Le 2 avril 2020, l’Arcep a annoncé la qualification des quatre opérateurs mobiles - Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR – candidats à l’attribution de fréquences dans la bande3,4 ‑ 3,8 GHz. Ils ont pris des engagements qui leur permettront d’obtenir, chacun, au terme de la procédure et pour un montant de 350 M€, un bloc de 50 MHz. L’Arcep prépare depuis lors l’enchère principale pour l’attribution des 11 blocs de 10 MHz encore disponibles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, qui a dû être décalée pour tenir compte de la période exceptionnelle de confinement.
Des échanges utiles sur le cadre de lancement de la 5G en France
Ce décalage a permis qu’un dialogue s’ouvre, en complément des consultations menées précédemment, autour du lancement de la 5G en France, impliquant notamment les opérateurs mobiles, le gouvernement, des associations représentatives d’élus locaux et des parlementaires. Les orientations annoncées par l’Arcep aujourd’hui s’appuient sur ce dialogue, pour prendre en compte les différents impératifs du pays et éléments de contexte tels qui ont pu ressortir à cette occasion : l’équipement du pays en infrastructures de communication performantes, la capacité de tous d’accéder au numérique, la situation du secteur des télécoms relativement au reste de l’économie, la gestion de la situation sanitaire, l’enjeu environnemental et le regard des Français sur les technologies.
Une ouverture commerciale de la 5G d’ici la fin de l’année à l’initiative des opérateurs
L’Arcep va débuter l’enchère initialement prévue au mois d’avril à une date comprise entre le 20 et le 30 septembre. Ce nouveau calendrier permettra à l’Arcep et aux quatre candidats - les sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR - de conduire les préparatifs nécessaires à l’organisation matérielle de l’enchère d’ici là. Cette enchère principale sera suivie en octobre d’une enchère pour le positionnement des fréquences des lauréats dans la bande puis de la délivrance des autorisations qui devrait avoir lieu en octobre ou novembre.
L’ouverture commerciale de la 5G se fera ensuite à l’initiative des opérateurs. L’Arcep lève à cet égard l’obligation du cahier des charges qui imposait cette ouverture dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020.
Une 4G renforcée
L’Arcep souhaite mettre l’accent sur la 4G dans les zones de moindre densité. En complément du « new deal mobile », qui prévoit l’installation massive de nouveaux sites sur le territoire ainsi qu’une généralisation de la 4G et au plein respect duquel l’Autorité est très vigilante, les autorisations qui seront délivrées à l’automne prévoiront des obligations pour renforcer la 4G.
La généralisation de l’accès à la 4G+ (une montée en capacité des réseaux à au moins 240 Mbit/s soit quatre fois plus que l’obligation actuelle) sera assurée dans les territoires. En particulier, les opérateurs devront assurer dès fin 2022 la 4G+ d’au moins 75% de leurs sites. L’Arcep invite les opérateurs à intensifier leurs efforts en la matière, dans le contexte d’un décalage des investissements 5G par rapport à la trajectoire initialement prévue.
Information des consommateurs : accompagner les associations de consommateurs et les acteurs de la mesure
L’Arcep sera par ailleurs vigilante sur la façon dont les offres 5G seront promues par les opérateurs. Elle invite les associations de consommateurs et les acteurs de la mesure à participer dès maintenant à des travaux sous son égide, en vue de faciliter le développement d’outils permettant d’éclairer les consommateurs sur la lecture technique et commerciale des offres des opérateurs.
« Pour un numérique soutenable » : lancement d’une plateforme de travail
L’Arcep entend faire de l’enjeu environnemental un nouveau chapitre de la régulation. A cette fin, l’Autorité lance une plateforme de travail : « Pour un numérique soutenable ». L’Arcep appelle les associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités, à se pencher dans ce cadre non seulement sur les réseaux télécoms (fixes et mobiles), mais aussi sur les terminaux et les usages, véritables moteurs de la consommation numérique et de son empreinte environnementale. L’Arcep publie ce jour un communiqué de presse dédié au lancement de cette plateforme, dont le périmètre est plus large que la seule 5G.
Un cadre progressif pour la 5G, avec un rendez-vous intermédiaire en 2023
Le cadre de la 5G s’appréciera par étapes. À la suite de l’attribution, les opérateurs pourront proposer les premiers services commerciaux dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz. Le déploiement des équipements de réseau 5G dans cette bande se fera progressivement, sur plusieurs années, et l’Arcep suivra les conditions de ces déploiements : les autorisations prévoiront deux rendez-vous intermédiaires à l’horizon 2023 et à l’horizon 2028 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles.