Baisse des tarifs du téléphone fixe vers les mobiles

Paris, le 27 octobre 2003

Dans le cadre de la baisse pluriannuelle (price cap) définie par l’Autorité de régulation des télécommunications, Orange France et SFR, les deux opérateurs mobiles "puissants" sur le marché de l'interconnexion, baisseront le prix des charges de terminaison d'appel de 12,5% en moyenne le 1er janvier 2004. La charge de terminaison sera à la durée, dès la première seconde. L'ART demande aux opérateurs fixes de répercuter les effets de cette baisse sur le consommateur.

• 2004 : troisième année du price cap 2002-2004 sur les prix de la terminaison d’appel sur les réseaux d’Orange France et SFR.

L’Autorité de régulation des télécommunications avait décidé en novembre 2001 une baisse sur trois ans, de l’ordre de 40%, du prix moyen des charges de terminaison d’appel sur les réseaux d’Orange France et de SFR, opérateurs puissants sur le marché de l'interconnexion.

• Les tarifs d’Orange France et de SFR au 1^er janvier 2004 sont conformes au price cap

   

L’Autorité s’est assurée que le prix moyen correspondant aux tarifs au 1^er janvier 2004 d’Orange France et de SFR concernant la terminaison d’appel respecte bien le niveau moyen de 14,94 centimes d’euro hors taxe par minute fixé par le price cap.

• Une nouvelle structure tarifaire qui entraîne une baisse significative pour le consommateur

La charge de terminaison des appels fixe vers mobile d’origine nationale sur les réseaux d’Orange France et de SFR comprenait jusqu’alors une période indivisible, à la différence de la très grande majorité des opérateurs européens.

A l’initiative de l’ART, Orange France et SFR ont supprimé cette période indivisible. Les deux opérateurs ont choisi pour l’année 2004 un tarif avec une terminaison d’appel à la durée, dès la première seconde, sans charge d’établissement d’appel.

L’Autorité considère que cette baisse du tarif de terminaison d’appel a vocation à bénéficier au consommateur et invite les opérateurs fixes à en répercuter les effets sur le prix des appels fixe vers mobile dès le 1^er janvier 2004.

______________________________ ANNEXES

La nouvelle structure tarifaire

Evolution des tarifs Cette charge de terminaison d’appel est la composante principale du prix de détail des appels passés à partir d’un téléphone fixe vers un mobile et représente la rémunération versée par l’opérateur fixe à l’opérateur mobile pour faire aboutir la communication. Les décisions 01-970 et 01-971 de l’ART ont fixé l’évolution du revenu moyen de la terminaison sur leur réseau sur la période 2002-2004 comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

(*) à partir du 1^er mars 2002