Paris, le 4 avril 2013
Par courrier en date du 19 juillet 2012, la société Bouygues Telecom a saisi l'ARCEP afin de pouvoir exploiter un réseau de quatrième génération (4G) à la norme LTE (très haut débit mobile), dans la bande 1800 MHz sur laquelle n'est autorisée à ce jour que la seule norme GSM (2G).
L'Autorité a examiné cette demande en s'appuyant sur une démarche transparente et concertée. A l'issue de l'instruction, l'ARCEP a notifié à Bouygues Telecom les nouvelles conditions d'utilisation envisagées, par décision du 14 mars 2013, publiée également sur son site internet. Cette décision prévoit que Bouygues Telecom pourra mettre en œuvre la 4G dans la bande 1800 MHz, à partir du 1er octobre 2013, sous réserve qu'elle restitue préalablement des fréquences, selon les modalités précisées dans cette décision.
Conformément à la réglementation applicable, Bouygues Telecom disposait d'un mois pour retirer sa demande, auquel cas son autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz serait restée inchangée.
Par courrier reçu le 2 avril 2013, la société Bouygues Telecom a confirmé sa demande de levée de la restriction de l'utilisation des fréquences dont elle est attributaire dans la bande 1800 MHz et a accepté les conditions fixées par l'ARCEP.
L'ARCEP a donc adopté, ce jour, la décision modifiant la licence permettant à Bouygues Telecom d'utiliser des fréquences dans la bande 1800 MHz, selon les modalités prévues par la décision de l'ARCEP du 14 mars 2013.
Les redevances attachées au droit d'utiliser ces fréquences sans restriction à une technologie particulière sont précisées par le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié par le décret n° 2013-238 du 22 mars 2013.
