Paris, le 23 janvier 2012
L'ARCEP a lancé, au premier trimestre 2011, une consultation publique sur les méthodes d'annualisation des coûts d'investissement de la boucle locale de cuivre de France Télécom. Elle a par ailleurs mené des travaux afin d'élaborer son rapport au Sénat sur ces mêmes coûts et sur leur évolution dans le cadre de la transition du cuivre vers la fibre.
A la suite de cette consultation et de ces travaux, l'Autorité a estimé que son modèle, qui repose sur l'amortissement économique des investissements réellement consentis par l'opérateur historique, n'induit ni sur-rémunération, ni provision pour renouvellement et apparaît conforme à la jurisprudence ARCOR de la CJUE et aux recommandations de la Commission européenne. Elle considère toutefois qu'il est nécessaire de prendre en compte, d'une part, la longévité accrue du génie civil, infrastructure essentielle pouvant être réutilisée pour le déploiement des réseaux en fibre optique, et, d'autre part, à l'inverse, l'obsolescence accélérée des câbles en cuivre, amenés à être remplacés par des câbles en fibre optique.
Dans sa décision n° 2012-0007 du 17 janvier 2012, l'ARCEP a ainsi modifié la décision n° 05-0834 du 15 décembre 2005 définissant la méthode d'évaluation des coûts de la paire de cuivre, en diminuant, dès 2012, la durée d'amortissement des câbles de cuivre de 25 à 13 ans, d'une part, et en portant progressivement la durée d'amortissement des actifs de génie civil de 40 à 50 ans d'ici 2021, d'autre part. Cet allongement programmé devrait orienter à la baisse les tarifs du dégroupage total établis par France Télécom, au-delà de 2012.
À la suite de la publication de cette décision, et conformément à ses obligations réglementaires, France Télécom a procédé à la modification de ses tarifs faisant l'objet d'une obligation d'orientation vers les coûts imposée au titre des différentes analyses de marché. En particulier, le tarif du dégroupage total s'établit à 8,80 € contre 9,00 € précédemment.
France Télécom a proposé de mettre en œuvre ces évolutions tarifaires dans un calendrier rapproché, qui apparaît favorable aux opérateurs alternatifs:
- les baisses tarifaires sont applicables de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2012 ;
- les autres évolutions tarifaires seront applicables à compter du 1er février 2012.
Les évolutions des tarifs de France Télécom se traduiront en 2012 par un allègement des charges des opérateurs alternatifs de plus de 50 millions d'euros portant sur un chiffre d'affaires total de 2,4 milliards d'euros.
