Fréquences - Outremer

Modalités et conditions d’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy : mise en consultation publique de projets de décisions

Ce 13 septembre, l’Arcep met en consultation publique des projets de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guadeloupe, en Martinique, à Saint‑Martin et à Saint‑Barthélemy, et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy. Les contributions à la consultation publique, attendues jusqu’au 26 novembre, permettront à l’Arcep d’arrêter ces modalités et conditions d’attribution, et de transmettre une proposition au gouvernement au cours des semaines suivantes.

1. Attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint Barthélemy.

Afin de répondre aux attentes, toujours plus importantes, des collectivités territoriales, utilisateurs grand public et professionnels désireux d’accéder à des services mobiles à très haut débit performants et fiables, l’Arcep a attribué et continue l’attribution de nouvelles bandes de fréquences pour le déploiement de réseaux mobiles ouverts au public.

1.1 Les objectifs de l’attribution

Par un courrier adressé à l’Arcep le 27 août 2021, le gouvernement a communiqué au régulateur les objectifs à poursuivre dans l’élaboration du cahier des charges pour l’attribution des bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz dans les territoires susmentionnés :

• l’aménagement du territoire : la couverture de zones prioritaires identifiées par les territoires (collectivités territoriales et préfectures) en 2019 et en 2020 ;
• la concurrence : le maintien de la dynamique concurrentielle sur ces marchés en fournissant à tous les acteurs des opportunités d’amélioration de leur portefeuille de fréquences pour améliorer la qualité de service des réseaux mobiles.

Le projet mis en consultation publique ce jour répond, par les modalités d’attribution et les obligations envisagées, à ces objectifs fixés par le gouvernement.

1.2 Modalités d’attribution envisagées

1.2.1 Dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

Dans les projets mis ce jour en consultation publique, les modalités d’attribution sont proposées pour les 380 MHz de fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, à l’échelle de chacun des territoires. Cette procédure permet de déterminer les lauréats, la quantité de fréquences de chacun et sa position précise dans la bande. Tous les lauréats seront soumis à des obligations.

L’Arcep propose un mécanisme d’attribution mixte, comme cela a été fait pour l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en métropole en 2020, qui ne repose pas sur de pures enchères financières. La procédure comportera une première partie dans le cadre de laquelle jusqu’à quatre opérateurs peuvent obtenir des blocs de fréquences contre des engagements optionnels, avant que l’enchère, en deuxième partie, ne permette aux candidats d’obtenir des fréquences additionnelles.

a) Première partie : Engagements optionnels contre blocs de fréquences

L’Arcep propose aux candidats de prendre une série de quatre engagements lors du dépôt de leur dossier.

Ces engagements, de nature à améliorer la connectivité des usagers et la visibilité des élus sur les déploiements de réseaux, portent sur :

• La fourniture d’une offre d’accès fixe à internet à partir de leur réseau mobile ;
• L’activation des services de voix et SMS sur Wifi, visant à améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments ;
• Le renforcement de la transparence des opérateurs sur leurs prévisions de déploiement ;
• Le renforcement de la transparence des opérateurs sur leurs pannes.

Si ces engagements sont pris, ils seront retranscrits en obligations dans les autorisations d’utilisation de fréquences qui seront délivrées aux lauréats et s’ajouteront ainsi aux obligations minimales auxquelles tous les lauréats seront soumis.

Si un nombre de candidats inférieur ou égal à quatre acceptent de prendre ces quatre engagements dès le dépôt de son dossier, ceux-ci pourront obtenir chacun un bloc de fréquences de 50 MHz duplex en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz. Si le nombre est supérieur ou égal à cinq, les quatre blocs seront disputés entre les candidats dans le cadre d’une enchère spécifique.

b) Deuxième partie : Enchère permettant à chaque opérateur d’acquérir des fréquences additionnelles

Ensuite, une enchère est organisée pour attribuer les fréquences encore disponibles après la phase d’engagements. Les candidats qualifiés, qu’ils aient obtenu ou pas un bloc à la phase précédente, ont ainsi la possibilité d’acquérir des fréquences additionnelles, par bloc de 10 MHz duplex.

Cette enchère est une enchère combinatoire à un tour au second prix. Les candidats indiquent le montant qu’ils s’engagent à verser pour chaque nombre de blocs possible, dans le cadre des quantités de fréquences autorisées décrites en partie 1.2.1.d).

L’Arcep détermine ensuite la valeur de toutes les combinaisons d’attributions valides. Par exemple, si deux blocs sont disponibles pour l’attribution et qu’il y a deux candidats A et B souhaitant obtenir jusqu’à deux blocs, les combinaisons valides sont les suivantes :

• Un bloc pour A et un bloc pour B ;
• Deux blocs pour A et aucun bloc pour B ;
• Aucun bloc pour A et deux blocs pour B.

La valeur d’une combinaison est la somme des montants misés par les candidats pour le nombre de bloc qu’ils obtiennent dans cette combinaison.

La combinaison ayant la valeur la plus élevée est la combinaison gagnante.

Enfin l’Arcep détermine le montant dû par chaque lauréat. Il s’agit du montant minimal que le lauréat aurait dû miser pour que la combinaison gagnante l’emporte.

c) Troisième partie : Enchère de positionnement

Une fois la quantité de fréquences de chaque lauréat connue, il existe de multiples combinaisons pour les positionner dans la bande. Une nouvelle enchère (à un tour au second prix) est organisée pour déterminer les positions de chaque lauréat. lls pourront ainsi exprimer leurs préférences de position dans la bande.

d) L’encadrement des quantités de fréquences que les candidats peuvent obtenir

Dans la consultation publique, l’Arcep prévoit un encadrement des quantités totales de fréquences acquises par chacun des candidats dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz (au cours des deux parties de la procédure), compatible avec l’objectif d’animation concurrentielle posé par le gouvernement :

• un minimum prévu de 40 MHz dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz ;
• un maximum prévu de 100 MHz dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz.

e) Les obligations envisagées pour les lauréats de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz

Le projet présenté ce jour prévoit que tous les candidats qui obtiendront des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, qu’ils aient fait le choix des engagements optionnels ou non, soient soumis à deux obligations, en particulier de couverture des territoires :

• Une obligation de déploiement d’un certain nombre de sites exploitant les fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à horizon 5 ans ;
• Une obligation de compatibilité du réseau mobile avec IPv6 afin d’accélérer la transition vers ce protocole.

1.2.2 Dans la bande 700 MHz en Guadeloupe et en Martinique

Dans le projet mis ce jour en consultation publique, les modalités d’attribution sont proposées pour 30 MHz de fréquences de la bande 700 MHz (répartis en 6 blocs de 5 MHz chacun), à l’échelle du territoire d’une part de la Guadeloupe et d’autre part de la Martinique. Cette procédure permet de déterminer les lauréats, la quantité de fréquences de chacun et sa position précise dans la bande.

L’Arcep propose un mécanisme d’attribution reposant sur une séparation des blocs disponibles pour attribution en deux types de lot et, pour chacun de ces lots, sur une enchère financière.

Le lot 1 comporte 4 blocs de 5 MHz duplex compatibles avec les plans de fréquences des territoires voisins (les fréquences 703 ‑ 723 MHz et leur duplex 758 ‑ 778 MHz) et le lot 2 comporte les 2 blocs restants de 5 MHz duplex (les fréquences 723 ‑ 733 MHz et leur duplex 778 ‑ 788 MHz).

a) Première étape : Enchère principale permettant de déterminer la quantité de fréquences du lot 1 obtenue par chaque opérateur

Une enchère est organisée pour attribuer les fréquences du lot 1 (4 blocs de 5 MHz duplex)

Cette enchère aura lieu avant l’enchère principale pour l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz décrite en partie 1.2.1b) et avant l’enchère pour les blocs du lot 2.

Cette enchère est une enchère combinatoire à un tour au second prix, comme pour la deuxième étape de la procédure d’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz (voir 1.2.1b)). Les candidats indiquent le montant qu’ils s’engagent à verser pour chaque nombre de blocs possible, étant donné l’encadrement des quantités de fréquences décrit en partie 1.2.2d).

L’Arcep détermine ensuite la valeur de toutes les combinaisons d’attributions valides. Par exemple, si deux blocs sont disponibles pour l’attribution et qu’il y a deux candidats A et B souhaitant obtenir jusqu’à deux blocs, les combinaisons valides sont les suivantes :

• Un bloc pour A et un bloc pour B ;
• Deux blocs pour A et aucun bloc pour B ;
• Aucun bloc pour A et deux blocs pour B.

La valeur d’une combinaison est la somme des montants misés par les candidats pour le nombre de bloc qu’ils obtiennent dans cette combinaison.

La combinaison ayant la valeur la plus élevée est la combinaison gagnante.

Enfin l’Arcep détermine le montant dû par chaque lauréat. Il s’agit du montant minimal que le lauréat aurait dû miser pour que la combinaison gagnante l’emporte.

b) Deuxième étape : Enchère permettant de déterminer les lauréats des blocs de fréquences du lot 2

Une enchère est organisée pour attribuer les fréquences du lot 2 de la bande 700 MHz en 2 blocs de 5 MHz duplex.

Cette enchère aura lieu avant l’enchère principale pour l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz décrite en partie 1.2.1b) et après l’enchère pour les blocs du lot 1.

Cette enchère est une enchère combinatoire à un tour au second prix. Les candidats indiquent le montant qu’ils s’engagent à verser pour chaque bloc, étant donné l’encadrement des quantités de fréquences décrit en partie 1.2.2d).

L’Arcep détermine ensuite la valeur de toutes les combinaisons d’attributions valides. Par exemple, si deux blocs sont disponibles (bloc 1 et bloc 2) pour l’attribution et qu’il y a deux candidats A et B souhaitant obtenir jusqu’à deux blocs, les combinaisons valides sont les suivantes :

• Bloc 1 pour A et bloc 2 pour B ;
• Bloc 2 pour A et bloc 1 pour B ;
• Bloc 1 et bloc 2 pour A et aucun bloc pour B ;
• Aucun bloc pour A et bloc 1 et bloc 2 pour B.

La valeur d’une combinaison est la somme des montants misés par les candidats pour le bloc 1 et le bloc 2 qu’ils obtiennent dans cette combinaison.

La combinaison ayant la valeur la plus élevée est la combinaison gagnante.

Enfin l’Arcep détermine le montant dû par chaque lauréat. Il s’agit du montant minimal que le lauréat aurait dû miser pour que la combinaison gagnante l’emporte.

c) Troisième étape : Enchère de positionnement pour les blocs du lot 1

Une fois la quantité de fréquences de chaque lauréat connue, il existe de multiples combinaisons pour les positionner dans la bande. Une nouvelle enchère (à un tour au second prix) est organisée pour déterminer les positions de chaque lauréat s’agissant des blocs qu’ils ont obtenus dans le lot 1. Ils pourront ainsi exprimer leurs préférences de position dans la bande.

Les blocs du lot 2 sont directement attribués lors de la deuxième étape et ne nécessitent pas une enchère de positionnement.

d) L’encadrement des quantités de fréquences que les candidats peuvent obtenir

Dans la consultation publique, l’Arcep prévoit un encadrement des quantités de fréquences acquises par chacun des candidats dans la bande  700 MHz, compatible avec l’objectif d’animation concurrentielle posé par le gouvernement :

• un maximum prévu de 15 MHz duplex dans la bande 700 MHz ;
• un maximum prévu de 10 MHz duplex sur les fréquences du lot 1 ;
• un maximum prévu de 30 MHz duplex sur la quantité de fréquences cumulée dans les bandes 700 MHz, 800 MHz et 900 MHz ;
• un maximum de 25 MHz duplex compatibles avec les plans de fréquences des territoires voisins, sur la quantité de fréquences cumulée dans les bandes 700 MHz, 800 MHz et 900 MHz.

Le cas échéant, lors de l’enchère sur les blocs du lot 2 de la bande 700 MHz, si la demande cumulée est inférieure aux deux blocs disponibles, le présent projet prévoit que le plafond de fréquences de 30 MHz duplex en bandes basses soit levé.

e) Les obligations envisagées pour les lauréats de fréquence dans la bande 700 MHz

Le projet présenté ce jour prévoit que tous les candidats qui obtiendront des fréquences du lot 1 dans la bande 700 MHz soient soumis à ces obligations :

• Une obligation de couverture de certaines zones pré-identifiées, issues des besoins remontés par les territoires. La couverture de la plupart de ces zones sera entièrement à la charge des opérateurs. En complément, la couverture de certaines zones faisant l’objet de contraintes spécifiques sera conditionnée à la mise à disposition d’infrastructures et à la délivrance des autorisations administratives ;
• Une obligation de déploiement d’un certain nombre de sites équipés des fréquences de la bande 700 MHz à horizon 5 ans ;
• Une obligation de compatibilité du réseau mobile avec IPv6 afin d’accélérer la transition vers ce protocole.

Par ailleurs, le présent projet prévoit que tous les candidats qui obtiendront des fréquences du lot 2 dans la bande 700 MHz soient soumis aux obligations suivantes :

• Une obligation d’utilisation effective, à partir des sites de son réseau mobile, des fréquences du lot 2 en bande 700 MHz qui lui sont attribuées, à compter de cinq ans après la date d’entrée en vigueur de son autorisation ;
• Une obligation de compatibilité du réseau mobile avec IPv6 afin d’accélérer la transition vers ce protocole.

1.2.3 Dans la bande 700 MHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

À Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les 20 MHz duplex en bas de la bande 700 MHz sont proposés pour attribution (4 blocs de 5 MHz) sur chacun de ces territoires. Les 10 MHz duplex restants dans la bande 700 MHz sont exclus de l’attribution pour des raisons de disponibilité effective.

a) Enchère principale et de positionnement permettant de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chaque opérateur et leur positionnement dans la bande

Les modalités d’enchères proposées pour ces fréquences sont similaires à celles décrites pour les fréquences du lot 1 dans la bande 700 MHz pour la Guadeloupe et la Martinique, à savoir une enchère principale et une enchère de positionnement consistant chacune en une enchère combinatoire à un tour au second prix (telle que décrite en parties 1.2.2a)).

b) L’encadrement des quantités de fréquences que les candidats peuvent obtenir

Dans la consultation publique, l’Arcep prévoit un encadrement des quantités de fréquences acquises par chacun des candidats dans la bande 700 MHz, compatible avec l’objectif d’animation concurrentielle posé par le gouvernement :

• un maximum prévu de 10 MHz duplex dans la bande 700 MHz ;
• un maximum prévu de 30 MHz duplex sur la quantité de fréquences cumulée dans les bandes 700 MHz, 800 MHz et 900 MHz ;
• un maximum de 25 MHz duplex compatibles avec les plans de fréquences des territoires voisins, sur la quantité de fréquences cumulée dans les bandes 700 MHz, 800 MHz et 900 MHz.

c) Les obligations envisagées pour les lauréats de fréquences dans la bande 700 MHz

Le projet présenté ce jour prévoit que tous les candidats qui obtiendront des fréquences dans la bande 700 MHz soient soumis à ces obligations :

• Une obligation de couverture de certaines zones pré-identifiées, issues des besoins remontés par les territoires. La couverture de ces zones sera entièrement à la charge des opérateurs ;
• Une obligation de déploiement d’un certain nombre de sites équipés des fréquences de la bande 700 MHz à horizon 5 ans ;
• Une obligation de compatibilité du réseau mobile avec IPv6 afin d’accélérer la transition vers ce protocole.

1.3 Durée des attributions et clause de rendez-vous

Les fréquences sont attribuées pour 15 ans. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par les procédures.

Par ailleurs, un rendez-vous intermédiaire est prévu à l’horizon 2030 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Sur cette base, une adaptation des obligations pourra être décidée après accord avec le titulaire.

2. Attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy

Un bloc de 4,8 MHz duplex dans la bande 900 MHz et un bloc de 5 MHz duplex dans la bande 2,1 GHz sont disponibles pour attribution à Saint‑Barthélemy.

Une procédure similaire est envisagée pour chacun de ces blocs. Chaque procédure, au bénéfice d’une concurrence effective et loyale ainsi que d’une utilisation et une gestion efficaces des fréquences, prévoit une enchère à un tour sous pli fermé, où les candidats qualifiés sont classés en fonction de leurs engagements financiers par prix décroissant. Le premier candidat qualifié obtient le bloc.

Ces enchères sont prévues avant celles relatives aux bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz.

Les autorisations délivrées à l’issue de ces procédures auront pour échéance le 30 avril 2025 à fin d’alignement sur celles des autres autorisations existantes dans les bandes concernées.

3. Consultation publique

Les projets sont mis en consultation publique ce jour et jusqu’au 26 novembre 2021. Tous les acteurs qui le souhaitent sont invités à les consulter sur le site de l’Arcep et à faire parvenir leurs contributions.