L'Arcep lance aujourd'hui une consultation publique sur un projet de décision relatif à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine.
L’utilisation de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz : déploiement de la 5G, THD radio et boucle locale radio
Aujourd’hui, la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en France métropolitaine est notamment occupée par des réseaux THD radio et des réseaux de boucle locale radio fournissant des services d’accès à Internet fixe dans les territoires.
En 2020, elle sera également utilisée par les réseaux mobiles de 5e génération (5G) comme le prévoit la feuille de route de la France pour la 5G.
Il est donc nécessaire de définir les conditions permettant la coexistence de l’ensemble des usagers de la bande.
La synchronisation des réseaux comme solution pour leur coexistence
Pour identifier les solutions techniques permettant la coexistence des réseaux dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, l’Arcep s’est notamment appuyée sur :
- les contributions reçues lors de la consultation publique du 26 octobre 2018 au 19 décembre 2018 sur l’attribution de nouvelles fréquences pour la 5G ;
- les travaux d’un comité d’experts, mis en place en octobre 2018 par l’Arcep, pour lui apporter une expertise technique sur les problématiques relatives aux réseaux mobiles.
Ces travaux menés en parallèle indiquent que la synchronisation entre les réseaux constitue la solution la plus pertinente. Il s’agit qu’à tout instant, les équipements des réseaux fonctionnent simultanément soit en liaison montante (le réseau reçoit les communications), soit en liaison descendante (le réseau émet les communications).
Les conditions de synchronisation des réseaux de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz proposées
L’Arcep met donc en consultation publique une décision qui :
- retient comme référence pour la coexistence des réseaux une trame de synchronisation compatible avec les technologies LTE et 5G ;
- permette aux réseaux de ne pas mettre en œuvre cette trame sous réserve de ne pas brouiller les réseaux utilisant cette trame ni prétendre à une protection vis-à-vis d’eux.
Les contributeurs sont invités à envoyer leur contribution avant le 11 juin 2019.
Après analyse des contributions reçues à la présente consultation, l’Arcep adoptera le cas échéant la décision et la transmettra au ministre chargé des communications électroniques pour homologation.