L'Arcep lance une consultation publique portant sur les marchés des services de télécommunications à destination des entreprises et sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit

Paris, le 14 juin 2016

L’Arcep lance aujourd’hui une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur deux documents :

1) un projet de document d’orientation sur les marchés des services de télécommunications fixes à destination de la clientèle entreprise (pdf - 877Ko) ; c’est la première fois que l’Arcep publie un tel document de doctrine, dans lequel elle exprime sa vision de la situation du marché français de la connectivité entreprise et examine les pistes envisageables pour améliorer son fonctionnement au bénéfice des utilisateurs finals ;

2) un projet de recommandation sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit avec une qualité de service améliorée ou portant sur l’utilisation de fibres surnuméraires (pdf - 619Ko) ; ce projet de recommandation vise à favoriser l’émergence d’offres de gros passives permettant d’élargir les usages couverts par la boucle locale optique mutualisée et, notamment, de satisfaire les besoins spécifiques des entreprises.

Dans un contexte d’accélération de la numérisation de l’économie, le bon fonctionnement des marchés des services de télécommunications à destination de la clientèle entreprises est un enjeu prioritaire pour l’Arcep. C’est pourquoi l'Arcep a initié un espace d'échange - les Ateliers entreprises - réunissant les parties prenantes du marché, qui lui permet de mieux cerner les besoins des utilisateurs. Cette consultation s’inscrit ainsi dans le cadre de deux des principaux chantiers identifiés début 2016 par l’Arcep lors de sa revue stratégique :
  - faire émerger une architecture universelle de réseau en fibre optique, permettant l’émergence d’un marché de masse de la fibre pour les PME (chantier « PME connectées ») ;
  - inciter à l’investissement et à la migration vers la fibre optique (chantier « fibre optique »).

L’Autorité vise en effet à accompagner et encourager la transition technologique du cuivre vers la fibre, notamment pour les entreprises. Cela nécessite notamment l’émergence d’offres sur fibre répondant aux besoins très divers des entreprises.

Enfin, l’Autorité estime qu’il est important qu’un troisième acteur investisseur puisse se développer sur le marché entreprises, afin d’y permettre une concurrence saine et durable au bénéficie des utilisateurs finals. Les pistes de réflexion exposées dans ces deux documents visent donc également à permettre la réalisation de cet objectif.
Les différents acteurs concernés par ce marché sont invités à faire part de leurs remarques sur les buts poursuivis par l’Arcep ainsi que les projets d’orientations et de recommandations exposées dans cette consultation.

La présente consultation publique est ouverte jusqu'au 26 juillet 2016.