REGULATION
Tarifs d’accès aux infrastructures d’Orange
• Réseaux fixes : Celeste saisi le Conseil d’Etat pour accéder aux fourreaux d'Orange. Dans ses requêtes déposées le 14 février, l’opérateur demande l’annulation des décisions prises par le régulateur. En ligne de mire, la décision du 14 décembre 2017 qui définit les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange ainsi que le changement tarifaire opéré à partir de cette année / Distorsion du marché des télécoms en France / Un coup d’arrêt à la généralisation de la fibre ? / La domination d’Orange sur le marché entreprises renforcée / Le retour d’un contrôle public (Zdnet)
• Les opérateurs indépendants s’attaquent à l’Arcep et Orange / Celeste, Netalis et l'Aota vent debout contre la hausse des prix d’accès au génie civil d'Orange, autorisée par l’Arcep / Une augmentation de 100% qui ne passe pas / L’Aota va demander à Bruxelles à ce qu’elle fasse respecter sa recommandation d’une hausse étalée sur deux ans plutôt que sur un an et l’association va également s’adresser à Marina Ferrari, la nouvelle secrétaire d’Etat au Numérique / Netalis a intenté un recours grâcieux contre l’Arcep pour lui demander un préavis raisonnable concernant l’augmentation, et l’opérateur franc-comtois s’étonne que la hausse n’ait pas été étudiée par l’Autorité de la concurrence étant donné son impact sur les opérateurs tiers (alloforfait.fr, L’Informaticien, Universfreebox)
Fibre
• Seine-et-Marne : dans cette commune, se connecter à la fibre optique est devenu un enfer / Après une pétition lancée le 17 novembre 2023 par le maire au vu des problèmes d'accès à la fibre, la commune de Chevry-Cossigny a tenu une réunion de crise le mercredi 14 février / Plusieurs intervenants étaient présents dont Orange, les membres de l’Arcep, les élus locaux ou encore le prestataire XP fibre / Dans les prochains mois, l’installation de nouvelles armoires de sous-répartition est prévue. Cette démarche vise à aligner le réseau expérimental de la commune sur les normes modernes et à se conformer à la réglementation en vigueur (La République de Seine et Marne)
CNIL
• « Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive / En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168 mises en demeure et 33 rappels aux obligations légales ont également été notifiés » : Communiqué CNIL
Consolidation du marché européen des télécoms
• Bruxelles a plaidé mercredi pour la création d'un véritable marché unique des télécommunications afin de permettre l'émergence d'opérateurs paneuropéens et de faciliter les investissements colossaux nécessaires au développement des réseaux à très hauts débits / La Commission européenne a également invité les pays de l'UE à renforcer leur coordination pour assurer la sécurité des câbles sous-marins, une infrastructure stratégique potentiellement menacée dans le contexte de la guerre en Ukraine et des tensions avec la Russie / La législation qui régit actuellement les opérateurs de télécommunications dans l'Union européenne "a 20 ans, elle a bien fonctionné, mais elle date de l'époque des réseaux de cuivre", a souligné le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, lors d'une conférence de presse (AFP)
• « Commission approves joint venture between Orange and MásMóvil in Spain, subject to conditions” : Communiqué Commission européenne
• « La Commission européenne donne son feu vert au projet de co-entreprise d’Orange et de MASMOVIL, ouvrant ainsi la voie à la création d’un opérateur unique de premier plan en Espagne / Orange et MASMOVIL prévoient de finaliser la transaction d’ici la fin du premier trimestre 2024. Cet accord ouvre la voie à la création d’une société commune qui regroupera les forces d’Orange et de MASMOVIL en un seul opérateur. Cette nouvelle entité sera dotée de la capacité necessaire pour investir dans la 5G et la fibre, au bénéfice du marché, des consommateurs et des entreprises en Espagne » : Communiqué Orange
• Après un an et demi d'attente, Bruxelles approuve la fusion des activités espagnoles d’Orange et de MasMovil / Pour cette fusion, les deux opérateurs ont dû céder une partie de leur réseau à leur concurrent Digi / Les conditions imposées aux deux opérateurs «répondent pleinement aux problèmes de concurrence» qui avaient été identifiés / Ce deal permettra la création d’une coentreprise, valorisée à près de 19 milliards d’euros, capable de concurrencer frontalement Telefonica, et pourrait relancer les initiatives de M&A dans les télécoms en Europe. Le secteur plaide depuis longtemps pour des concentrations pour mieux rentabiliser leurs lourds investissements dans les réseaux très haut débit / Au Portugal (Vodafone/Nowo) et au Danemark (Telia/Norlys), des opérations du même genre sont à l'étude. En Italie, l'incertitude du processus antitrust est déjà l'une des raisons expliquant la fin récente des négociations entre Iliad et Vodafone. En France, où l'idée d'un mariage entre deux des quatre opérateurs ne cesse de hanter le secteur depuis les échecs de 2015 et 2016, le chemin reste donc, a priori, fermé (AFP, La Tribune, Les Echos, L’Agefi)
• Avec la fusion des opérateurs espagnols Orange et MasMovil, « Bruxelles adoube la concentration » / En autorisant le mariage des deux rivaux espagnols, les autorités européennes de la concurrence opèrent un changement de doctrine. De la protection du consommateur vers des préoccupations plus industrielles et stratégiques (Le Monde)
IA
• Intelligence artificiel : Emmanuel Macron joue à fond Mistral gagnant / Le Président espère damer le pion avec le lancement, la semaine prochaine, de « Mistral Next », un ChatGPT tricolore / Parmi les premiers actionnaire de Mistral AI, créateur de l’agent conversationnel français, on retrouve Cédric O, ex-secrétaire d’Etat au numérique reconverti dans le conseil / Xavier Niel est aussi de la fête / Emmanuel Macron souhaite organiser à Paris en janvier prochain un grand sommet de l’intelligence artificielle / Guillaume Ppoupard devarit surveiller l’évènement ; il sera bientôt intronisé poar l’Elysée « Monsieur IA » (Le Canard Enchaîné)
• O fait des histoires : sa stratégie agressive contre la première réglementation européene sur l’intelligence artificielle adoptée le 2 février à l’unanimité par les 27 états membres de l’Union, s’est révélée inéficace / En se lançant dans cette bataille, Paris a énervé Thierry Breton, le commissaire européen à l’origine du texte / « Incidemment la position française s’est alignée sur celle des Big Tech, avec l’idée que Mistral pourrait en faire partie » explique un fin connaisseur du dossier / A Bruxelles, Cédric O est aussi le loobyiste de la satrt-up d’IA française (Le Canard Enchaîné)
Concurrence
• Marché pertinent redéfini par Bruxelles : une évolution, mais pas de révolution / Avant de condamner une entreprise pour abus de position dominante, la Commission doit démontrer que l’entreprise est en position dominante sur un marché. Cela suppose d’en délimiter les contours / La Commission procède de la même manière lorsqu’elle contrôle une fusion-acquisition (L’Opinion)
People
• Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, attendue dans la Nièvre / La secrétaire d'État fera son second déplacement dans la Nièvre pour inaugurer un pylône 4G à Dun-les-Places. Elle se rendra ensuite à Nevers pour une série de visites (Le Jal du Centre)
EN FRANCE
Opérateurs
• «Les priorités de la FFTelecom pour les élections européennes / La Fédération Française des Télécoms formule 14 propositions, articulées autour de 4 axes : 1/ Libérer le financement des réseaux, socle de la connectivité, 2/ Responsabiliser tous les acteurs du numérique au soutien de la maîtrise de l’empreinte environnementale, 3/ Mieux prendre en compte les enjeux liés à la cybersécurité et à la sécurité des réseaux, 4/ Harmoniser, simplifier et mettre en cohérence les règlementations applicables aux opérateurs de communications électroniques » : Communiqué FFTélécom
• Elections européennes : la FFTélécoms publie 14 propositions pour assurer la pérennité de la filière (alloforfait.fr, universfreebox)
People
• SFR fait son marché chez Orange / L'opérateur vient de recruter la tête de pont de la direction ProPME d'Orange, Didier Mainard, comme directeur général de SFR Distribution au sein de la direction exécutive grand public / Il prendra ainsi la place laissée vacante par Cyrille Trollat, parti subitement en août 2023. Ce dernier avait vu sa carrière relancée par Armando Pereira, en octobre 2022, après avoir été un temps écarté de la direction de SFR Distribution par Grégory Rabuel, éphémère PDG de SFR et d'Altice France jusqu'en août 2022 (La Lettre)
Société
• Intelligence artificielle : comment se libérer du « déluge numérique » des algorithmes / Dans son dernier essai, « Submersion », Bruno Patino explique comment lutter contre « l’effet Netflix » et débrancher du tout écran pour éviter la surconnexion (Le Point)