L ’Autorité lance une consultation publique sur les conditions d’utilisation des fréquences aujourd’hui attribuées aux réseaux locaux radioélectriques pour la fourniture de l’accès à Internet haut débit dans les lieux publics

Paris, le 12 décembre 2001

L’Autorité lance une consultation publique sur la fourniture au public de services de télécommunications utilisant des fréquences dans les bandes des 2,4 GHz et 5 GHz, aujourd’hui réservées aux réseaux locaux sans fil (RLAN) .

• Des fréquences aujourd’hui réservées aux réseaux " indépendants "

 

Actuellement, ces réseaux locaux radioélectriques utilisent des fréquences " non spécifiquement assignées à leur utilisateur ", c’est à dire sans garantie de protection et sous réserve de non-brouillage, dans les bandes des 2,4 GHz et 5 GHz .

Ces RLAN permettent aux entreprises ou aux collectivités territoriales de mettre en oeuvre des services d’accès point-à-point ou point-à-multipoint permettant des communications sans-fil haut débit entre utilisateurs.

Leur usage est majoritairement réservé, au sein de l’Union européenne, pour l’établissement de réseaux " indépendants ", c’est à dire de réseaux réservés à l’usage propre du titulaire ou en groupe fermé d’utilisateurs. Ces réseaux sont, en France, autorisés par l’ART.

• Des demandes d’utilisation pour des services ouverts au public : 802.11a, HyperLAN II, 802.11b (Wi Fi)

 

La possibilité d’employer ces fréquences afin de fournir des services de télécommunications au public a déjà été envisagée dans d’autres pays européens. Par ailleurs, des réseaux de type MAN (Metropolitant Area Network) ont été créés expérimentalement dans certains pays afin de fournir des accès haut débit à Internet.

Plusieurs demandes d’information sur ce même sujet ont été formulées auprès de l’Autorité, par des industriels, des consultants et opérateurs au cours de ces derniers mois. Il s’agit notamment de l’utilisation des normes 802.11a, HyperLAN 2 et 802.11b (Wi Fi) pour ce type d’usages.

• L’enjeu de la consultation publique

 

L’Autorité, soucieuse de prendre en compte l’intérêt des acteurs pour ce sujet, entend analyser les enjeux à terme pour le secteur des télécommunications et les questions multiples posées par le développement des RLAN. Elle engage donc aujourd’hui une réflexion sur le cadre applicable pour l’utilisation des fréquences 2,4 et 5 GHz, sur l’usage de ces bandes de fréquences et sur les conséquences réglementaires qui pourraient en découler.

L’ensemble des acteurs des secteurs des télécommunications, de l’informatique, des services, du multimédia ainsi que les utilisateurs sont invités à contribuer à cette réflexion en exprimant leur perception des enjeux à moyen et long termes :

- de l’évolution de la demande et de la portée de cette évolution ;

- des problématiques techniques  ;

- des dispositions qui pourraient être prises par les pouvoirs publics sur ce sujet.

Les contributions sont à adresser à l’Autorité d’ici au 15 février 2002.