Paris, le 20 septembre 2016
La connectivité de tous les territoires, et en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l'Arcep, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l'un des quatre piliers guidant son action. A ce titre, l'Arcep veille à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement, que cela soit en 2G, 3G ou 4G, et publie aujourd'hui la mise à jour de son observatoire.
L'ensemble des données, disponibles en open data, ainsi que l'observatoire interactif sont disponibles ici : http://www.arcep.fr/index.php?id=13111. L'Arcep publiera une nouvelle mise à jour de cet observatoire en novembre 2016.
Les déploiements avancent mais doivent accélérer
Pour rappel, l'observatoire fait le point sur une série d'obligations des opérateurs. Ces obligations sont issues soit du programme gouvernemental " zones blanches - centres-bourgs ", soit des autorisations d'utilisation de fréquences des opérateurs 4G.
D'une part, s'agissant du programme " zones blanches - centres-bourgs ", les opérateurs sont conjointement tenus d'apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui n'avaient aucune couverture. Ce programme a démarré en 2003. 268 centres-bourgs y ont été ajoutés en 2016. Le nombre de centres-bourgs à couvrir a ainsi été porté à près de 3800. Ils représentent environ 1% de la population :
- Les centres-bourgs du programme sont couverts à 91% pour les services voix et SMS. L'immense majorité (297) des centres-bourgs restants attendent la construction, par les pouvoirs publics, d'un pylône pour être couverts. Toutefois, les déploiements des opérateurs sont attendus dans plus de 15 autres centres-bourgs, présents dans le programme depuis plusieurs années. Les opérateurs, en particulier SFR et dans une moindre mesure Orange, doivent finaliser les déploiements au plus vite. L'Arcep a d'ailleurs décidé de sanctionner ces deux opérateurs pour des retards sur ce programme (voir encadré ci-dessous).
- La couverture en services haut débit 3G progresse : elle est passée de 38 à 54% des centres-bourgs du programme en 9 mois. Les opérateurs doivent accélérer les déploiements pour finaliser les déploiements d'ici le 30 juin 2017, conformément à la loi.
D'autre part, s'agissant de la 4G, les autorisations d'utilisation de fréquences contiennent des obligations spécifiques de couverture de la zone peu dense, constituée de plus de 22 500 communes rurales, représentant 18% de la population mais 63% du territoire. Les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz (Orange, Bouygues Telecom et SFR) sont tenus de couvrir, d'ici le 17 janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40% de la population de cette zone peu dense.
Orange annonce avoir quasiment atteint cette échéance. Bouygues Telecom et SFR, qui déploient dans cette zone un réseau mutualisé, ont progressé : ils annoncent couvrir environ 25% de la population de cette zone (contre 15 environ trois mois plus tôt). Les opérateurs doivent maintenir leurs efforts en vue d'atteindre leur obligation de janvier 2017.
N'ayant pas de fréquences en bande 800 MHz, Free Mobile n'est pas soumis à cette obligation. Il est en revanche tenu de couvrir 50% de la population de cette même zone en 4G d'ici le 17 janvier 2022, en bande 700 MHz.
Programme " zones blanches - centres-bourgs " : des sanctions ont été prononcées à l'encontre d'Orange et de SFR. Les opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR avaient été mis en demeure, en juillet 2015, de déployer la 2G respectivement dans 17, 8 et 53 centres-bourgs avant le 1er janvier 2016. Comme elle l'avait annoncé le 19 mai dernier, la formation de poursuite et d'instruction de l'Arcep (formation RDPI) avait notifié des griefs à Orange et SFR, dans la mesure où il leur restait respectivement 5 et 47 centres-bourgs à couvrir au 1er janvier 2016. En conséquence, elle avait transmis leur dossier à la formation de sanction (formation restreinte). Au terme d'une procédure contradictoire, la formation de sanction a décidé, le 28 juillet dernier, de prononcer une sanction financière de 27 000€ à l'encontre d'Orange, et de 380 000€ à l'encontre de SFR pour non-respect de l'échéance de leurs mises en demeure. Elle a notamment tenu compte du manquement constaté, de ses conséquences dommageables pour l'aménagement numérique du territoire et des efforts fournis par chacun des deux opérateurs pour couvrir, dans l'intervalle, l'ensemble des centres-bourgs concernés. La formation de sanction a décidé de rendre publiques ses décisions.
La formation de poursuite et d’instruction de l’Arcep reste vigilante et suivra avec attention les déploiements des opérateurs, que ce soit dans le cadre du programme « zones blanches centres-bourgs (2G/3G) » ou pour la couverture en 4G de la zone peu dense. |
Les documents associés
L'observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses Décision n° 2016-1015-FR de la formation restreinte de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 portant sanction à l’encontre de la société Orange en application de l’article L. 36?11 du code des postes et communications électroniques (pdf - 472Ko) Décision n° 2016-1016-FR de la formation restreinte de l’Arcep en date du 28 juillet 2016 portant sanction à l’encontre de la société SFR en application de l’article L. 36?11 du code des postes et communications électroniques (pdf - 525Ko) Le communiqué du 19 mai 2016