REGULATION
Arcep
• « L’Arcep publie une décision établissant les règles de comptabilisation des coûts applicables aux sociétés agréées de distribution de la presse / La mise en place de la comptabilité réglementaire permettra de veiller au caractère efficace et non discriminatoire de l’offre des sociétés agréées de distribution de la presse / Une mise en œuvre en 2024, au titre de l’exercice comptable 2023 / La loi Bichet relative à la modernisation de la distribution de la presse prévoit notamment que l’Arcep précise les règles de comptabilisation des coûts applicables aux sociétés agréées de distribution de la presse et établisse les spécifications des systèmes de comptabilisation qu’elles doivent mettre en œuvre et utiliser, couramment appelées « comptabilité réglementaire ». L’Autorité publie aujourd’hui sa décision venant préciser les règles de comptabilisation des coûts applicables à ces acteurs » : Communiqué Arcep
• L'Arcep fixe les règles de comptabilisation des coûts que les sociétés de distribution de la presse devront appliquer à compter de l'exercice 2023 / L'Arcep a défini, en annexe, les principales clés d'allocation que les SADP devront appliquer, et les modèles des "fiches de restitution" que devront compléter les messageries / Quatre organisations ont déposé une contribution accessible sur le site de l'Arcep : la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS), les deux messageries – France Messagerie et les Messageries lyonnaises de presse (MLP) –, ainsi que le Syndicat de l'association des éditeurs de presse (SAEP) (La Correspondance de la presse)
• Fibre optique, SMS, 5G : l'Arcep fait le bilan des usages des Français en 2023 / L'Arcep a publié récemment les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques au troisième trimestre 2023. Le nombre d'abonnés à la fibre atteint 20,6 millions, et de nouveaux usages sont observés / Vers une disparition du SMS ? / La 5G a la cote (Maire Info)
• Léo Quentin a été nommé à la tête de la nouvelle unité « services de données et cloud » au sein de l'Arcep (La Correspondance de la presse)
Télécoms
• 5G : le Parlement européen fustige l'importance de Huawei dans les réseaux mobiles / Les eurodéputés ont adopté, mercredi, une résolution alertant sur la « vulnérabilité » des infrastructures critiques du continent à l’influence chinoise. Huawei et ses investissements dans la nouvelle 5G figurent, en particulier, dans le viseur des parlementaires / La France est directement concernée par les piques de l'Europe à l'égard de Huawei. Dans l'Hexagone, une loi datant du 1er août 2019 a permis de restreindre le déploiement des équipements 5G de ce fabricant. SFR et Bouygues Telecom, qui recouraient largement aux services du groupe de Shenzhen, ont été priés de démonter une grande partie de leurs antennes chinoises. Mais la Chine a récemment obtenu de la France la prolongation de la durée d'utilisation de certains équipements / Près de Strasbourg, Huawei construit actuellement sa première usine hors de Chine / Les eurodéputés vont forcément accentuer les tensions commerciales entre la Chine et l'UE (La Tribune)
Régulation des plateformes numériques
• « La Commission européenne adresse des demandes d’informations à 17 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche au titre de la législation sur les services numériques / Ces très grandes plateformes et très grandes entreprises sont invitées à fournir davantage d’informations sur les mesures qu’elles ont prises pour se conformer à l’obligation de donner accès, dans les meilleurs délais, aux données accessibles au public sur leur interface en ligne aux chercheurs éligibles » : Communiqué Commission européenne
• La Commission européenne a réclamé des explications à 17 grandes plateformes en ligne, dont Amazon, Google et TikTok, suspectées de ne pas respecter l'obligation d'ouvrir leurs données à des chercheurs de l'UE / L'obligation d'offrir à des «chercheurs agréés» un accès aux données «sans retard injustifié» fait partie des obligations introduites l'an dernier par le DSA pour une vingtaine d'acteurs dominants du secteur, a rappelé l'exécutif européen / Cette demande d'informations ne constitue pas une mise en cause à ce stade. Il s'agit d'une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation (AFP)
• La Commission européenne ouvre une consultation en vue de l'évaluation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (La Correspondance de la Presse)
• « Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site « Yahoo.com » et ne pas avoir permis aux utilisateurs de sa messagerie « Yahoo! Mail » de librement retirer leur consentement aux cookies » : Communiqué CNIL
Usages numériques
• Un groupe d'experts travaille sur l'usage des écrans par les enfants / L'instance, composée de dix membres, devra formuler des propositions au chef de l'Etat d'ici au mois de mars / Le président de la République a laissé entendre qu’il pourrait y avoir « des interdictions, des restrictions, peut-être aussi des restrictions sur le contenu », en fonction des recommandations du groupe d’experts, sans toutefois préciser si ces « restrictions » seraient intégrées dans les logiciels de contrôle parental / Pour Meta (Facebook, Instagram), la seule manière efficace d’empêcher l’accès des enfants trop jeunes aux réseaux sociaux est un contrôle au niveau du téléphone. La régulation s’avère toutefois compliquée (Le Monde)
EN FRANCE
Couverture mobile
• « Le secteur des télécoms propose dix mesures de simplification des déploiements des infrastructures numériques / Les quatre opérateurs, sous l’égide de la FFTélécoms, ont répondu à la consultation publique lancée par le Gouvernement dans le cadre des Rencontres de la simplification / Même si la couverture mobile du territoire s’est considérablement améliorée depuis le début du New Deal Mobile, certaines dispositions législatives et règlementaires en vigueur sont des sources de ralentissements voire de blocages dans le déploiement des sites mobiles. Les opérateurs proposent dix mesures destinées à nourrir le futur projet de loi simplification, actuellement en cours d’élaboration, visant à simplifier les normes qui entravent la croissance des entreprises » : Communiqué FFTélécoms
• Les opérateurs télécoms français s'associent pour proposer des mesures visant à simplifier et accélérer le déploiement des infrastructures mobiles. L'objectif est de répondre au besoin croissant de connectivité, estimé à + 30 % par an / Toutes ces propositions sont désormais à l'étude. Il faudra un certain temps avant qu'elles soient éventuellement appliquées (phonandroid)
Numérique
• 14 projets phares à l’agenda de Numeum, à commencer par l’emploi et la cyber / A l’occasion de la soirée des vœux de Numeum, sa présidente Véronique Torner a rappelé les trois priorités de l’organisation professionnelle – territoires, compétences et numérique responsable – autour desquelles 14 projets vont se décliner durant son mandat (Solutions numériques)
Jeux Olympiques
• Google Maps and other apps asked to restrict route options during Paris Games / Pour guider les usagers des transports en commun franciliens, Ile-de-France Mobilités mettra en place à partir d’avril l’application Transports publics Paris 2024 / Les itinéraires en transports en commun de Google Maps et Citymapper bloqués ? Peut-être, mais c’est improbable (Ouest France, Reuters, frandroid)
People
• « Le très haut débit va transformer les territoires. Depuis le lancement du plan France très haut débit en 2013, le paysage réglementaire a fortement évolué. Les collectivités sont équipées pour développer des outils et des usages locaux du numérique » : par Philippe Gille, directeur délégué à la transition numérique au sein du Département du Territoire de Belfort, membre de l’AITF (Technicités-La Gazette des communes)
A L'INTERNATIONAL
Concurrence
• L'antitrust veut sa revanche face aux géants du Net / L'année 2024 sera marquée par une multiplication de procès. Google devrait-il être contraint de se couper en deux au nom d'une concurrence plus juste ? Meta a-t-il abusé de sa taille en rachetant Instagram et WhatsApp, ses deux rivaux les plus sérieux ? Apple a-t-il copié les innovations de Masimo pour ses montres ? Alors que toutes ces questions animeront une série de rendez-vous entre les champions de la tech et les tribunaux aux Etats-Unis, la doctrine qui a longtemps prévalu en matière de concurrence dans la tech pourrait être profondément revue (Les Echos)
Impact environnemental du numérique
• OpenAI CEO Altman says at Davos future AI depends on energy breakthrough / Pour lui, la voie à suivre pour l'IA est d'utiliser de plus en plus le nucléaire et l'énergie solaire / Du processus de fabrication des puces dédiées à l’IA, beaucoup plus puissantes que leurs homologues traditionnelles, à la consommation des data centers aussi bien pour entraîner les modèles de langage que lorsque les utilisateurs font leurs requêtes auprès des robots conversationnels par exemple, l’IA est un gouffre énergétique (Reuters, next.ink, Le Figaro)
Connectivité-satellites
• Pour 750 000 dollars par mois, vous aurez la « fibre spatiale » de SpaceX / The satellite internet company has announced a new program that lets internet service providers deliver symmetrical download and upload speeds of up to 10Gbps to remote areas. One remote town in Alaska is already using the gateway to provide connectivity across the community (The Verge, Numerama)