Paris, le 15 juin 2018
Depuis le 15 juin 2017, en application de la réglementation européenne, les utilisateurs en déplacement dans l'Union européenne (UE) (1) peuvent utiliser leur téléphone mobile dans les mêmes conditions que dans leur pays d'origine : c'est le principe du " roam like at home ", l'utilisateur voyageant avec son mobile " comme à la maison ". Ce même cadre s'applique à l'itinérance ultramarine, lorsque les clients se déplacent au sein du territoire national, qui englobe la métropole et l'outre-mer (2).
Du règlement à la mise en œuvre : les travaux de l'Arcep avec ses homologues européens et les opérateurs français…
En amont de l'entrée en vigueur du règlement européen, le 15 juin 2017, l'Arcep a activement contribué aux nombreux travaux qui ont conduit à la préparation du " roam like at home ", tant dans le cadre du Berec, organe des régulateurs européens, qu'au niveau national par l'accompagnement et l'information des opérateurs français.
Mais les actions de l'Arcep sur le sujet n'ont pas cessé pour autant. Depuis un an, l'Arcep continue à œuvrer pour que les Français en déplacement dans l'UE puissent effectivement bénéficier de services mobiles en itinérance au tarif national, grâce à un contrôle vigilant du respect par les opérateurs des nouvelles dispositions, afin de s'assurer que chaque offre commercialisée en France est bien compatible avec le nouveau cadre réglementaire. Ce contrôle continu a conduit les opérateurs français à lever des imprécisions dans les brochures tarifaires ou les messages d'information tarifaire envoyés aux utilisateurs en déplacement, à corriger certains tarifs, et à faire évoluer certaines offres.
…ont porté leurs fruits : seuls 0,2 % des alertes reçues sur " J'alerte l'Arcep " concernent l'itinérance en Europe
Le bon respect par les opérateurs de leurs nouvelles obligations est ainsi le résultat d'un dialogue nourri, qui a porté ses fruits. Depuis octobre 2017, l'Arcep n'a enregistré qu'une trentaine d'alertes relatives aux services d'itinérance en Europe sur son espace de signalement "J'alerte l'Arcep".
Un impact réel sur les usages des Français
Au moment de l'entrée en vigueur du " roam like at home ", les Français étaient en moyenne moins informés que leurs voisins : en juillet 2017, seuls 59% des Français déclaraient être au courant de la fin des frais d'itinérance, contre 71% des Européens en moyenne (6).
Les usages des Français quand ils voyageaient en Europe étaient très limités :
- 75% déclaraient se restreindre sur les SMS et l'internet mobile (7)
- 28% déclaraient ne pas du tout utiliser leur internet mobile (8)
Pourtant, un an après, force est de constater que le " roam like at home " a bousculé les usages, renforçant ainsi le marché unique numérique :
- au deuxième semestre 2017, le trafic de téléphonie comme le nombre de SMS émis en itinérance a augmenté d'environ 40% par rapport à au deuxième semestre 2016 (3) ;
- sur la même période, la consommation de données en itinérance a été pratiquement multipliée par quatre en un an (4).
- la consommation de données des Français en itinérance reste nettement supérieure à la moyenne européenne : 354 Mo contre 242Mo par mois et par utilisateur en roaming à l'été 2017 (5).
L'encadrement à venir des tarifs des appels intra-communautaires : vers une réduction supplémentaire des coûts supportés par les citoyens européens
Près d'un an après l'interdiction des frais d'itinérance, un accord a été trouvé le 6 juin dernier entre le Parlement européen, les Etats et la Commission, pour plafonner le coût des appels intra-communautaires. Au cœur du dispositif en cours de finalisation, figurent notamment un plafond tarifaire à 19 centimes par minute sur les appels et un plafond à 6 centimes sur les SMS, depuis son lieu de résidence vers un pays de l'Union européenne.
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(1) Les pays de l'Espace Economique Européen non membres de l'UE (c'est-à-dire l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) appliquent également la règlementation européenne sur le " roam like at home "
(2) Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon
(3) Arcep, Observatoire des marchés des communications électroniques, 4ème trimestre 2017
(4) Arcep, Observatoire des marchés des communications électroniques, 4ème trimestre 2017
(5) International Roaming BEREC Benchmark Data Report, April 2017- September 2017
(6) Eurobaromètre 454, juillet 2017
(7) Baromètre du numérique / Crédoc-Arcep / édition 2017
(8) Baromètre du numérique / Crédoc-Arcep / édition 2017