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L'Arcep rend public deux avis rendus au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant des propositions d'engagements de filiales de Covage en Saône-et-Loire et en Savoie.

L'Arcep rend public deux avis rendus au Gouvernement dans le cadre des appels à manifestation d'engagements locaux (AMEL) qu'il a initiés. Les avis de l'Autorité portent sur des propositions d'engagements au titre de l'article L. 33-13 du CPCE de Covage Saône-et-Loire et de Savoie Connectée, filiales de l'opérateur Covage, dans les départements de la Saône-et-Loire et de la Savoie.

L'Arcep estime que les propositions d'engagements de Covage Saône-et-Loire et de Savoie Connectée constituent un point d’équilibre acceptable. Ces propositions les conduiraient à rendre 100 % des locaux de la zone AMEL des départements concernés « raccordables » ou « raccordables » sur demande, avec moins de 8 % de locaux « raccordables sur demande », respectivement en l’espace de 4 et 5 ans.

L'Autorité restera, dans l’hypothèse où le ministre accepterait ces propositions d’engagements, très vigilante quant à leur réalisation.