Paris le 22 décembre 2017
A la suite de la consultation publique lancée début octobre, l'Autorité a adopté le 21 décembre 2017 la décision fixant l'encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020 (dégroupage et composante accès du bitstream). En particulier, le tarif récurrent mensuel du dégroupage total sur le marché de gros pourra s'élever jusqu'à 9,31 € par mois à compter du 1er janvier 2018, 9,41 € par mois à compter du 1er janvier 2019 et 9,51 € par mois à compter du 1er janvier 2020.
Les documents associés
• Communiqué de presse du 5 octobre 2017
• La décision n° 2017-1570 du 21 décembre 2017 fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020 (pdf - 819Ko)
• La décision de la Commission européenne du 14 décembre 2017 (pdf - 361Ko)
• Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique sur une modélisation ascendante d'un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage (rar - 2.30Mo)
• Les contributions publiques des acteurs à la consultation publique sur le projet de décision (rar - 1.75Mo)