REGULATION
France
• Les premiers décrets tech du projet de loi sur l’espace numérique sont prévus pour le mois de novembre / C’est le cas notamment de ceux relatifs à la durée maximale d’octroi des crédits cloud et au contrôle par l’Arcep de ces obligations, ainsi qu’à la définition de standards d’interopérabilité des services cloud / La liste des administrations et des opérateurs de l’État qui devront stocker leurs données sensibles sur des services répondant au référentiel SecNumCloud est annoncée pour la même date, de même que les modalités de dérogation / Un décret précisant les conditions de publication, par les fournisseurs de cloud, des informations sur l’empreinte environnementale de leurs services est également attendu / Deux décrets réglant les modalités des relations entre l’Arcep et la Cnil pour l’application du règlement sur la gouvernance des données (DGA) doivent eux aussi être publiés en novembre (Contexte)
• Plan culture et ruralité : le ministère de la Culture va majorer l'aide à la modernisation des marchands de presse, prévoit un bonus dans le Fonds de soutien à l'expression radiophonique pour les radios associatives et veut encourager le CNC à la diffusion territoriale (Correspondance de la presse)
• L’antitrust français affûte ses armes face aux géants du numérique / L’Autorité française de la concurrence veut s’imposer sur les sujets liés à l’économie numérique, où il a multiplié les avis et sanctions. L’enjeu est de réguler des industries en devenir, comme l’IA générative, et ne plus arriver après la bataille une fois les secteurs verrouillés par quelques acteurs (L’Agefi)
• L’ADLC cherche le bon moment pour agir sur le marché de l’IA générative (Contexte)
• L'Autorité de la concurrence ouvre une enquête sur le fabricant de puces Nvidia, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles / Cependant, a précisé son président, Benoît Coeuré, lors de la présentation de son rapport annuel à la presse, la communication des griefs ne se fera pas dans l'immédiat / Cette enquête soulève des interrogations sur l'équité dans l'industrie des semi-conducteurs et l'avenir de l'innovation technologique en Europe (Reuters, JDN)
• En 2023, l'Autorité de la concurrence a rendu onze décisions de sanction, pour un montant total d'amendes de 167,6 millions d'euros / L’américain Nvdia sous le coup d'une enquête / Contrôle des concentrations : l'Autorité favorable à un relèvement des seuils de chiffre d'affaires / Le numérique, le développement durable et la protection du pouvoir d'achat continuent d'être les priorités de l'Autorité sur le plan sectoriel (Bulletin Quotidien)
• Un début d’année fructueux pour l’Autorité de la concurrence / Au premier semestre 2024, l'institution a infligé pour 337 millions d'euros d'amendes, soit près de deux fois plus que sur l'ensemble de l'année passée / La plus grosse sanction a été prononcée contre Google (250 millions d'euros) / 167,6 millions d'euros d'amendes prononcées en 2023 : « Un montant faible par rapport à notre étiage historique », a reconnu son président Benoît Coeuré, qui présentait ce lundi le bilan annuel de l'institution (Les Echos)
• Entre « numérique transpartisan » et « French Tech populaire », pluie de notes au Sénat / Un texte rédigé par le sénateur Patrick Chaize vise à « positionner le sujet du numérique au sein des politiques publiques » / Les télécoms et les centres de données, que le sénateur regroupe sous un volet « infrastructures », devraient selon lui « bénéficier, tant il y a à faire, au moins d’un secrétaire d’État » / Balayant des thèmes comme la souveraineté numérique et l’intelligence artificielle, il estime que « dans la période que nous traversons, il y aura lieu de trouver des sujets transpartisans. Le numérique en est un » / De la « startup nation » à la « French Tech populaire » : le sénateur Rémi Cardon propose un « manifeste de la gauche numérique. Une «French Tech populaire », tournée vers l'impact social et environnemental » (Contexte, La Tribune)
• Opinion : « Un Internet égalitaire et pour tous : appel aux députés de la nouvelle Assemblée nationale / Malgré les avancées du déploiement de la fibre optique, tous les Français risquent de ne pas disposer, à terme, d'un bon accès à Internet » : par Philippe Le Grand, président d'InfraNum (La Tribune)
• Starlink fait de la retape pour faire autoriser ses satellites de 2ème génération en France / Dans un e-mail, la société demande en effet à ses clients de répondre à la consultation publique de l’Arcep, en mettant en avant « Pourquoi Starlink est important pour vous, comment vous utilisez le service, et si vous avez des alternatives pour une connexion Internet haut débit. En quoi une plus grande disponibilité de Starlink serait bénéfique pour vous ou une personne que vous connaissez et comment la France peut utiliser Starlink pour réduire la fracture numérique et garantir à tous l’accès à Internet haut débit » / Par ailleurs, SpaceX a raté récemment l'envoi de nouveaux satellites, suite à une défaillance de la fusée Falcon 9. Une vingtaine de satellites sont perdus (MacGeneration, AFP)
Union européenne
• Thierry Breton, le retour qui divise l’écosystème du numérique / Le monde de la tech et des médias se montre partagé à l’idée d’un second mandat de Thierry Breton à la Commission européenne. Si les télécoms accueillent positivement cette candidature, les big tech la voient globalement d’un mauvais œil / Les télécoms voient en l’ex-PDG de France Télécom un allié pour mener à bien les réformes qu’il a proposées dans le livre blanc sur l’avenir du secteur. Ce livre réintroduit sous de nouvelles formes la contribution des plateformes au financement des réseaux télécoms, la fameuse « fair share » (Contexte)
• Règlement sur l’IA, DMA, conservation des données : l’agenda chargé des Cnil européennes pour juillet (Contexte)
• The AI Act compliance countdown begins / Tech companies will have until August 2nd, 2026, to comply with new EU rules for AI around copyright, transparency, and uses like predictive policing (The Verge)
• Tribune : « La révolution numérique ne doit pas entraîner une nouvelle exploitation des terres des pays du Sud » : l’eurodéputé écologiste David Cormand apporte son soutien à l’association Génération Lumière qui alerte ce mardi 16 juillet les parlementaires européens sur les ravages entraînés par les mines en république démocratique du Congo (Libération)
• Airbus et Thales envisageraient de rapprocher certaines de leurs activités dans les satellites. Aucun des deux groupes ne confirme pour l'heure le projet, mais la réorganisation du secteur spatial européen est au coeur de nombreuses discussions (Les Echos)
• Spatial : une croissance en trompe-l’œil / Sans le déploiement de la constellation Starlink, la croissance mondiale du secteur spatial serait peu significative. Les investissements chinois dans le militaire et l'exploration tirent aussi l'activité mondiale à la hausse / Starlink = 66 % des satellites en activité / Le marché des satellites de télécommunications en orbite géostationnaire, est en recul. Ce qui explique l'idée d'un rapprochement entre Thales Alenia Space et Airbus / Dans son dernier rapport sur la conjoncture spatiale mondiale, ASD-Eurospace, l'association européenne des industriels du spatial, évalue le chiffre d'affaires de l'industrie spatiale européenne à 8,4 milliards d'euros en 2023, en croissance de 200 millions par rapport à 2022 et l'emploi à 62.659 équivalents temps plein. Un secteur de niche, mais de souveraineté (Les Echos)
EN FRANCE
Telcos
• Antennes Huawei : Free Mobile perd contre SFR et Bouygues Telecom / L’opérateur attaquait en justice les autorisations délivrées par l’Anssi à ses deux concurrents pour installer des antennes 5G chinoises dans certaines zones géographiques / Les juges l’ont débouté pour des raisons de forme : selon eux, Free n’était pas légitime pour contester une décision qui concerne des concurrents, mais pas lui directement / Parallèlement, le gouvernement a assoupli sa position anti-Huawei (L’Informé)
Satellites & Environnement
• La Lozère gendarme de l’espace / Look Up Space, la start-up toulousaine dirigée par le général Michel Friedling, développe un capteur de très haute technologie capable de détecter les plus petits débris dans l’espace. Un enjeu majeur de souveraineté européenne. Le prototype, installé à Monts-de-Randon, sera opérationnel en 2025 / Selon le Cnes, 128 millions de débris de plus d’un millimètre orbitent dans l’espace. À des vitesses très élevées, la moindre collision peut entraîner des dommages considérables. « Au rythme où vont les choses, si rien n’est fait, on va avoir des problèmes assez rapidement pour continuer à utiliser les satellites et tous les services qu’ils nous offrent au quotidien », dit le général Friedling. Parmi ceux-ci : téléphonie, GPS, paiement par carte bancaire, météo, surveillance environnementale / Francis Saint-Léger, le maire de Monts-de-Randon, savoure: « C’est un projet unique dans une vie d’élu, qui contribuera de surcroît à la souveraineté de la France »(Midi Libre)
Société
• Des agents du service « accompagnement au numérique » du conseil départemental de la Nièvre et de la « mission numérique du pays Nivernais-Morvan » ont monté un spectacle itinérant pour évoquer les dangers du numérique / Le cirque délivre de manière ludique des messages de vigilance sur la protection des données, l'addiction aux écrans et les usages de l'intelligence artificielle (La Gazette des Communes)