Paris, le 13 novembre 2008
Le 7 avril dernier, la Commission Européenne a adopté une recommandation (2008/295/CE) et une décision (2008/294/CE) qui visent à harmoniser les conditions dans lesquelles les services GSM pourront être offerts à bord des avions en vol dans l’espace aérien de l’Union Européenne.
En vue de la mise en œuvre en droit français de ce dispositif européen, l’ARCEP a procédé du 10 septembre au 3 octobre à une consultation publique sur deux projets de décisions qui définissent le cadre de l’utilisation des fréquences à bord d’aéronefs dans l’espace aérien national à une altitude supérieure à 3000 m au dessus du sol.
L’ARCEP a reçu huit contributions en réponse à la consultation, en provenance des opérateurs à bord d’aéronefs Aeromobile et OnAir, de l’opérateur satellitaire Inmarsat, de la société Halys, des trois opérateurs mobiles terrestres métropolitains Bouygues Telecom, France Telecom-Orange et SFR et d’un particulier. Une synthèse de ces contributions est publiée aujourd’hui sur le site de l’ARCEP.
L’ARCEP a adopté aujourd’hui, après avoir analysé l’ensemble des contributions qui lui ont été adressées, ces deux décisions qui entreront en vigueur après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.
La mise en œuvre du dispositif européen sera achevée avec l’adoption par le Gouvernement du décret qui précisera les obligations applicables aux opérateurs de communications électroniques fournissant des services de communications mobiles à bord des avions immatriculés en France quel que soit le pays survolé.
Les compagnies aériennes qui le souhaiteraient auront alors la possibilité d’offrir des services GSM à bord de leurs avions.
N.B. : Les deux décisions seront publiées au Journal Officiel de la République française en même temps que l’arrêté d’homologation ministérielle
