REGULATION
Arcep
• « Distribution de la presse - Comptabilité réglementaire : l'Arcep publie les déclarations de conformité des comptes réglementaires des sociétés agréées de distribution de la presse (MLP, France Messagerie, New CCEI) pour l’exercice 2023, établies par le cabinet KPMG (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires) » : Actu Arcep
• L'Arcep retoque la demande de Valocîme d'obliger les opérateurs à négocier / La guerre des pylônes fait rage entre les opérateurs, les towercos et Valocîme, nouvel entrant qui tente d'imposer une augmentation des loyers des sites dont il a repris le bail / Valocîme vient cependant d'être débouté par l'Arcep sur sa demande d'obliger les opérateurs à négocier des conventions / Le sort de Valocîme suspendu au mandat des opérateurs / La justice attentive à la couverture mobile. Dernièrement, la cour d'appel de Bourges a tranché un conflit opposant Hivory, un towerco racheté par Cellnex, et Valocîme (Localtis)
• OVHcloud soutient les propositions de l’Arcep sur la régulation du cloud / L’entreprise de services cloud estime que l’autorité dispose d’ « une bonne analyse du marché et des dynamiques concurrentielles à l’œuvre » / En outre, OVHcloud demande à l’Arcep de surveiller les risques induits par l’émergence de l’IA, notamment en termes de concurrence (Contexte)
Gouvernement
• Le ministère de la Recherche perd son autorité sur la DGE / Le décret d’attribution du ministre de l’Économie, Éric Lombard, qui a désormais autorité sur la ministre déléguée au Numérique et à l’Intelligence artificielle, Clara Chappaz (dont les attributions ne sont pas encore connues), le charge de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d’IA / Le ministre de l’Enseignement supérieur et sa ministre de tutelle à l’Éducation sont uniquement « associés » par le ministre de l’Économie « au suivi de la politique en matière d’intelligence artificielle et de numérique » / Ils perdent également la coautorité qu’avait leur prédécesseur sur la Direction générale des entreprises (DGE) avec Bercy, dont ils « disposent » seulement désormais / Le ministère de la Recherche ne dispose plus de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) sur les sujets numériques. Cette compétence est rapatriée à Bercy (Contexte)
• Marc Ferracci conserve le dossier télécoms / Il a reconduit sa conseillère télécoms, Mélanie Przyrowski (Contexte)
Environnement
• L’intelligence artificielle et les centres de données dans le viseur de l’Ademe pour obtenir un numérique plus vert / La part du numérique sur l’empreinte carbone nationale inclut l’impact des centres de données à l’étranger et représente 4,4 %. Une précédente étude, réalisée avec l’Arcep en 2020, la chiffrait à 2,5 %, hors data centers à l’étranger / L’Ademe souligne toutefois qu’un modèle d’IA « frugale », plus sobre, est possible et « présenterait un triple avantage environnemental, économique et de souveraineté » (Contexte)
• Numérique & environnement : entre opportunités et nécessaire sobriété / Comment freiner l’emballement ? Selon l’Ademe, l’empreinte environnementale du numérique, déjà élevée, continue de croître de façon exponentielle, menaçant autant le climat et la biodiversité que les efforts de transition écologique (PresseAgence)
• En application de la loi REEN de 2021, l'Ademe et l'Arcep ont ouvert un observatoire pour regrouper et accentuer leurs travaux sur l'empreinte environnementale du numérique. Et dans un avis, publié à l'occasion du Consumer Electronics Show (CES), l'Ademe a rappelé l'impact des dernières technologies (ActuEnvironnement)
• « Le numérique face à lui-même : comment Inria agit pour une transition durable / Dans le cadre de son programme « Numérique et Environnement », Inria s'engage notamment à questionner le numérique dans ses propres impacts environnementaux. Zoom sur les actions et projets majeurs de cet axe » : Communiqué INRIA
• Regards croisés sur l’impact de l’IA générative : depuis l’arrivée de ChatGPT, fin 2022, les IA génératives s’invitent partout / Elles servent à trouver des idées, synthétiser des textes, composer des menus, occuper les enfants… Et cela finit par avoir un impact environnemental colossal, s’inquiètent les experts Cédric Villani et Julia Meyer (PressAgence)
Fibre
• Le groupe d’experts fibre optique de l’Arcep accueille un nouveau président : Hicham Jaouhari, responsable des activités très haut débit de la branche française de Nokia, prend la suite de Catherine Mancini, responsable du portefeuille de solutions pour Nokia, après plus de douze ans à sa tête (Contexte)
Modération des contenus / Régulation des plateformes
• Alors qu’Elon Musk impose ses vues hostiles à l’Europe à l’ensemble de la tech américaine, Emmanuel Macron veut continuer à « entretenir le dialogue malgré ses idées réactionnaires » / La prise de position du Président français fait ressortir le silence assourdissant de la Commission européenne sur les ingérences du patron du réseau social X (Le Monde)
• Fact-checking : Clara Chappaz, ministre du Numérique, « fait confiance » à Meta pour suivre les règles européennes / « Meta a indiqué qu'il avait bien l'intention de suivre nos règles et qu'il ne les remet pas en question / Il existe en Europe une des réglementations (le Digital Service Act) les plus ambitieuses en matière de sécurisation de l'espace numérique et en particulier du contenu de ces plateformes » (FranceInfo)
• La guerre du numérique a-t-elle commencée ? Est-ce que c’est un choc entre la Silicon Valley et l’Union européenne ? : Jean Cattan, Secrétaire général du conseil national du numérique (et ex Arcep) est l'invité de La Grande Interview (BFMTV)
• Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, appelle la Commission européenne à une plus grande fermeté contre les "menaces d'ingérences" d’ Elon Musk, allié de poids du président Trump (France Inter)
• La Commission européenne est pressée d'agir face aux ingérences d'Elon Musk, qui mettent en lumière les défis posés par la régulation européenne des plateformes numériques (Les Echos)
• Thierry Breton : « L'Europe a l'obligation d'enquêter sur les pratiques de Musk / Le DSA n'est pas l'instrument d'une quelconque volonté de censure » / L'ancien commissaire européen juge que « l'heure du réalisme et de la fin de la naïveté a sonné » pour l'UE. Il appelle les Vingt-Sept à se donner « les moyens d'une véritable puissance continentale » / Grand entretien (Les Echos)
• Est-il vraiment possible d’interdire le réseau social X en Europe, comme l’affirme Thierry Breton ? / X pourrait bien être suspendu dans l’Union européenne dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Mais avant une interdiction définitive, la Commission européenne pourrait d’abord prononcer des sanctions financières, jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial de la plateforme. Si elle ne se plie pas aux exigences de la Commission, elle pourrait ensuite être temporairement bloquée, pour une première durée de quatre semaines, qui peut être renouvelée / Le 31 août, le Brésil, qui ne dispose pas de DSA, a suspendu le réseau social, car Elon Musk refusait de se plier à un ordre de justice. Face à cette décision inédite, le dirigeant a fait marche arrière et a appliqué les directives de la juridiction. Le 8 octobre dernier, le pays a donc levé l’interdiction de X, décidant que la plateforme avait rempli « toutes les conditions nécessaires à son retour » (Le Figaro)
• Elon Musk contre l'Union européenne : qui va (doit) gagner selon le Digital Services Act ? / Ce que la Commission européenne peut faire / Ce que le reste des institutions et justiciables européens peut faire (LMI)
L’Union européenne doit tenir tête à Elon Musk et Mark Zuckerberg / Désemparés par l’offensive idéologique des patrons de X et de Meta, les Européens craignent de froisser Donald Trump, le président élu américain. Ils ont tort. La fermeté s’impose (Éditorial-Le Monde)
• « An open letter to Mark Zuckerberg from the world’s fact-checkers, nine years later. As Meta announces end to U.S. fact-checking, program partners warn of a setback for accuracy online and potential global consequences » : Communiqué International Fact-Checking Network
• « Allowing hate speech & harmful content online has real world consequences. Regulating such content is not censorship. My Office calls for accountability & governance in the digital space, in line with human rights » a affirmé le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, sur le réseau social X (AFP)
Conseil de l’UE
• La présidence polonaise du Conseil de l’UE a présenté à certains groupes de travail du Conseil Télécoms ses priorités sur les dossiers tech / Ses principaux objectifs portent sur la gouvernance de l’IA et la bonne poursuite de la mise en place des « usines d’IA » / La présidence se penche également sur la préparation du règlement sur le développement du cloud et de l’IA (EU Cloud and AI Development Act) et de la stratégie européenne pour les données / Elle souhaite également renforcer la coopération internationale entre l’Europe et ses divers partenaires, dont les États-Unis (Contexte)
People
• « Pour sortir de la dépendance européenne aux Big Tech, il faut une politique numérique non alignée » : face aux Etats-Unis et à la Chine, l’Europe voit aujourd’hui sa souveraineté numérique menacée. Les économistes Cédric Durand et Cecilia Rikap tracent, une voie pour redonner des marges d’autonomie aux Etats et aux entreprises de l’Union européenne / Tribune (Le Monde)
EN FRANCE
Fibre
• 5 millions d’euros à trouver en trois mois pour finir le déploiement de la fibre / Charente Numérique, le syndicat qui déploie la fibre en Charente, est pris à la gorge. Il lui faut trouver cinq millions d’euros d’ici trois mois. Les prises isolées se chiffrent à 14 millions d’euros. Et le modèle, qui semblait vertueux il y a dix ans, a du plomb dans l’aile (Charente Libre)
Environnement
• Une cartographie internationale des associations du numérique responsable répertorie 228 associations dans le monde, dont 118 en France / L’Alliance Green IT est à l’origine de cette 1ère cartographie internationale des acteurs associatifs et institutionnels de la responsabilité numérique (Solutions-Numeriques)
A L'INTERNATIONAL
Event
• CES 2025 : à Las Vegas, le rêve américain des start-up françaises / Un peu plus d’une centaine d’exposants étaient regroupés dans l’espace du salon dédié aux start-up. Parmi elles, un gros tiers a des ambitions sur un marché américain qui fait saliver, mais qui n’est pas si facile à pénétrer (Le Figaro)
Connectivité
• « Nokia’s cellular network ready for Moon as Intuitive Machines completes final lunar lander installation » : Communiqué Nokia
• Nokia va déployer le premier réseau 4G sur la lune pour le compte de la Nasa. Intégré à l’alunisseur Athena d’Intuitive Machines dans le cadre de la mission IM-2, le système de communications reliera les véhicules d’exploration et les astronautes / Un projet financé par un contrat de 14,1 millions de dollars avec la NASA / Le Lunar Surface Communication System (LSCS) pourrait également être un précurseur pour les explorations martiennes (01Net)