En vue de la procédure d’attribution des fréquences 5G à l’automne 2019, l’Arcep poursuit ses travaux de libération de la bande 3,5 GHz. Pour répondre aux besoins de connectivité des territoires, cette bande a été mise à disposition des acteurs de l’aménagement numérique afin d’y déployer des réseaux THD (très haut débit) radio. À l’écoute de ces acteurs, l'Arcep lance aujourd'hui une consultation publique pour identifier les départements métropolitains dans lesquels des réseaux THD radio sont encore envisagés.
La bande 3,4 ‑ 3,8 GHz héberge le THD radio et la 5G
Le THD radio désigne un réseau de boucle locale radio établi pour proposer des accès fixes à internet à très haut débit. L’Arcep a ouvert le 11 décembre 2017 un guichet pour le déploiement de réseaux THD radio dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz afin de répondre aux attentes des territoires en matière de connectivité à très haut débit dans le contexte du Plan France très haut débit. Ce guichet est à ce jour ouvert jusqu’au 31 décembre 2019 sur l’ensemble de la France métropolitaine.
En parallèle, la feuille de route du gouvernement et de l’Arcep publiée en juillet 2018, établit pour objectifs d’attribuer de nouvelles fréquences 5G et d’avoir un lancement de la 5G dès 2020. L’Arcep prépare à cet effet l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz pour le déploiement commercial des réseaux mobiles 5G.
L’Arcep maintiendra le guichet THD radio dans les départements où il existe un projet avancé
Dans sa consultation publique « Attribution de nouvelles fréquences pour la 5G » fin 2018, l’Arcep envisageait une accélération du calendrier du guichet THD radio avec une exigence de dépôt des dossiers avant fin mars 2019.
Afin de concilier la nécessité de libérer un maximum de fréquences pour la 5G dès 2020 tout en maintenant des fréquences pour les réseaux THD radio, l’Arcep prévoit de maintenir le guichet ouvert dans les départements où il existe des projets avancés de réseaux THD. L’Arcep envisage aussi, dans des proportions mesurées, de prolonger l’ouverture du guichet pour ces projets au-delà du 31 décembre 2019. Pour les autres départements, les fréquences seront libérées pour d’autres usages.
L’Arcep demande aux acteurs concernés de lui faire part de l’état d’avancement de leur projet
L’Arcep doit donc déterminer les départements dans lesquels des réseaux THD radio devraient être déployés. Pour ce faire, la présente consultation publique vise à permettre aux acteurs concernés d’informer l’Arcep de leur projet avant le 30 juin 2019.
Les contributeurs sont invités à fournir l’ensemble des éléments utiles pour juger de l’état d’avancement de leur projet et à préciser la date à laquelle ils estiment pouvoir déposer un dossier au guichet THD radio.
À l’issue de cette consultation et compte tenu des réponses, l’Arcep modifiera les modalités d’attribution des fréquences pour le THD radio afin d’intégrer ces évolutions de calendrier.