Paris, le 30 mai 2017
Trait d'union entre plusieurs milliards d'êtres humains, et demain encore davantage de machines et d'objets, internet a permis une libération inédite des échanges, de l'information et des innovations. Elément clé de la vie économique, sociale et administrative, il est devenu un " bien commun " qui doit répondre à des exigences fortes de performance, et rester neutre.
Malgré sa nature décentralisée, internet a vu apparaître de nouveaux intermédiaires dans la chaîne qui relie les utilisateurs aux contenus et applications, susceptibles de remettre en cause son ouverture.
Conscients de ce nouvel état de fait, les législateurs européen et français ont considérablement renforcé les dispositions contribuant à garantir un internet ouvert, et armé le régulateur pour faire face à ces nouveaux enjeux. L'Arcep veille ainsi à ce qu'aucune force économique ne se trouve en capacité de contrôler ou de brider la capacité d'échanges des utilisateurs.
Préserver un internet ouvert
Dans ce cadre, l'Arcep publie son premier rapport sur L'état d'internet en France. Architecte et gardien des réseaux d'échanges, l'Arcep a inscrit la préservation d'un internet ouvert parmi ses quatre piliers stratégiques. Le rapport de l'Arcep sur L'état d'internet en France se concentre sur les menaces qui pourraient peser sur le bon fonctionnement de la neutralité d'internet et présente l'action du régulateur pour les contenir.
Le rapport sur L'état d'internet en France fait ainsi le point sur :
• la qualité de service d'accès à internet ;
• l'interconnexion de données ;
• le déploiement du protocole IPv6 ;
• la neutralité du net ;
• l'ouverture des plateformes, avec un focus sur les terminaux.
Au-delà du cadre légal actuel, l'Arcep a également voulu élargir sa réflexion aux nouveaux intermédiaires que sont les plateformes, en se concentrant sur un enjeu particulier : l'ouverture des terminaux. Elle publie ainsi une étude sur l'influence que peuvent avoir les terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet.
Deux tables rondes pour échanger avec les acteurs
Rapport et étude ont été présentés par Sébastien Soriano, président, en compagnie des équipes de l'Arcep, lors d'une conférence-débat organisée par l'Arcep dans les locaux du réseau de laboratoires interdisciplinaires collaboratif et open-source La Paillasse, mardi 30 mai 2017. Deux tables rondes animées par Françoise Benhamou et Philippe Distler, membres du collège de l'Arcep, ont permis d'échanger avec les acteurs impliqués :
> 1ère table ronde / Qualité de service et neutralité du net, avec La quadrature du net (Benjamin Bayart), le GESTE (Corinne Denis) et l'AFNIC (Stéphane Bortzmeyer)
> 2ème table ronde / Interconnexion, IPv6 et terminaux ouverts, avec Nexedi (Jean-Paul Smets), France IX (Franck Simon) et l'ISOC (Nicolas Chany)
Les documents associés
→ Communiqué de presse sur L'état de l'internet en France
→ Communiqué de presse sur L'influence des terminaux sur l'ouverture de l'internet