Paris, le 7 décembre 2015
Le comité d'experts pour la mutualisation de la fibre optique, institué par la décision n° 2012-1295 (1) de l'ARCEP, est un groupe de travail consacré à l'étude des conditions techniques permettant le bon fonctionnement et l'intégrité des réseaux dans le cadre de la mutualisation de la fibre optique, notamment via l'interopérabilité des équipements des opérateurs. Ce groupe de travail est présidé par Catherine Mancini (Alcatel-Lucent) et réunit une trentaine d'experts du secteur, parmi lesquels figurent des représentants des opérateurs, des équipementiers, des collectivités territoriales, des groupements d'installateurs et des instances de normalisation. L'Autorité assure le secrétariat du comité.
Les avis ou recueils du comité sont adoptés par consensus, et ses conclusions sont publiées sur le site de l'ARCEP (2). Les travaux récents du comité ont porté sur l'élaboration et la mise à jour d'un " recueil des spécifications fonctionnelles et techniques pour les réseaux FttH en dehors des zones très denses " (mis à jour en juillet 2014 et juillet 2015).
Suite aux demandes de modifications de leurs représentants par certains acteurs, l'ARCEP publie aujourd'hui une décision mettant à jour la liste des membres et des sociétés représentées au sein du comité.
Par ailleurs, suite à la création de l'Agence du Numérique, l'ARCEP a décidé d'en accueillir un représentant en tant qu'observateur au sein du comité. En effet, dans le cadre de sa mission d'harmonisation et de standardisation des réseaux déployés dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, l'Agence du Numérique pourrait être amenée à s'appuyer sur les travaux du comité d'experts et il pourrait également être utile aux travaux futurs du comité que celui-ci soit informé des orientations techniques prises par l'Agence du Numérique.
Cette décision précise également les définitions des principaux termes utilisés dans le cadre des discussions, des travaux et des avis du comité d'experts fibre.
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(1) Décision n° 2012-1295 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 octobre 2012 portant constitution d'un comité d'experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné.
(2) http://www.arcep.fr/index.php?id=11310
Les documents associés
Décision n° 2015-1442 (pdf - 342Ko) 
Décision n° 2012-1295 (pdf - 327Ko)