L'Arcep rend public deux avis rendus au Gouvernement dans le cadre des appels à manifestation d'engagements locaux (AMEL) qu'il a initiés. Les avis de l'Autorité portent sur des propositions d'engagements au titre de l'article L. 33-13 du CPCE de Covage Saône-et-Loire et de Savoie Connectée, filiales de l'opérateur Covage, dans les départements de la Saône-et-Loire et de la Savoie.
L'Arcep estime que les propositions d'engagements de Covage Saône-et-Loire et de Savoie Connectée constituent un point d’équilibre acceptable. Ces propositions les conduiraient à rendre 100 % des locaux de la zone AMEL des départements concernés « raccordables » ou « raccordables » sur demande, avec moins de 8 % de locaux « raccordables sur demande », respectivement en l’espace de 4 et 5 ans.
L'Autorité restera, dans l’hypothèse où le ministre accepterait ces propositions d’engagements, très vigilante quant à leur réalisation.
Les documents associés
- L'avis n° 2019-0813 portant sur la proposition d'engagements de Covage Saône-et-Loire sur le département de la Saône-et-Loire
- L'annexe de l'avis n° 2019-0813
- L'avis n° 2019-0814 portant sur la proposition d'engagements de Savoie Connectée sur le département de la Savoie
- Les annexes de l'avis n°2019-0814