Paris, le 11 décembre 2017
Les collectivités territoriales, mobilisées sur l'aménagement numérique en très haut débit, ont fait part à l'Arcep de leur souhait de disposer de solutions complémentaires aux réseaux filaires à très haut débit tels que la fibre optique (FttH). L'objectif : faire progresser rapidement les débits et les services disponibles et atteindre les objectifs fixés par le gouvernement d'une disponibilité du bon haut débit et du très haut débit pour tous les citoyens, respectivement d'ici 2020 et 2022.
Compléter la boîte à outils des territoires, en parallèle du déploiement de la fibre, infrastructure de référence pour les décennies à venir
En 2017, l'Arcep a renforcé sa régulation des réseaux fixes pour faciliter et accélérer, notamment dans les zones d'initiative publique, le déploiement de la fibre, infrastructure de communication de référence pour les décennies à venir. Dans le même temps, pour apporter des améliorations rapides répondant aux besoins les plus immédiats des Français, l'Autorité s'attache à permettre la mise en place de l'ensemble des technologies.
Dans cette perspective, l'Arcep a décidé d'attribuer aux acteurs de l'aménagement numérique la bande 3410-3460 MHz pour le déploiement du THD radio. Cette technologie vient ainsi compléter la boîte à outils à disposition des territoires pour assurer la couverture en haut et en très haut débit.
Ouverture d'un guichet pour les acteurs intéressés ; les attributions seront couplées à des obligations fortes d'aménagement du territoire
L'Arcep publie aujourd'hui les modalités d'attribution des fréquences de la bande 3410-3460 MHz pour le THD radio.
Ces modalités ont été mises au point en tenant compte de la consultation publique que l'Arcep a conduite entre le 13 juillet 2017 et le 7 septembre 2017 et de l'analyse des 20 contributions reçues de collectivités, d'opérateurs, d'équipementiers et d'associations.
Les fréquences devant participer aux ambitions de déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées, leur attribution est circonscrite, au sein de chaque département, aux zones où il n'existe pas par ailleurs de projet de déploiement de réseaux filaires à très haut débit à court ou moyen terme. Les autorisations seront assorties d'obligations fortes de déploiement, de couverture et de disponibilité visant à assurer un service à très haut débit de qualité.
Conformément à la décision n° 2017-1081 de l'Arcep, qui vient d'être homologuée par le gouvernement, l'usage des fréquences sera limité à la fourniture de services d'accès fixe à internet.
Le guichet est ouvert à compter de la publication au journal officiel de l'homologation de la décision de l'Arcep. Les premières autorisations devraient pouvoir ainsi être délivrées début 2018.
Les documents associés
• Les modalités d'attribution de la bande 3410 3460 MHz (pdf - 665Ko)
• La page THD radio
• La décision n° 2017-1081 (pdf - 311Ko) (publiée le 16 décembre 2017 au Journal Officiel)
• La consultation publique de juillet 2017
• Les réponses reçues (zip - 6.48Mo)