Paris, le 25 mai 2018
Pour apporter un accès fixe à internet à très haut débit aux territoires ne bénéficiant pas encore des déploiements des réseaux filaires, les acteurs intéressés, notamment les collectivités territoriales, peuvent avoir recours au très haut débit radio : ces réseaux permettent d'apporter un accès fixe à internet à très haut débit (au moins 30 Mbit/s) et sans limite de consommation de données. Ils complètent ainsi la boîte à outils des territoires pour faire progresser rapidement le très haut débit.
L'Arcep, après avoir mené des expérimentations avec quelques collectivités et plusieurs consultations publiques, a identifié les fréquences de la bande 3410 - 3460 MHz pour cet usage jusqu'en 2026 et ouvert fin 2017 un guichet d'attribution pour les mettre à disposition des acteurs intéressés.
Aujourd'hui, l'Arcep délivre la première autorisation d'utilisation de fréquences THD radio à la société Sem@for77 en Seine-et-Marne et salue l'implication des acteurs publics et privés dans l'aménagement numérique du territoire et la réduction de la fracture numérique. La société utilisera ces fréquences pour moderniser le réseau d'accès à Internet hertzien d'initiative publique porté par le syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique. Elles permettront à Seine et Marne Numérique et Sem@for77 de fournir dès 2018 du très haut débit à 142 communes qui n'en disposent pas actuellement.
L'Arcep poursuit l'instruction des autres dossiers de demande de fréquences qui ont été déposés au guichet THD radio et qui concernent 5 départements.
A propos des attributions de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz
Pour mémoire, la bande de fréquence 3,4 - 3,8 GHz a été identifiée par l'Autorité, après consultation des acteurs du secteur, comme la plus adaptée pour répondre aux besoins d'aménagement numérique des territoires ainsi qu'aux usages d'aujourd'hui et de demain : le THD radio à court terme avec une échéance d'autorisation d'utilisation de fréquences pouvant aller jusqu'à 2026 et la 5G à moyen et long termes.
Les documents associés
• L'autorisation d'utilisation de fréquences (pdf - 400Ko) (Décision n° 2018-0618)
• La page THD radio