Paris, le 13 octobre 2016
Pour le développement du très haut débit mobile en Outre-mer, le Gouvernement a lancé sur proposition de l'Arcep des appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences.
L'Arcep a instruit les 25 dossiers de candidatures reçus, sur la base des cinq critères de sélection prévus par l'appel à candidatures :
- La cohérence et la crédibilité du projet,
- La cohérence et la crédibilité du plan d'affaires,
- La contribution à l'aménagement numérique du territoire,
- La stimulation du marché avec des offres abordables et adaptées aux nouveaux usages,
- L'emploi et l'investissement.
A l'issue de cet examen, l'Arcep a sélectionné quatre lauréats dans chacune des cinq zones géographiques concernées.
| Guadeloupe - Martinique | St Barthélemy - St Martin | Guyane | La Réunion | Mayotte | |
| Lauréat n°1 | Orange Caraïbe | Orange Caraïbe | Orange Caraïbe | Orange | Telco OI |
| Lauréat n°2 | Free Mobile | Free Mobile | Outremer Telecom | SRR | SRR |
| Lauréat n°3 | Outremer Telecom | Digicel AFG | Digicel AFG | Telco OI | Orange |
| Lauréat n°4 | Digicel AFG | Dauphin Telecom | Free Mobile | ZEOP Mobile | BJT Partners |
Sociétés lauréates dans chacune des cinq zones géographiques concernées
Les lauréats obtiennent ainsi de nouvelles fréquences dans les bandes :
- 800 MHz (seulement les 3 premiers lauréats) ;
- 900 MHz (seulement en Guyane et à St Barthélemy et St Martin) ;
- 1800 MHz ;
- 2,1 GHz ;
- 2,6 GHz.
La procédure a conduit l'Arcep à sélectionner un nouvel opérateur entrant sur plusieurs territoires :
- Free Mobile en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint Barthélemy et Saint Martin ;
- ZEOP Mobile (Groupe Océinde) à La Réunion.
L'Arcep ouvre aujourd'hui la dernière phase de la procédure, qui consiste en un échange avec les opérateurs dans le but de positionner précisément les fréquences de chacun dans les bandes. Elle durera quelques semaines. L'Arcep attribuera ensuite les fréquences aux opérateurs en vue de permettre une ouverture commerciale de la 4G au 1er décembre 2016.
Les documents associés
Décision n° 2016-1254 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe et en Martinique (pdf - 641Ko) Décision n° 2016-1255 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (pdf - 636Ko) Décision n° 2016-1256 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guyane (pdf - 634Ko) Décision n° 2016-1257 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion (pdf - 604Ko) Décision n° 2016-1258 de l'Arcep en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d'attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte (pdf - 605Ko)