Fibre Optique et 4G

À l’occasion du déplacement du Premier ministre à Mirande, dans le Gers, l’Arcep présente le résultat de ses travaux sur plusieurs chantiers importants pour favoriser le déploiement de la connectivité fixe et mobile sur le territoire et améliorer l’information à disposition des citoyens et des élus :

• L’Arcep rend public son premier avis au Gouvernement dans le cadre des appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL) annoncés à Cahors en décembre 2017.

• L’outil de l’Arcep « Carte Fibre » est désormais enrichi des prévisions de déploiement des réseaux en fibre optique.

• Les données de « Mon réseau mobile » et du « Tableau de bord du New Deal mobile » sont mises à jour.

• AMEL (Appels à Manifestation d’Engagements Locaux) : l’Arcep rend son premier avis au Gouvernement sur une proposition d’engagement d’opérateur privé dans le département de la Côte-d’Or

L'Arcep rend public ce jour l’avis rendu à la suite de sa saisine par le Gouvernement dans le cadre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques (CPCE). Cet article permet au ministre d'accepter et rendre juridiquement contraignants, après avis de l'Arcep, des engagements de déploiements volontaires des opérateurs, que l’Autorité est ensuite chargée de contrôler.

Le Gouvernement a saisi l’Arcep d’une demande d’avis sur la proposition d’engagements de la société Altitude Infrastructure THD consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH – Fibre to the Home) la partie de la zone dite d’initiative publique du département de la Côte-d’Or qui ne sera pas déployée par le réseau d’initiative publique porté par Département dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

Cette saisine est la première saisine de l’Autorité d’une demande d’avis sur des engagements dans le cadre des appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL). Ce dispositif lancé par le Gouvernement fin 2017 permet aux collectivités territoriales de retenir un opérateur privé qui s’engage auprès du Gouvernement à déployer un réseau FttH sur tout ou partie du territoire de la collectivité en complémentarité des déploiements des opérateurs tiers, qu’ils relèvent de l’initiative privée ou publique.

L’Arcep porte un avis positif sur la proposition d’engagements d’Altitude Infrastructure THD, qui le conduirait à rendre 100 % des locaux de la zone sur laquelle il s’engage « raccordables » ou « raccordables sur demande » en FttH à fin 2022, avec moins de 4 % de locaux « raccordables sur demande ».

Altitude Infrastructure THD a estimé nécessaire d’inclure dans sa proposition un traitement spécifique d’une part limitée de lignes dont le coût de déploiement est significativement plus élevé que les autres (dans des zones difficiles d’accès, d’habitat dispersé). Ainsi, ces locaux seront « raccordables sur demande », c’est-à-dire qu’ils devront être rendus « raccordables » dans un délai de 6 mois après une demande, au cas d’espèce dès lors qu’un tarif spécifique, correspondant aux coûts, serait payé.

L’Autorité a estimé que les spécificités des zones couvertes par certains AMEL peuvent justifier la possibilité de recourir à un traitement spécifique pour certaines lignes très coûteuses, en particulier lorsqu’elle permettait de proposer l’accès à la quasi-totalité des locaux aux tarifs de gros habituellement constatés sur le marché sur le reste du territoire, alors que cela ne serait pas possible sans.

L’Autorité restera, dans l’hypothèse où le ministre accepterait ces propositions d’engagements, très vigilante quant à leur réalisation.

• L’Arcep enrichit à nouveau « Carte Fibre », qui permet désormais, outre les déploiements réalisés, de connaître ceux à venir

L'Arcep met à disposition des citoyens et des élus le site cartefibre.arcep.fr. Cette carte navigable de référence présente la disponibilité de la fibre optique à différentes mailles : département, commune, maille technique jusqu’à une vue bâtiment par bâtiment. Elle permet de visualiser l'avancement des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné et aussi, aux pouvoirs publics de suivre la réalisation des engagements qu’ont souscrits les opérateurs dans les zones AMII (appel à manifestation d’intentions d’investissement) et AMEL (appel à manifestation d'engagements locaux).

« Carte fibre » s’enrichit aujourd’hui d’informations prévisionnelles pour les déploiements programmés mais qui n’ont pas encore débuté, après collecte des données auprès des opérateurs, par l’Arcep, et auprès des collectivités territoriales porteuses d’initiatives publiques de déploiement, par l’Agence du Numérique. Commune par commune, citoyens et élus peuvent dorénavant s’informer sur le délai dans lequel leur lieu de vie, de travail ou leur territoire pourra être raccordé à la fibre optique.

Le site sera enrichi au fil des transmissions d’information par les porteurs de projet, et mis à jour périodiquement. L'Arcep poursuit en parallèle ses travaux préparant un outil complet de la couverture du territoire par les réseaux fixes toutes technologies confondues, à l'échelle de l'adresse.

• L’Arcep met à jour les données de ses outils de régulation par la data, le « Tableau de bord du New Deal mobile » et « Mon réseau mobile »

En janvier 2018, l’Arcep et le Gouvernement annonçaient des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires. Ces engagements ont été retranscrits dans leurs autorisations d’utilisation de fréquences en juillet 2018 afin de les rendre juridiquement opposables et de les transformer en obligations. Par ailleurs, l'Arcep a adopté le 15 novembre 2018 la décision relative au résultat de la procédure d’attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ainsi que les 4 décisions correspondantes attribuant des fréquences à Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR.

Le « Tableau de bord du New Deal » mobile, mis à jour chaque trimestre, vise à mettre en lumière  l’état d’avancement des opérateurs mobiles au regard de leurs nouvelles obligations.

« Mon réseau mobile » est l’outil cartographique interactif de l’Arcep qui permet de comparer les opérateurs mobiles, en France métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et La Réunion. Il inclut :

• des cartes de couverture des opérateurs, réalisées à partir de simulations numériques et soumises à des vérifications de l’Arcep, qui fournissent une information sur la disponibilité d’un service ;
• des mesures de qualité des services mobiles, qui reflètent l’expérience vécue par les utilisateurs sur le terrain.

Le 22 mars, l’Arcep a mis à jour les données présentées sur ces deux outils, qui représentent maintenant les informations disponibles les plus récentes, en date du 31 décembre 2018. Ainsi, le tableau de bord du New Deal mobile présente désormais les données à fin T4 2018 pour les données relatives à la généralisation de la 4G. Nouveauté : Les indicateurs relatifs à la 4G fixe et à la couverture à l’intérieur des bâtiments pour les entreprises sont désormais publiés.

L’ensemble des données publiées est également mis à disposition en open data, afin d’assurer leur réappropriation par les collectivités, les citoyens et les entreprises.