Paris, le 9 décembre 2015
Par la décision n° 2015-1454 en date du 24 novembre 2015, l'ARCEP a retenu les candidatures des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR dans le cadre de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz.
L'ARCEP a délivré hier à chacune de ces sociétés une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement de la procédure d'attribution. Elles reprennent les conditions d'usage des fréquences qui avaient été prévues dans le cadre de la procédure, et notamment les obligations de déploiement, qui sont rappelées en annexe.
Au total, les lauréats devront verser à l'État une redevance fixe de 2 798 976 324 euros. Celle-ci est exigible en quatre quarts entre 2015 et 2018. Ils verseront également une redevance variable égale à 1% du chiffre d'affaires réalisé sur les fréquences concernées.
Les fréquences, actuellement utilisées par la télévision numérique terrestre, seront libérées progressivement sur le territoire entre avril 2016 et juillet 2019.
Annexe - Rappel des obligations de couverture
Les documents associés
Décision n° 2015-1566 de l'ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (pdf - 404Ko) / L'annexe
Décision n° 2015-1567 de l'ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (pdf - 403Ko) / L'annexe Décision n° 2015-1568 de l'ARCEP en date du 8 décembre 2015autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (pdf - 403Ko) / L'annexe Décision n° 2015-1569 de l'ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant la société française du radiotéléphone - SFR à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (pdf - 404Ko) / L'annexe Liste des communes pour les obligations de déploiement en bande 700 MHz (xlsx) Tous les documents utiles dans une page dédiée Les attributions de fréquences aux opérateurs mobiles en France métropolitaine (pdf - 305Ko)