que les évolutions du secteur. La nature de ces besoins diffère de manière importante selon l’objet du service ou de l’usage considéré. Ils sont ainsi susceptibles de relever de compétences concurrentes qu’il importe d’identifier précisément afin de déterminer l’outil juridique le mieux adapté pour y répondre / Notre classification pour y voir plus clair et se prémunir de tout faux pas juridique (Décryptage juridique - Le Courrier des maires)
• New deal mobile : Le casse-tête des antennes mobiles dans le Vexin / Entre la préservation du paysage et les craintes des habitants, implanter un relais 4G dans un village est difficile. La Roche-Guyon a réussi mais à Avernes ou Neuilly-en-Vexin, l’affaire s’éternise (Le Parisien)
Fibre
• « Getting Europe connected » : ING participe au financement du réseau de fibre optique XpFibre en France / ING a annoncé sa participation au financement de 5,8 milliards d'euros en faveur de XpFibre, détenu par Altice, OMERS, Allianz et AXA / Cette transaction marque un tournant pour le secteur des infrastructures numériques en Europe et s'inscrit parmi les plus importantes opérations de financement jamais réalisées dans ce domaine (boursier.com)
Inclusion numérique
• Le numérique, et si on en parlait ? / La Ville de Saint-Herblain publie un Guide pratique du numérique, disponible dans tous les lieux de la commune, pour apporter un soutien numérique gratuit aux habitants et aux associations (Ouest France)
• Daniel Agacinski : « La menace de l'exclusion numérique n'est pas derrière nous » : Défenseur des droits délégué à la médiation, directeur de l'action territoriale, Daniel Agacinski alerte sur une inclusion numérique qui fait du surplace, mise à mal tant par al tentation du "100 % dématérialisé" que du contexte budgétaire (Le Courrier des maires)
Environnement
• Informatique : cibler la pollution numérique / Les entreprises cherchent à augmenter la durée de vie des ordinateurs et smartphones ou fixent des critères verts dans les appels d’offres (Le Parisien Eco)
• Philippe Desmaison (AWS) : « Le cloud est le transport en commun des technologies de l’information ». Malgré la croissance des usages numériques, Amazon web services entend bien atteindre la neutralité carbone dès 2040 / Pour ce faire, l'entreprise agit sur deux fronts, explique son directeur du développement durable : la sobriété des infrastructures et l’accompagnement des clients vers plus de sobriété (Le Journal du Grand Paris)
• La sobriété est devenue un objectif pour 88 % des prestataires du numérique, selon le baromètre réalisé par le cabinet AdVaes (Archimag)
• Plus efficaces, moins énergivores, le pari des petits modèles d'IA / Ces modèles sont moins gourmands en énergie puisqu'il faut "moins de processeurs (GPU) pour les mettre en oeuvre", ce qui explique aussi leur prix plus attractif explique Laurent Daudet, patron de LightOn / Leur petite taille leur permet de fonctionner directement sur des téléphones ou des ordinateurs / "Ça permet d'éviter de faire des déploiements sur le cloud. C'est une des manières de réduire l'empreinte carbone de nos modèles", indique Arthur Mensch, patron de la start-up Mistral AI (AFP)
• La pollution numérique, qu’est-ce que c’est ? / La pollution engendrée par la fabrication de nos terminaux numériques / La pollution engendrée par le fonctionnement du réseau internet / Le déploiement de la 5G risque d’aggraver la pollution numérique / Comment réduire notre pollution numérique ? (greenpeace.fr)