Le 24 novembre 2016
L'Arcep a adopté le 22 novembre 2016 les 10 décisions d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz attribuées aux lauréats qu'elle avait sélectionnés le 11 octobre dernier.
Ces décisions concluent les procédures d'attribution de fréquences outre-mer lancées par arrêtés du 29 janvier 2016 sur proposition de l'Arcep.
Pour rappel, quatre opérateurs sont ainsi autorisés à lancer la 4G dans chaque territoire :
- en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique : Digicel, Free Mobile, Orange Caraïbe et Outremer Telecom ;
- à St Barthélemy et à St Martin : Dauphin Telecom, Digicel, Free Mobile et Orange Caraïbe ;
- à La Réunion : Orange, SRR, Telco OI et ZEOP Mobile ;
- et à Mayotte : BJT Partners, Orange, SRR et Telco OI.
Les opérateurs sont désormais libres de lancer la 4G, dès à présent dans les Antilles et en Guyane et le 1er décembre dans l'océan indien.
Les documents associés
• Tableau des attributions de fréquences outre-mer à l'issue des réaménagements rendus nécessaires par la procédure (pdf - 315Ko)
- Les décisions d'autorisation d'utilisation de fréquences :
• Décision n° 2016-1519 (pdf - 474Ko) (Orange Caraïbe)
• Décision n° 2016-1520 (pdf - 443Ko) (Free Mobile)
• Décision n° 2016-1521 (pdf - 446Ko) (Outremer Telecom)
• Décision n° 2016-1522 (pdf - 465Ko) (Digicel AFG)
• Décision n° 2016-1523 (pdf - 422Ko) (Dauphin Telcom)
• Décision n° 2016-1524 (pdf - 428Ko) (Orange)
• Décision n° 2016-1525 (pdf - 432Ko) (SRR)
• Décision n° 2016-1526 (pdf - 424Ko) (Telco OI)
• Décision n° 2016-1527 (pdf - 388Ko) (ZEOP Mobile)
• Décision n° 2016-1528 (pdf - 404Ko) (BJT Partners)
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