Paris, le 2 février 2016
Date limite de dépôt des candidatures : 10 mai 2016
Dans le but d'apporter des services d'accès à internet à très haut débit en mobilité, via le déploiement de réseaux 4G en outre-mer, l'Arcep a proposé au Gouvernement le lancement d'appels à candidatures en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Ces appels à candidatures ont été lancés vendredi 29 janvier 2016 par le Gouvernement.
Ils ont pour objet d'attribuer les fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz, encore non attribuées outre-mer, ainsi que les fréquences encore disponibles dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz. Ils donneront ainsi les moyens aux opérateurs de déployer la 4G et de continuer à développer leurs réseaux 3G.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Arcep est fixée au 10 mai 2016 à 12 heures.
La procédure d'attribution répond à plusieurs objectifs
L'Arcep a étudié avec attention la situation de chaque territoire afin de choisir la procédure d'attribution la plus adaptée.
Afin de rendre toujours plus accessibles les offres de services mobiles outre-mer, où les services de connectivité numérique sont déjà plus coûteux qu'en métropole, l'Arcep et le Gouvernement ont fait le choix de ne pas attribuer les fréquences par enchère. Les candidats seront donc notés, zone par zone, en fonction de 5 critères de sélection non financiers :
- la cohérence et la crédibilité du projet,
- la cohérence et la crédibilité du plan d'affaires,
- l'aménagement numérique du territoire,
- la stimulation du marché,
- l'emploi et l'investissement.
Sur cette base, l'Arcep pourra sélectionner au plus 4 opérateurs par zone. Pour rappel, il existe aujourd'hui, selon les zones, 3 ou 4 opérateurs mobiles actifs.
Les autorisations contiendront des obligations de déploiement importantes. En particulier, concernant la Guyane, des obligations spécifiques ont été introduites pour améliorer la couverture des deux routes nationales RN1 et RN2.
La 4G pourra être lancée sur tous les territoires dès 2016
L'Arcep prévoit que les procédures aboutissent dans le courant de l'année 2016. Elle délivrera alors les autorisations aux opérateurs concernés, qui pourront lancer la 4G dès 2016.
Concernant spécifiquement La Réunion et Mayotte, l'Arcep a décidé d'encadrer la date d'ouverture commerciale de services de très haut débit mobile (4G) et de la fixer au 1er décembre 2016. En effet, dans ces zones, la concurrence y est particulièrement fragile depuis que SRR et Outremer Telecom ont fusionné fin 2014. Un nouvel opérateur est apparu suite à l'injonction de l'Autorité de la concurrence au groupe SFR-Numericable de vendre l'activité mobile d'Outremer Telecom.
Afin de maintenir durablement un jeu concurrentiel à trois opérateurs mobiles, nécessaire pour la compétitivité de ces territoires, gage d'un investissement accru et d'une offre plus diversifiée, l'Arcep et le Gouvernement ont estimé que le lancement de la 4G devrait être différé de quelques mois au 1er décembre 2016.
