Paris, le 27 juillet 2012
L'ARCEP a mis en consultation publique, du 10 avril au 29 mai 2012, un document visant à recueillir l'analyse des acteurs sur les évolutions futures en matière d'utilisation des faisceaux hertziens et sur les besoins en fréquences associés, notamment dans le contexte de l'évolution des réseaux vers le haut et le très haut débit.
Elle en publie aujourd'hui la synthèse et l'ensemble des contributions.
Les acteurs ont souligné l'importance de disposer de ressources suffisantes en spectre radioélectrique pour de telles liaisons ; ils ont également proposé des changements réglementaires en termes d'ouverture de nouvelles bandes de fréquences, de mise en œuvre de canalisations plus larges dans les bandes de fréquences déjà utilisées par les faisceaux hertziens, ou d'assouplissement des modalités d'autorisation.
Des résultats de la consultation publique, l'ARCEP retient l'objectif d'une ouverture de la bande 32 GHz (31,8-33,4 GHz) avec des canalisations de 56 MHz et 112 MHz. Les autorisations seront attribuées dans cette bande au fil de l'eau, à la fois sous la forme d'assignations et d'allotissements.
En outre, des canalisations élargies seront permises dans certaines bandes déjà ouvertes aux faisceaux hertziens :
- dans la bande 38 GHz, les canalisations 56 et 112 MHz pour les autorisations par assignation et par allotissement ;
- dans la bande 26 GHz, la canalisation à 112 MHz pour les assignations ;
- dans la bande 23 GHz, la canalisation à 56 MHz pour les assignations.
L'ARCEP engage la préparation des décisions correspondantes en vue de leur entrée en vigueur dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, l'ARCEP étudie avec les acteurs concernés les réaménagements qui pourraient être nécessaires à l'ouverture ultérieure des bandes 23 et 26 GHz à des canalisations élargies également pour les allotissements.
Certains commentaires ont par ailleurs porté sur les besoins en fréquences des systèmes point à multipoint dans les bandes 26 GHz et 42 GHz : cette question fera l'objet d'un approfondissement avec les acteurs dans les prochains mois.
L'ARCEP évaluera également l'opportunité et la faisabilité d'un assouplissement des modalités d'autorisation dans la bande 70-80 GHz compatible avec la prévention des interférences entre utilisateurs.
Enfin, certains acteurs ont souhaité l'identification de nouvelles bandes de fréquences pour répondre aux besoins des liaisons à longue distance et à haut débit. L'ARCEP rappelle à ce sujet que la bande 11 GHz est aujourd'hui disponible pour ce type d'usage et qu'elle est relativement peu utilisée.
Les documents associés
La synthèse de la consultation publique (pdf)
Les contributions des acteurs (zip - 2,3 Mo)