Communiqué de presse - Arcep

L'Arcep fait le point sur l'avancée de sa feuille de route, six mois après son lancement

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Paris, le 30 juin 2016

 

En janvier dernier, l'Arcep présentait les conclusions de sa revue stratégique, sous la forme d'une feuille de route et de 12 chantiers identifiés. Six mois plus tard, et à l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2015, l'Arcep a fait le point sur l'état d'avancement de ces chantiers lors d'un Afterwork accueilli par Cap Digital le 30 juin 2016.

Cet évènement était précédé le matin d'une conférence réunissant les analystes financiers intéressés. Autour du thème " Telconomics, How to face regulatory challenges in the digital age? ", l'Autorité a présenté sa stratégie tournée vers l'investissement et a mis en perspective plusieurs chantiers de régulation en cours.

Bilan 2015 et priorités 2016

Devant la presse et des acteurs du digital, l'Arcep a fait le point sur les dossiers structurants de l'année 2015, présentés selon les quatre piliers guidant l'action du régulateur (l'investissement dans les infrastructures, des territoires connectés, l'internet ouvert, un prisme pro-innovation), et a présenté l'état d'avancement des 12 chantiers lancés pour 2016/2017.

Quatre priorités pour les 6 prochains mois, directement issues de ces 12 chantiers, ont par ailleurs été dévoilées :

- établir des premiers partenariats permettant d'enrichir les données sur la qualité et la couverture des réseaux grâce au crowdsourcing ;

- engager le dialogue avec le secteur sur une modulation géographique de la tarification de la paire de cuivre, ainsi que sur les modalités et les conditions d'attribution du statut de " zone fibrée " ;

- publier, sous un format ouvert, des cartes de couverture mobile plus détaillées ;

- adopter un document de doctrine et une recommandation pour accélérer la migration des PME vers la fibre et doper la concurrence.

Dans son rapport d'activité 2015, l'Arcep revient sur les grands chantiers menés en 2015, donne les chiffres clés des deux secteurs régulés et retrace l'évolution du marché.

La régulation par la data, nouveau mode d'intervention du régulateur

La régulation par la data, nouveau mode d'intervention identifié par la revue stratégique, a fait l'objet d'un focus particulier, afin d'en préciser le principe. Des applications concrètes de ce mode de régulation ont été présentées avec des démonstrations d'outils

Complémentaire aux outils classiques dont dispose le régulateur, la régulation par la data consiste à utiliser la puissance de l'information pour orienter le marché dans la bonne direction. En pratique, il s'agit de :

- donner du pouvoir aux utilisateurs par une information précise et personnalisée, que celle-ci provienne des utilisateurs eux-mêmes (crowdsourcing), qu'elle soit collectée par l'Arcep auprès des opérateurs et mises en open data (" dégroupage de la data ") ou qu'elle soit directement produite par l'Autorité (par exemple au travers des campagnes de mesures de la qualité de service mobile) ;

- mobiliser les utilisateurs pour faire remonter les problèmes rencontrés (plateforme de signalement), en passant d'une logique de plainte consommateur à un acte citoyen.

Une première concrétisation de cette approche est le lancement, du 30 juin au 30 septembre 2016, d'un appel à partenariats invitant les acteurs souhaitant travailler avec l'Arcep à se manifester et proposer leurs idées.

Un organigramme ajusté aux nouvelles priorités

L'Autorité procède aussi à un ajustement de la structure de ses services pour redéployer ses moyens sur les nouvelles missions que le Parlement lui confie, notamment : mise en œuvre du règlement " internet ouvert ", accompagnement des réseaux d'initiative publique, suivi renforcé de la couverture mobile.

Prolongeant la pratique de veille et la volonté d'ouverture de l'Autorité, les membres extérieurs entourant le collège lors des Ateliers de prospective, ainsi que les premiers thèmes de travail identifiés, ont par ailleurs été présentés.