REGULATION
Vœux Arcep
• "Discours de Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, lors de la traditionnelle cérémonie des Vœux qui s’est tenue le 23 janvier 2024 à la Sorbonne" : Info Arcep
• L'Arcep "s'intéresse" aux services d'intelligences artificielles génératives, annonce sa présidente / "Leurs utilisations se multiplient dans tous les secteurs d'activité et, malgré des beaux atouts français, ces services sont pour l'instant dans la main de quelques acteurs, très puissants", a-t-elle déclaré lors des voeux de l'Autorité, à Paris. "Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous avons initié des travaux, notamment pour alimenter les réflexions françaises en la matière. En effet, la dynamique concurrentielle dans laquelle les IA génératives évoluent, leur ouverture et leur neutralité interrogent, tout comme leurs impacts environnementaux" / La présidente de l'Arcep a également annoncé le lancement en 2024 d'une "nouvelle revue stratégique" des missions de l'Autorité, alors que le contexte "a changé" depuis la dernière, réalisée en 2016. "Elle nous permettra de nous doter d'une nouvelle boussole, dès l'automne prochain, pour guider notre action, notamment sur les enjeux économiques des secteurs régulés, sur les enjeux d'innovation et d'ouverture des écosystèmes numériques, ou encore sur les enjeux de qualité et de résilience des réseaux" (AFP, La Correspondance de la Presse)
• Interview : Laure de La Raudière (Arcep) : "Il faut entendre la colère de certains élus sur la fibre optique" : la présidente du régulateur des télécoms se confie sur les chantiers prioritaires, mais aussi sur les nouvelles missions de l'Autorité pour 2024 / Verbatim : "Raccordements fibre : La prise de conscience est là, les actions à mener sont identifiées et les plans sont en train d'être mis en oeuvre. L'année 2024 devra être celle des résultats / La loi SREN nous confie deux missions : l'interopérabilité des services cloud pour faciliter le changement du prestataire et l'encadrement des frais de migration et des frais de transfert, mais aussi la labellisation des prestataires de services d'intermédiation de données afin de favoriser le partage de la donnée. L'idée est de rendre le jeu plus ouvert et concurrentiel qu'aujourd'hui / Impact environnemental du numérique : il y a un fort enjeu de responsabilisation des Gafam eu égard à leur impact sur le sujet, notamment sur les renouvellements des terminaux / Satellites : Nous attribuons les fréquences aux opérateurs de satellites en fonction de critères techniques, pour éviter les brouillages notamment. Demain, on doit être capables de changer la réglementation et de ne pas attribuer de fréquences aux acteurs qui ne respecteraient pas la gestion des débris dans l'espace ou recourent à des lanceurs qui ne sont pas propres par exemple " (Le Figaro)
Fréquences Outre- mer
• « Les sociétés Orange SA, Telco OI, SRR et Zeop Mobile sont qualifiées pour les procédures d’attribution des fréquences en bande 900 MHz à La Réunion / Les quatre candidats sont désormais autorisés à participer à la phase d’enchère principale pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz disponibles à compter du 1er mai 2025 sur le territoire de La Réunion » : Communiqué Arcep
Consommateurs
• Téléphonie et internet : Les obligations de votre fournisseur / L'Arcep veille, pour vous aider à choisir l’opérateur le plus efficace près de chez vous, et intervenir en cas de défaut ou d'interruption de service. Explications / Le site Maconnexioninternet, un outil incomparable mais peu connu est mis à la disposition des usagers par l’Arcep (O1Net)
• Emmanuel Macron veut instaurer un contrôle des écrans pour les jeunes : d’accord, mais comment ? Sur cette question, le président de la République a monté un comité d’experts piloté par l’Élysée. Mais aucun consensus ne se dégage en son sein sur les solutions (Le Parisien)
Numérique
• Projet de loi sur l’espace numérique : la Commission européenne envoie une seconde salve de critiques / L’avis circonstancié de l’exécutif européen sur la dernière version du projet de loi adaptant le droit français au règlement sur les services numériques (DSA) / Cette lettre, qui ne vise pas les articles relatifs au cloud, renvoie l’adoption du PJL à quatre mois à compter de la date de sa notification, soit le 11 mars au plus tôt (Contexte)
• A Bruxelles, l'avenir du règlement sur l'intelligence artificielle (IA) reste incertain alors que les industries culturelles interpellent la nouvelle ministre de la Culture (La Correspondance de la presse)
• Meta se plie à son tour aux exigences du Digital Markets Act / Les utilisateurs pourront choisir de séparer leurs comptes sur les plateformes de Meta / Jusqu’au 7 mars pour se conformer (Siècle Digital)
• Recommandations pour des IA au service de l’intérêt général / La CSNP (Commission Supérieure du Numérique et des Postes) vient de soumettre au gouvernement un nouvel avis sur l’intelligence artificielle dans laquelle elle appelle notamment à améliorer la formation en IA pour favoriser son adoption large (next.ink)
Audiovisuel
• Vœux Arcom : Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, souhaite pour la dernière année de son mandat, s'atteler à un travail de codification dans le but d'élaborer un Code de la communication audiovisuelle et numérique (La Correspondance de la Presse)
Fréquences-Allemagne
• « Untersuchung der Wettbewerbsverhältnisse im Mobilfunkmarkt / Die Bundesnetzagentur hat heute ein Gutachten zu den Wettbewerbsverhältnissen im Mobilfunkmarkt veröffentlicht. Das Gutachten stellt einen Beitrag im Verfahren zur Bereitstellung der Mobilfunkfrequenzen aus den Bereichen 800 MHz, 1.800 MHz und 2.600 MHz dar / Die Gutachter kommen zu dem Schluss, dass derzeit sowohl auf dem Endkunden- als auch auf dem Vorleistungsmarkt im Bereich des öffentlichen Mobilfunks wirksamer Wettbewerb herrsche » : Communiqué BNetzA
EN FRANCE
Opérateurs
• Voir la mer et les antennes : la FFTélécoms appelle à assouplir les normes sur le littoral / Les opérateurs télécoms plaident pour un assouplissement des dispositions législatives et règlementaires afin d’accélérer la couverture des réseaux mobiles sur tout le territoire et notamment sur le littoral. De quoi raviver la colère des riverains et des collectifs anti-5G / Blocage de 1 848 sites en zone littorale / Sécurisation des baux / Eviter la réapparition des zones blanches / Accès facilité aux châteaux d’eau / Résilience des réseaux (Zdnet)
Cloud
• OVH Cloud se lance dans la bataille de l’intelligence artificielle / Nvidia à tous les étages / Un chatbot en six clics (Le Figaro)
A L'INTERNATIONAL
Opérateurs
• Vivendi demande aux autorités concurrence de l'UE d'examiner le rôle du Trésor italien dans l'accord sur le réseau TIM (Reuters)