REGULATION
Arcep
• « Fréquences Outre-mer : Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe : résultats des enchères de positionnement dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences des blocs de la bande 900 MHz contenus dans les paquets de fréquences en bandes 700 MHz et 900 MHz » : Communiqué Arcep
Consommateurs
• Le Sénat interdit le démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur / Un encadrement déjà existant / La proposition de loi veut changer le régime actuel / Rejet de la commission des Lois / Il n’y aura pas de liste de consentement dédiée mais un alignement sur le régime du démarchage électronique. « Ce sera désormais à chaque professionnel de recueillir préalablement le consentement du consommateur », au « cas par cas », a détaillé la secrétaire d’Etat à la Consommation Laurence Garnier (Public Sénat)
• « Interdiction du démarchage téléphonique non consenti : une victoire historique à confirmer / Une première étape a été franchie pour mettre fin au fléau des appels commerciaux intempestifs avec l’adoption à l’unanimité par le Sénat d’une proposition de loi interdisant par défaut le démarchage téléphonique / Je demande que tout soit fait pour transformer l’essai en mettant ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le plus rapidement possible pour raccrocher au plus vite avec les excès qui insupportent plus de 9 consommateurs sur 10 » : un billet de Marie-Amandine Stévenin, Présidente de l'UFC-Que Choisir
• Démarchage téléphonique : Mettons enfin un terme au harcèlement marketing / Les associations de consommateurs appellent plus que jamais les parlementaires à adopter cette mesure pour garantir un droit à la tranquillité des consommateurs (Que Choisir)
Budget 2025
• Les sénateurs rabotent le crédit d’impôt recherche (CIR) en commission des Finances / Alors que le texte initial est désormais dans les mains du Sénat, la Fédération française des télécoms (FFT) ne veut pas voir le secteur des télécoms taxé davantage / « Les télécoms c’est 1 milliard d’euros de taxes spécifiques chaque année », appuie Romain Bonenfant, son directeur général, / Toutefois, le lobby se réjouit « de l’introduction dans le PLF d’un guichet expérimental de soutien aux raccordements complexes privés » pour finaliser le plan France Très Haut Débit (Contexte)
• Budget 2025 : Clara Chappaz ferme la porte aux ambitions d’investissement public du Comité de l’IA générative et rappelle que le secteur privé contribue lui aussi à ces investissements (Contexte)
• Projet de loi de finances 2025 : « taxes Gafam » ? / Le 12 novembre, lors du vote solennel, les députés ont rejeté (362 contre, 192 pour) la première partie du projet de loi de finances 2025, laquelle portait sur les recettes fiscales de l’année prochaine. Le Sénat remettra-t-il à son tour les taxes TSN (augmentée) et TOCE (étendue) pour les Gafam ? (Edition Multimédia)
IA
• Clara Chappaz se pose en « vigie des start-up » / La secrétaire d’Etat a présenté une feuille de route - jeudi soir à l'inauguration des bureaux parisiens d'OpenAI - qui fait la part belle à l’IA, et tenté de rassurer quant à l’éclatement des sujets numériques entre différents ministères / La France veut ouvrir une « troisième voie » pour l'IA, qui rimerait avec éthique, frugalité et inclusivité / « Avoir des technologies d'intelligence artificielle propres, c'est pouvoir porter une certaine vision du monde », souligne la secrétaire d’Etat, s'appuyant sur les préconisations du rapport Draghi sur la relance de l'innovation européenne / Clara Chappaz défendra au sommet de Paris une IA plus frugale et responsable, en mettant l’accent sur l’impact écologique et l’utilisation d’énergies vertes (La Tribune, AFP)
• L’opération séduction d’OpenAI en France / La start-up américaine cherche à accroître sa présence à Paris, où elle ouvre un bureau (Le Monde)
Distribution presse
• Un bilan intermédiaire du protocole d'accord entre la presse, La Poste et l'Etat sur la distribution de la presse papier abonnée pour la période 2022-2026 révèle des résultats contrastés / La bascule des volumes de presse distribués du postage vers le portage ne s'est pas effectuée / Le déficit public du transport postal de presse se creuse (La Correspondance de la Presse)
• L'Arcep lance le chantier de la rémunération des marchands de presse (La Lettre - Les clés de la presse)
Fréquences
• WiFi vs 6G : la « lutte acharnée » continue sur les 6 GHz / Mobile vs WiFi : fight ! / Réponse de Normand à la CMR / La guerre des fréquences, une ressource limitée / Acceptabilité sociétale, environnement / Programme de travail et rapport en approche / WiFi en intérieur, téléphonie mobile en extérieur ? / Pour l’ANFR, « les prochains mois seront critiques pour progresser au niveau européen sur une compréhension commune des possibilités concrètes de partage et des besoins réalistes des deux applications » (next.ink)
Concurrence
• La Commission européenne inflige 798 millions d'euros d'amendement à Meta / Elle lui reproche notamment d'avoir lié son service d'annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, à son réseau social (La Tribune)
Environnement
• Bientôt une exigence / Le numérique représente déjà 2,5 % des émissions de CO₂ en France… Moins de déchets technologiques, moins d’obsolescence forcée, une utilisation de ressources enfin maîtrisée : ce n’est pas une vision radicale, mais un cap que peuvent pratiquement se fixer les concepteurs de contenus pédagogiques, en suivant les conseils délivrés dans le « Référentiel général de l’écoconception des services numériques » (RGESN) publié par l’Arcep (lettre-e-learning.com)
EN FRANCE
Opérateurs
• Altice : Patrick Drahi prêt à verser 2,6 milliards à ses créanciers pour garder les rênes / Les négociations n’ont pas encore débouché sur un accord sur le sort des 24 milliards de dette que le milliardaire veut renégocier. Patrick Drahi est prêt à se servir d’une partie du produit des cessions menées depuis un an en échange d’une réduction de sa dette (Le Figaro)
• L’astucieux montage de Patrick Drahi pour « sortir » sa fibre optique du giron de SFR / Alors que le groupe mène un intense bras de fer avec ses créanciers, Altice a confié sa filiale XPFibre à la banque Natixis dans le cadre d’une fiducie (L’Informé)
• Iliad affiche un EBITDa à 9 mois en hausse de 13,6%, perspectives de CA confirmées (Reuters)
• Vers une nouvelle vague de suicides chez Orange ? / Quinze ans après la vague de suicides qu’avait connu France Telecom, les syndicats de l’opérateur télécom auraient recensé une dizaine de gestes désespérés depuis un an. En cause : la multiplication des restructurations (Zdnet)
Transition numérique
• Téléphone fixe « classique » : ces communes qui vont être « débranchées » en janvier 2025 / Le 31 janvier 2025, Orange fermera définitivement le réseau composé de cuivre dans 162 communes françaises. Exemple en Charente-Maritime où quatre villages sont concernés (Le Parisien)
• Maine-et-Loire : Ces communes n’auront plus accès à l’ADSL en janvier 2025 (20 minutes, Ouest France)
Société
• Démarches administratives : la fracture numérique creuse les inégalités, alerte le Secours Catholique Marne-Ardennes (France Bleu)
• La transformation numérique : Un défi stimulant pour l'industrie française / Une étude de Salesforce révèle que 80% des industriels français ont déjà entamé la transformation de leurs opérations, notamment par l'expérimentation et le déploiement de l'intelligence artificielle (46%), surpassant ainsi leurs homologues allemands (37%) et britanniques (34%) (itrnews.com)
• Assises de l'agriculture : demain dans les fermes, des « agriculteurs augmentés » ? / Les Assises nationales de l’agriculture et de l’alimentation se sont tenues ce hier à Cesson-Sévigné, près de Rennes. Les usages de l’intelligence artificielle dans les exploitations et l’industrie agroalimentaire ont fait l’objet d’une table-ronde avec plusieurs experts (Ouest-France)
A L'INTERNATIONAL
Connectivité
• Internet par satellite : le Congo-Kinshasa signe un protocole d'accord avec Monacosat / Au 30 juin 2023, 30,79 % des Congolais avaient accès à l’Internet mobile, et 0,017 4 % à l’Internet fixe / Monacosat pourra étendre sa couverture à l’ensemble du territoire grâce à son satellite TurkmenAlem52E/MonacoSAT, déjà opérationnel en Afrique (wearetech.africa)
• Eutelsat s’associe à Clear Blue Technologies pour renforcer la connectivité en Afrique (Ecofin)
• Fibre optic cables should be considered 'critical infrastructure' in Africa, Google says (Reuters)
• Quels sont les pays d'Afrique qui ont la meilleure connexion Internet ? (Le 360 Afrique)
Tech
• Le développement de l’intelligence artificielle souveraine gagne du terrain en Europe et au-delà / Ces dernières années, le concept de l'IA souveraine a gagné en popularité parmi les géants de la tech (Siècle Digital)
People
• Web Summit de Lisbonne : pour la militante écologiste Sage Lenier, « L'IA n'apporte aucun avantage à la société » / « L'intelligence artificielle est terrible pour la planète. C'est terrible pour les populations qui vivent là où on implante des centres de données. C'est juste un gâchis d'émissions carbone », fustige la fondatrice de Sustainable & Just Future (AFP)