REGULATION
Arcep
• « Nomination : Mireille Clapot rebondit à l’Arcep / L’ex-députée de la Drôme a été nommée membre du collège de l’Arcep à partir du 15 octobre 2024 par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet / Au cours de son mandat, elle s’est investie sur les dossiers numériques au sein de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), qu’elle a présidée, ainsi que de la commission spéciale du projet de loi sur l’espace numérique (Sren), dont elle a été rapporteure spéciale / Mireille Clapot succède à Maya Bacache, désormais conseiller maître à la Cour des comptes / Le collège de l’Arcep, composé de sept membres, joue un rôle clé dans la régulation des télécommunications en France (Electron Libre, Correspondance de la presse, Contexte)
• « Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes : Evolution de la régulation pour le cycle 2025-2029 : l’Arcep transmet son projet de dérégulation du marché de gros de l’accès central (dit "3b") à la Commission européenne / Après analyse de la dynamique concurrentielle du marché "3b", l’Arcep envisage une dérégulation de ce marché, assortie d’une période transitoire de maintien des remèdes en vigueur jusqu’au 31 mars 2026 / La consultation publique et l’avis de l’Autorité de la concurrence confortent le projet de dérégulation du marché "3b" » : Communiqué Arcep
• « L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché "3b" / L'Autorité approuve l'approche de l'Arcep concernant la délimitation matérielle et géographique des marchés pertinents / L’Autorité considère comme justifié le projet de l’Arcep de lever la régulation du marché "3b" (offres de gros activées de "bitstream") » : Communiqué ADLC
• Bientôt la fin des forfaits avec engagement ? / Les Observatoires de l'Arcep sont une véritable mine d'or / Sur 100 abonnés mobile, 79 ne sont pas ou plus engagés. C'est 3% de plus qu'il y a un an et ça prouve surtout que les offres avec engagement ne sont plus du tout la norme / Les forfaits sans engagement, la spécialité des MVNO (DegroupTest, Ariase)
Budget 2025
• Faire payer les GAFAM, une idée qui fait son chemin / Plusieurs amendements de l’opposition prévoient de taxer plus lourdement les entrepôts d’e-commerce et les datacenters ou de faire contribuer les géants du numérique à l’exploitation des réseaux télécoms / Un "fair share" à la française rapporterait 550 millions d’euros / Explications (Zdnet)
Union européenne
• National experts on Tuesday sat down to discuss the second draft reply to the European Commission’s white paper on digital infrastructure / “The majority of Member States welcomed the Presidency’s work, although many of them requested clarifications on the newly inserted sentence on privacy, and most concerns revolved around the wording on consolidation,” Gergő Kottra, from the Hungarian rotating presidency of the Council that currently steering the work negotiations between EU capitals, said (Politico)
• Le rapport Draghi, un signal jugé positif par la tech européenne mais aussi américaine / Plus d’investissements, moins de régulation. Le document rendu en septembre par l’ancien président de la BCE, Mario Draghi propose des mesures pour « libérer le potentiel d’innovation » de l’UE dans le numérique et l’intelligence artificielle / « Bacs à sable » réglementaires / Un « message positif » pour les start-up américaines (Le Monde)
• DMA : Le réseau social X n'est pas concerné pour l'instant par les règles de concurrence plus strictes imposées par une nouvelle législation de l'UE à une poignée de géants de la tech, a annoncé mercredi la Commission européenne (AFP)
EN FRANCE
Aménagement numérique
• Fibre optique : à quand la fin de la galère dans le Val-d'Oise ? (FranceTVinfo)
• Déploiement de la fibre dans les territoires : les grandes priorités à fixer avant 2030 / Alors que le plan France très haut débit avance et que la fibre va bientôt prendre la relève du réseau ADSL, les acteurs du numérique réunis hier à l'occasion de l'Université de la transition numérique des territoires (UTHD) à Strasbourg ont insisté sur la nécessité de ne pas laisser s'installer durablement les problèmes rencontrés jusqu'ici. Et le temps presse / Complétude et calendrier : des ajustements sont prévus / Les acteurs de la filière prennent les rênes de la communication / Raccordements complexes : une expérimentation prévue (Maire Info)
Tech
• La "5G+", nouvelle onde de choc ? / Quatre ans après le début du déploiement des fréquences 5G, le réseau mobile semble être entré dans une nouvelle phase avec l'arrivée de la 5G+, mais ses bénéfices pour les particuliers restent encore à démontrer / La 5G +standalone+ serait pour l'instant davantage bénéfique aux professionnels / Chez tous les opérateurs, le déploiement est prévu courant 2025 (AFP)
A L'INTERNATIONAL
Connectivité
• Italy in talks with Google over bases for submarine network in Sicily (Reuters)
• Italy to test Starlink satellites to boost internet penetration (Reuters)
Environnement
• Sobriété numérique au Québec : La Commission de l’éthique en science et en technologie demande au gouvernement du Québec de reconnaître les limites de la numérisation comme stratégie de lutte contre les changements climatiques (lapresse.ca)