L’Arcep annonce son intention d’ouvrir progressivement la tranche 07 pour les services mobiles

Paris, le 27 janvier 2009

Dans son discours du 22 janvier, Jean-Claude Mallet, président de l’Autorité, a annoncé " le lancement en 2009 d'une évolution du plan de numérotation pour le téléphone mobile puisque nous allons décider d'utiliser des numéros commençant par 07. Pourquoi ? parce que nous arrivons à saturation du nombre de numéros commençant par 06, ce qui est un signe supplémentaire de l'engouement suscité dans le public par le développement du mobile. "

Cette décision de principe du Collège fait suite à la consultation publique lancée par l’Autorité en novembre dernier sur les besoins futurs en numéros mobiles et sur la nécessité d’ouvrir la tranche 07 aux services mobiles.

L’objectif était double :

• Il ne reste que 10 millions de numéros 06 disponibles

Le bilan de la consommation de numéros mobiles a montré que 10 millions de numéros 06 sont encore aujourd’hui disponibles, sur un total de 100 millions.

Les éléments apportés par les opérateurs mobiles dans leurs réponses à cette consultation publique ont confirmé la nécessité d’ouvrir rapidement une tranche supplémentaire accessible aux services mobiles.

Les besoins en numérotation identifiés résultent de trois facteurs principaux :

• L’ARCEP consultera dans les semaines à venir les commissions compétentes

Afin de répondre à ces besoins, l’Autorité proposera d’ouvrir de manière progressive, à compter du premier semestre 2010, la tranche des numéros commençant par 07 aux services mobiles. Cette tranche sera ouverte avec des conditions d’utilisation identiques à la tranche 06 : les numéros 06 et 07 pourront être utilisés indifféremment par les opérateurs sans aucun impact sur les consommateurs.

Avant de formaliser une décision modifiant le plan national de numérotation, l’Autorité consultera la Commission Consultative des Réseaux et Services de Communications Electroniques et la Commission Consultative des Radiocommunications, qui doivent se réunir dans les semaines à venir.

• Trois millions de numéros 06 pourraient être réservés à un 4^ème opérateur mobile

L’Autorité entend gérer de façon économe les 10 millions de numéros restant dans la tranche 06. Elle tiendra compte de l’ensemble des besoins à venir des opérateurs mobiles, y compris les opérateurs virtuels, et notamment d’un éventuel nouvel opérateur de réseau mobile, pour lequel trois millions de numéros 06 pourraient être réservés.

Elle sera particulièrement attentive, dans l’instruction des prochaines demandes en numéros 06, à l’utilisation efficace des ressources déjà attribuées.