Communiqué de presse - Arcep

45 acteurs ont déposé une demande d’autorisation d’utiliser des fréquences de BLR-Wimax. L’Autorité constate la rareté des fréquences pour les 22 régions métropolitaines, la Guyane et Mayotte

English version

Paris, le 10 Janvier 2006

Conformément à l’avis d’appel à candidature publié le 6 août 2005, l’Autorité a reçu le 6 janvier 2006 les dossiers de demandes d’autorisations d’utiliser des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz.

Cette étape a permis à l’Autorité d’effectuer le bilan des demandes et de le comparer aux ressources disponibles région par région.

Au total, des demandes ont été déposées par 45 acteurs ou groupements d’acteurs :

  • 8 sociétés ont déposé des demandes sur plus de 18 régions ;
  • 5 sociétés ont déposé des demandes sur plus de 5 régions ;
  • 18 acteurs ont déposé une demande sur une région ;
  • 4 acteurs ont déposé une demande sur une zone infra-régionale ;
  • 10 acteurs ont déposé des demandes concernant uniquement la Guyane, Mayotte ou Saint-Pierre et Miquelon.

Dans les 22 régions de France métropolitaine, en Guyane et à Mayotte

Le bilan des dossiers fait apparaître un besoin total en fréquences strictement supérieur à la quantité de fréquences disponible. Il y a donc rareté sur ces régions et territoires.

Les procédures de sélection sont donc formellement engagées. Les acteurs qui souhaitent participer à ces procédures de sélection doivent déposer leurs dossiers de candidatures conformément aux II-3 et III-3 de la partie A des avis d’appel à candidature publiés le 6 août 2005 avant le 1er février 2006, à 12h00, au siège de l’Autorité (7 square Max Hymans – 75015 Paris).

Les acteurs sont invités à prendre rendez-vous pour un dépôt de dossier entre le 23 et le 31 janvier à l’Autorité en prenant contact avec le Service Opérateur et Régulation des ressources rares de l’Autorité au 01.40.47.70.93. Pour la matinée du 1er février, les candidats arrivés avant 12h00 dans les locaux de l’Autorité, seront reçus sans rendez-vous dans l’ordre d’arrivée. Il est rappelé que toute candidature arrivée postérieurement à 12h00 sera écartée de la procédure.

En ce qui concerne la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

Le bilan des dossiers de demande déposés le 6 janvier 2006 fait apparaître, en tout point du territoire, un besoin total en fréquences inférieur ou égal à la quantité de fréquences disponible. La procédure de délivrance des autorisations d’utilisation des fréquences va donc être conduite au fil de l’eau par l’Autorité sur la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.