REGULATION
Arcep
• « Attribution de fréquences en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte : résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature » : Communiqué Arcep
Aménagement numérique
• Couverture numérique : pour les élus la priorité reste la fibre pour tous d'ici 2025 / A l'occasion du Forum sur la couverture numérique du territoire, les élus locaux ont fait entendre leurs inquiétudes alors qu'il reste quelques années pour opérer la bascule du cuivre vers la fibre / La remise en question du côté de l’État ne semble pas être à l’agenda en ce qui concerne le déploiement de la fibre. « On peut s’appuyer sur la méthode c’est-à-dire sur le triptyque qui lie l’État, les collectivités et les opérateurs. L’État a beaucoup investi sur le plan réglementaire et budgétaire. On ne doit pas remettre en question une méthode qui a fonctionné » a indiqué le ministre Marc Ferracci / Le ministre a évoqué l’enveloppe de 16 millions d'euros prévue dans le projet de loi de finances 2025 pour les raccordements à la fibre complexes sur la partie privative du réseau / Aucun financement supplémentaire n’est prévu, le projet de loi de finances 2025 prévoyant de réduire de quasiment la moitié les crédits alloués au plan France très haut débit. Les territoires d’outre-mer vont être les premiers impactés par ces coupes budgétaires (Maire Info)
PJL Simplification de l’Etat
• Marc Ferracci veut « enrichir » le PJL simplification avec des propositions sur les télécoms / Le ministre de l’Industrie a fait savoir lors d’une conférence au Congrès des maires, qu’il ne se priverait pas d’utiliser la « fenêtre législative » du PJL simplification pour faire des propositions qui concerneront le secteur des télécoms / Son cabinet a confirmé « instruire des idées pour enrichir le texte, mais rien n’est encore acté », précisant qu’une réunion interministérielle devrait avoir lieu « sous peu » / Les préoccupations du secteur tournent principalement autour de la couverture numérique du territoire, notamment du réseau fibre, la mutualisation des pylônes et le déploiement des antennes télécoms (Contexte)
Budget
• Budget : la French Tech montre les crocs après le rabot du dispositif JEI / Les sénateurs ont rétabli l’avantage fiscal des jeunes entreprises innovantes, mais pas pour toutes les start-up / La secrétaire d’État, Clara Chappaz, s’en félicite, mais France Digitale s’inquiète. Explications (La Tribune)
Réorganisation
• Le ministère des armées s'apprête à réorganiser le millefeuille de ses entités consacrées au numérique. Le projet prévoit la création prochaine d'un commissariat dédié, en 2025 / Ajout de l'IA de défense / La réforme acte également la disparition de la Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication (DGNum) qui sera intégrée au nouveau commissariat (La Lettre)
Europe
• Les ministres des Télécoms s’apprêtent à doucher les ambitions du rapport Draghi / Les représentants des États (Coreper 1) ont validé le 20 novembre les futures conclusions du Conseil Télécoms sur l’avenir du secteur / En vue : l’évaluation du Code télécoms, fin 2025. Pour toute réponse, les États ont réclamé à de nombreuses reprises de justifier le besoin de toute nouvelle mesure, de préserver la régulation nationale nécessaire et de penser aux consommateurs – au second plan dans le rapport Draghi / Les États veulent « stimuler la demande pour des services et réseaux de pointe », pourtant attendue par l’exécutif et Mario Draghi. Ils sont aussi sceptiques face à l’idée d’aligner la régulation de la tech sur celle des télécoms, comme au principe d’imposer aux géants du Net de financer les réseaux (« fair share ») / Le texte a été approuvé par toutes les délégations, nous indique le Conseil de l’UE. La réunion des ministres des Télécoms est prévue le 6 décembre (Contexte)
• Comment une loi méconnue pourrait sauver l'IA européenne / L'éclosion de l'IA générative, et surtout des futurs « agents IA » autonomes, donne une pertinence nouvelle au Data Governance Act (DGA), la régulation européenne qui crée les conditions du marché unique de la donnée (La Tribune)
• The German Federal Ministry for Digital and Transport on Thursday opened a wide-ranging consultation on 5G and 6G and their applications in vertical industries. “Powerful, fast and reliable telecommunications networks are the nervous system of digitalization and the basis for growth and prosperity in the digital age,” German digital chief Volker Wissing said, touting the consultation as “a platform for an open dialog on how 5G can become a driver of digital innovation in the economy.” (Politico)
Etats-Unis
• « Chairwoman Jessica Rosenworcel Announces Departure from FCC » : Communiqué FCC
• Incoming FCC chair says it is unlikely commission could reinstate Starlink subsidy / The FCC in December 2023 reaffirmed its decision to deny Starlink the rural broadband subsidies because it failed to meet its obligation to deliver high-speed internet to 642,000 rural homes. Starlink challenged the agency's 2022 decision / Brendan Carr told: "It's very unlikely the FCC would revisit that." He cited procedural grounds because SpaceX had not sought further appeal or reconsideration (Reuters)
Afrique
• Sénégal : quatre opérateurs (Sonatel, Expresso, Sirius Telecom et Sahl) mis en demeure par l’ARTP pour non-respect de la tarification affichée pour les services voix, Sms et data / L'Autorité donne 30 jours aux opérateurs concernés pour « se conformer aux dispositions rappelées » dans les mises en demeure qu’elle leur a adressé (seneweb.com)
• Mali, Burkina Faso, Niger : le roaming gratuit devient une réalité / A Niamey, en marge de la célébration du 25ème anniversaire de l’ARCEP, ce jeudi 21 novembre 2024, les pays membres de l’alliance des Etats du Sahel (AES) ont procédé à la signature d’un mémorandum d’entente sur le ‘’ free roaming ‘’ / Une révolution des télécommunications (Agence Nigérienne de Presse, journalduniger.com)
• Passage officiel du Congo-Bzv à la 5G / C’est MTN Congo qui va s’y appliquer / Le taux d’adoption de la 5G en Afrique était d’environ 1% en 2023 et ne devrait atteindre que 8% d’ici à 2026 (lhorizonafricain.com)
• Côte d’Ivoire : La directrice générale de l’ARTCI, Namahoua Touré, limogée en conseil des ministres / Tout son plan de restructuration à l’eau / Ouattara Lakoun nommé Directeur Général par intérim (connnectionivoirienne.net, news.abidjan.net)
GAFAM
• Le gouvernement américain demande à Google de céder son navigateur Chrome / Le ministère de la Justice interdit également au groupe de signer des accords avec les constructeurs de smartphones pour imposer l’utilisation par défaut de son moteur de recherche / Au-delà de Chrome, la justice s'attaque au risque de monopole de Google dans l'IA / « DOJ’s staggering proposal would hurt consumers and America’s global technological leadership » : Kent Walker, President, Global Affairs & Chief Legal Officer, Google & Alphabet / Certains experts estiment qu'un arrangement pourrait être trouvé entre l'administration Trump et Google, plutôt que d'attendre une décision judiciaire (AFP, La Tribune, blog.google, Washington Post)
• « CMA UK publishes provisional findings in Mobile Browsers and Cloud Gaming market investigation / Findings by an independent inquiry group suggest Apple’s policies are holding back innovation in the browsers we use to access the web on mobile phones / Report provisionally recommends that the CMA board consider investigating Apple and Google’s mobile ecosystem activities using new digital markets powers »: Communiqué Competition and Markets Authority
• Le Royaume-Uni devrait utiliser ses nouveaux pouvoirs pour enquêter sur le duopole Apple-Google dans le domaine des navigateurs mobiles, selon un rapport réglementaire / La CMA devrait prendre une décision finale en mars (Reuters)
EN FRANCE
Opérateurs
• Benoît Torloting : « Le fixe sera notre relais de croissance » / Le directeur général de Bouygues Telecom, expose sa stratégie qui consiste à pallier l’écroulement de la croissance dans le mobile par la redynamisation de son offre sur le fixe / Il s’exprime aussi sur son rachat de La Poste Mobile et sur ses initiatives dans l’IA / Interview (Stratégies)
Transition numérique
• Le déploiement de la fibre à Saint-Dié dans sa dernière ligne droite / Lancé en 2016, le déploiement de la fibre a repris cette année dans la ville. Pour l’heure, près de 86 % des foyers ont été raccordés. Ce chantier, qui était loin d’être un fleuve tranquille, devrait être achevé fin 2025 (Voges Matin)
Event – Salon des Maires 2024
• Pascal Saubion : « La résilience du réseau de télécommunications est un enjeu majeur pour les collectivités » : le directeur commercial Secteur public d'Orange Business évoque les solutions "Safety case" et "Fenics" développées pour répondre à ces impératifs, à l'occasion du Salon des maires et des collectivités 2024 / Vidéo (Acteurs Publics)
• « Du matériel reconditionné à l'écoconception : les solutions pour un numérique plus responsable » : face aux exigences réglementaires et environnementales, Alexandra Bastien de l'UGAP et Sofia Benqassem d’APL Data Center proposent des solutions sur-mesure pour aider les collectivités à réduire l'impact de leur infrastructure numérique / Vidéo (Acteurs Publics)
Impact environnemental du numérique
• Numérique et environnement : « La croissance infinie dans un monde fini n’est pas possible, même si c’est du virtuel » : numérique, IA, frugalité… Pour mieux saisir les enjeux que ces notions recouvrent, en amont de la conférence du 5 décembre de « Sud Ouest » sur ce sujet, rencontre avec Aurélie Bugeau, enseignante-chercheuse en informatique à l’Université de Bordeaux (Sud Ouest)
People
• La guerre secrète qui oppose Rachida Dati à Xavier Niel / A Paris, la ministre de la Culture cherche à bloquer la création du futur musée Giacometti financé par le fondateur de Free. Insultes, accusations de favoritisme… leurs relations sont à couteaux tirés (L’Informé)
A L'INTERNATIONAL
Connectivité
• Hungary’s 4iG Plans HUSAT Satellite Program / The company plans for one telecommunications satellite in Geostationary Orbit (GEO) called HUGEO, and an eight-satellite EO constellation. The EO constellation, HULEO, will comprise six electro-optical satellites and two synthetic aperture radar (SAR) satellites. The constellation will provide EO data, data processing, and telecommunications (satellitetoday.com)
• Proximus annonce la vente, pour 108 millions d'euros, de Proximus Luxembourg Infrastructure et ses 267 pylônes de télécommunications, à l'investisseur britannique InfraRed Capital Partners / L’opérateur continuera cependant à utiliser les pylônes par l’intermédiaire du nouveau propriétaire. Elle souhaite ainsi récolter des fonds pour le déploiement de la fibre optique (lalibre.be, levif.be)