Après la publication du décret, l'Autorité réunit le groupe de travail " dégroupage" et lance une 2° phase d'expérimentations

Paris, le 29 septembre 2000

Jean-Michel Hubert, président de l’Autorité de régulation des télécommunications, a réuni vendredi 22 septembre, le groupe de travail "dégroupage" mis en place en février dernier par l’Autorité et présidé par Alain Bravo.

Après avoir félicité et remercié le groupe pour les travaux déjà réalisés, qui ont en particulier permis la mise en place d’expérimentations, dont la deuxième phase devrait démarrer d’ici fin septembre, Jean-Michel Hubert a souligné l’importance des tâches encore à accomplir pour faire du dégroupage une réalité concrète.

La publication du décret du 12 septembre 2000 relatif à l’accès à la boucle locale fixe désormais un cadre juridique au dégroupage et définit un échéancier de mise en œuvre en trois étapes :

• Avant le 1^er octobre 2000 : fourniture par France Télécom des informations sur la topologie de son réseau nécessaires aux opérateurs pour planifier leur déploiement et prise des commandes de colocalisation de leurs équipements dans les locaux de France Télécom ;

 

• Avant le 1^er décembre, publication par France Télécom de son offre de référence ;

 

• Au 1^er janvier 2001, début de la phase commerciale du dégroupage.

 

De nombreuses questions relatives aux processus opérationnels, aux règles techniques et aux tarifs sont encore à traiter avant le 1^er janvier. Jean-Michel Hubert a souligné la nécessité d’un effort concerté entre toutes les parties et a demandé que le groupe présidé par Alain Bravo continue ses travaux pour accompagner la mise en œuvre du dégroupage dans les prochains mois.

Pour sa part l’Autorité, afin d’éclairer le marché et en s’appuyant sur les travaux déjà menés dans ce groupe, publiera d’ici au 1^er novembre 2000 la méthode de calcul et la nomenclature des coûts pertinents et fera connaître par ailleurs son analyse sur les modalités techniques et opérationnelles qui devraient figurer dans l’offre de référence.

Liste des opérateurs candidats et des sites pour l’expérimentation phase 2

(NB : en gras sont mentionnés les opérateurs présents uniquement en phase 2)