Paris, le 27 février 2008
La nouvelle génération de réseaux mobiles va considérablement accélérer le développement et l’ubiquité de l’accès internet mobile et des services innovants associés, en offrant aux consommateurs un accès en mobilité à des débits de plusieurs centaines de kbit/s. L'Autorité considère comme essentiel que le plus grand nombre d'utilisateurs aient accès aux services de troisième génération (3G). L’accès aux services mobiles 3G pour tous les Français est un objectif structurant d’aménagement du territoire.
Pour ce faire, et conformément à la demande d’Orange France et SFR, l’ARCEP modifie aujourd’hui les autorisations de ces deux opérateurs afin de leur permettre de déployer en métropole la technologie UMTS dans la bande 900 MHz, aujourd’hui utilisée pour le GSM.
Bouygues Telecom s'est vu proposer par l’ARCEP la faculté de réutiliser, comme Orange France et SFR, la bande 900 MHz pour la 3G. L’opérateur a indiqué qu’il déploiera également l'UMTS dans la bande 900 MHz d'ici la fin 2009 et qu'il demandera la modification de son autorisation en temps utile.
L’ARCEP met ainsi en œuvre les orientations qu’elle avait retenues le 5 juillet 2007 pour la réutilisation des bandes 900 et 1800 MHz pour la 3G. Ces orientations prévoyaient que les opérateurs 2G-3G qui le souhaitent pourraient réutiliser dès l’année 2008 la bande de fréquences 900 MHz pour la 3G, et qu’un éventuel nouvel entrant 3G autorisé dans la bande 2,1 GHz accèderait à une porteuse UMTS dans la bande 900 MHz.
La réutilisation de la bande 900 MHz va permettre à l’UMTS d’atteindre une couverture analogue à celle du GSM
La couverture 3G en métropole est d’ores et déjà relativement étendue : SFR déclare couvrir plus de 70% de la population et Orange France devrait atteindre ce niveau de couverture à la fin de l’année 2008. Pour étendre encore cette couverture, la réutilisation des fréquences de la bande 900 MHz, aujourd’hui utilisées par le GSM, est indispensable. Ces fréquences ont en effet des meilleures propriétés de propagation et pénètrent mieux dans les bâtiments que les fréquences de la bande 2,1 GHz dans lesquelles la 3G fonctionne actuellement.
La réutilisation des fréquences 900 MHz pour la 3G se fera progressivement à partir de 2008 grâce à la disponibilité prochaine d’équipements. Ce basculement devra se faire de manière transparente pour le GSM, qui devra continuer à accueillir les clients français et les visiteurs étrangers avec la même qualité de service encore pendant de nombreuses années.
Le déploiement dans la bande 900 MHz va permettre d’étendre la couverture de l’UMTS en réutilisant les sites aujourd’hui exploités pour le GSM, y compris les sites ayant été déployés dans le cadre du programme " Zones blanches " pour compléter la couverture GSM du territoire.
La réutilisation des fréquences 900 MHz permettra de couvrir le territoire métropolitain en 3G, comme il l’est aujourd’hui en GSM, et d’offrir aux consommateurs un accès en mobilité à des débits de plusieurs centaines de kbit/s. C’est la perspective de cette réutilisation, dont le principe était prévu depuis 2000 dans les appels à candidatures 3G, qui avait permis aux opérateurs de prendre des engagements de déploiement élevés.
Par ailleurs, l’accès à de nouvelles fréquences inférieures à 1 GHz rendues disponibles par le dividende numérique sera indispensable pour assurer la couverture du territoire aux débits de plus de 10 Mbit/s attendus pour la prochaine décennie grâce aux technologies qui prendront la succession de la 3G.
L’ARCEP exercera un contrôle vigilant de la troisième échéance de couverture inscrite dans les licences 3G des opérateurs mobiles
Alors que l’UMTS a désormais pris son essor et qu’est ouverte la possibilité de réutiliser les fréquences 900 MHz, l’Autorité souligne que les opérateurs doivent maintenant honorer les obligations de déploiement figurant dans leurs licences 3G. La troisième échéance de couverture de SFR et Orange France, qui interviendra le 21 août 2009, prévoit une couverture de respectivement 99,3% et 98% de la population. L’ARCEP exercera un contrôle vigilant sur le respect de ces obligations de couverture.
L’ARCEP suit également avec attention le déploiement de Bouygues Telecom. La prochaine échéance de couverture prévue dans la licence 3G de Bouygues Telecom interviendra en décembre 2010 et correspondra à 75% de la population.
Le dispositif préserve la possibilité pour un éventuel quatrième opérateur 3G d’accéder à la bande 900 MHz
Le dispositif mis en œuvre aujourd’hui préserve la possibilité ultérieure d’un accès aux fréquences 900 MHz pour un éventuel nouvel entrant 3G. Celui-ci pourra en effet accéder à une porteuse UMTS dans la bande 900 MHz, après restitution par les opérateurs 2G existants d’une partie de ce spectre selon les orientations que l’ARCEP avait retenues le 5 juillet 2007 (pdf - 63Ko).
Afin que la réutilisation des fréquences 900 MHz pour la 3G ne préjuge pas de décisions ultérieures concernant la quatrième licence 3G, l’ARCEP inscrit aujourd’hui dans les licences des opérateurs un dispositif conditionnel et encadré dans le temps décrivant les modalités de restitution des fréquences qui s’appliqueront dans le cas où un nouvel entrant 3G viendrait à être autorisé.
Les documents associés
Décision n° 2008-0228 (pdf - 167Ko) de l'Arcep en date du 26 février 2008 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public 
Décision n° 2008-0229 (pdf - 168Ko) de l'Arcep en date du 26 février 2008 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public