Paris, le 27 novembre 2015
A l'heure où la numérisation des entreprises s'accélère, leurs besoins en matière de connectivité vont croissants et se transforment. Soucieuse que les réseaux numériques jouent pleinement un rôle de levier de leur mutation, l'ARCEP a initié un espace d'échange - les Ateliers entreprises - réunissant les parties prenantes du marché, en particulier les fédérations d'entreprises en qualité de représentants des utilisateurs.
Cette initiative, annoncée le 24 juin dernier par l'ARCEP, a fait l'objet d'un travail de préfiguration par Pierre-Jean BENGHOZI, membre du Collège de l'Autorité. Elle contribue à enrichir la vision de l'ARCEP concernant le marché entreprise, sujet identifié comme prioritaire dans le cadre de sa revue stratégique en cours
L'ARCEP sera amenée en temps utile à prendre des mesures de régulation pour faciliter l'accès des entreprises, notamment des PME, aux réseaux numériques. La compréhension des enjeux, à travers ces Ateliers entreprises, constitue un préalable indispensable.
Le premier atelier, tenu mercredi 25 novembre 2015, a été l'occasion de partager un état des lieux des besoins des entreprises. Afin d'enrichir ce diagnostic, une étude qualitative consistant en des entretiens avec 50 entreprises, de 5 à 500 salariés, mandatée par l'ARCEP, a été présentée aux acteurs présents.
Il ressort en particulier de l'étude que :
- les réseaux numériques (fixe, mobile, données) représentent un enjeu vital pour l'activité des entreprises, leur gestion interne ou plus globalement leur compétitivité ;
- les entreprises, notamment les plus petites, appréhendent mal ce marché : le contenu des offres est difficilement intelligible et les acteurs du marché mal identifiés ;
- les entreprises expriment le besoin d'informations fiables en matière de performance des réseaux et de qualité de service ;
- le changement de solution ou d'opérateur est contraint par un certain nombre de causes, en particulier, la réticence des entreprises au regard de risques perçus sur l'activité (risque de coupure par exemple) et des obligations contractuelles qui induisent des coûts de sortie importants ;
- un certain nombre d'entreprises, notamment les plus petites, accueilleraient favorablement des voies de recours extrajudiciaires en cas de litige avec leur opérateur.
A l'issue de ce premier Atelier, il a notamment été convenu d'établir une feuille de route afin de formaliser le constat partagé lors des échanges, de réaliser le recensement des initiatives existantes et d'identifier des axes de travail. Cette feuille de route construite avec les acteurs de l'écosystème pourrait être présentée lors d'un nouvel Atelier, organisé en mars ou avril 2016.
Deux chantiers de très court terme ont d'ores et déjà été lancés afin d'envisager :
- de la pédagogie à destination des entreprises, notamment des plus petites, qui pourraient passer par l'élaboration d'un guide acheteur, de fiches techniques ou encore d'un glossaire des terminologies propres aux réseaux numériques ;
- des mécanismes de détection et de résolution des difficultés contractuelles et relationnelles (médiation individuelle ou collective) entre acteurs économiques dans le secteur des communications électroniques, qui pourraient être articulés et valorisés.
L'ARCEP souhaite que le processus de co-construction initié avec les acteurs de l'écosystème, en particulier les représentants des utilisateurs, contribue à réunir les conditions d'un marché favorisant l'accès des entreprises au monde numérique.
D'ores et déjà, elle remercie les organisations suivantes qui ont accepté de participer à cet atelier de lancement :
MEDEF, CGPME, CIGREF, AFUTT, EBEN, CINOV-IT, SYNTEC NUMERIQUE, AFNUM, FFT, ANSSI, DGE, DGCCRF, MEDIATEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, MEDIATION INTER-ENTREPRISES.
